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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

180 092 256 · Active
Adresse : 57-77 IMMEUBLE OKABE, 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 31/08/2001

Informations juridiques de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIREN : 180 092 256
SIRET (siège) : 180 092 256 00023
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR69180092256
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

  • Établissement

    En activité

    180 092 256 00023
    Adresse : 57-77 IMMEUBLE OKABE 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE
    Date de création : 17/12/2018
  • Établissement

    Fermé

    180 092 256 00015
    Adresse : 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS
    Date de création : 31/08/2001
    Date de clôture : 17/12/2018

Etablissements de l'entreprise APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Finances de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Dirigeants et représentants de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Documents juridiques de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Comptes annuels de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Conformité de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

0 procédure collective
74 contentieux
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Alertes de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Procédures collectives de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Contentieux de APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

  • Tribunal administratif de Lille, 08/07/2026, 2606253
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFRINO FROID ET MACHINES S.A.S., EQUIP FROID ET COLLECTIVITES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2026, 2302927
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2105596
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MURET, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2200489
    Début du contentieux : 28/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Ferré Le Neuf, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/04/2026, 2401412
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ATELIER 234
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/03/2026, 23BX00266
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA MARTINIQUE, AIA ENVIRONNEMENT, Société Ingénierie et Technique de la Construction (ITC), Société CS Ingénierie (CSI)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/01/2026, 2307188
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/12/2025, 2405903
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile agricole (SCA) des Bordes Crisenoy, Préfet de Seine-et-Marne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/11/2025, 2211633
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ferme de Noiseau, Préfet du Val-de-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/11/2025, 2514085
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2101325
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/07/2025, 2205197
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Crisenoy, Préfet de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/07/2025, 2301416
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Crisenoy, Préfet de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2025, 2304612
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOTEL PERPIGNAN NORD RIVESALTES, HEPN SNC HOTEL ECONOMIQUE PERPIGNAN NORD, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/07/2024, 2407420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Pour la préservation du cadre de vie à Noiseau (APCVN), Préfète du Val-de-Marne, COMMUNE DE NOISEAU, COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 490458
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Island Studio Architecture, ROUGERIE TANGRAM, Island Studio Ingénierie, Luséo Pacific Solutions Sécurité Incendie, Laboratoire des travaux publics de Polynésie, GESCEM, Conseil régional de l'ordre des architectes de la Polynésie française
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 11/07/2024, 23-11.763
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/06/2024, 2405021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DUMEZ ILE DE FRANCE, Arnaud Hameau Architecte, CET INGENIERIE, BERIM, REGIE SCHEMBRI, AGI2D, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 02/05/2024, 2402624
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAGNANVILLE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/04/2024, 2401149
    Position : Demandeur
    Dispositif : TA Guadeloupe
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/03/2024, 2107205
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole Ferme du Château, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/03/2024, 2313610
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIERS 234
    Dispositif : TA Montpellier
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/02/2024, 2400180
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'homme, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, CITOYENS ET CITOYENNES ECOLOGIQUES ET SOLIDAIRES AUTOUR DE ET A MURET, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 08/12/2023, 2300538
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISLAND STUDIO ARCHITECTURE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/12/2023, 2302249
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/10/2023, 2100599
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE, Préfet du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/10/2023, 2211511
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNRB SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT, Agence d'architecture Lan Architecture, BATISERF INGENIERIE, Bureau d'études Nicolas Ingénierie, BET Franck Boutte, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, OUEST COORDINATION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/08/2023, 2302306
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/07/2023, 2308233
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Maire de Bernes-sur-Oise
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13087
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE- COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13129
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/15812
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13180
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13099
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13185
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13123
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13052
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13090
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13133
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13158
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.F.A. de, Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine Saint Denis - Commissaire du Gouvernement
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 22/13165
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. POLI, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2023, 2302998
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Haute-Garonne, SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/05/2023, 2301439
    Début du contentieux : 29/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole d'Orléans
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/05/2023, 22/02480
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 15/03/2023, 2301409
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Crisenoy, Préfet de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/02/2023, 2210215
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCE Ferme de Noiseau, FTIMMO H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/01/2023, 2206591
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 22/13197
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA MESNIL BUFFAULT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, France domaine
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 22/13205
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, France domaine, S.C.E.A
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 22/13196
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, France Domaine, S.C.E.A
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 22/13201
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA CUYPERS, France domaine, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Martinique, 28/11/2022, 2000125
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA MARTINIQUE, AIA ENVIRONNEMENT, SARL Ingénierie et Technique de la Construction (ITC), SAS CS Ingénierie (CSI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/11/2022, 2000125
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA MARTINIQUE, SAS AIA Studio Environnement, SARL Ingénierie et Technique de la Construction (ITC), SAS CS Ingénierie (CSI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/08/2022, 2211489
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole (GFA) Ferme du Château, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Ferme du Château, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/07/2022, 2107205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole Ferme du Château, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Société civile d'exploitation agricole de la Ferme du Château, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2019, 18MA05378
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTEDIAG, MINISTERE DE LA JUSTICE, SARL Chabal architectes, OGER INTERNATIONAL, Bureau d'études CET, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société GEPSA, BETREC IG, APAVE SUDEUROPE SAS, Société Bureau Véritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2018, 18PA02976
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNEF, THERMATIC TI SA, Gan assurances, MENUISERIE BLACHERE & FILS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2018, 18BX01689
    Début du contentieux : 09/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIMP SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION, société Ingénierie et technique de la construction (ITC), cabinet Architecte associés pour l'environnement, société CS ingénierie
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2018, 16MA02096
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 12/10/2017, 12-26.987
    Début du contentieux : 29/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAVA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Peremption d'instance
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  • Conseil d'État, 10/02/2017, 391722
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DUMEZ COTE D'AZUR, FAYAT BATIMENT, Société Ingerop, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, TERRASOL, Société Atec, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société Fondasol, Société Atelier Christian de Portzamparc
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  • Cour de cassation, 02/06/2016, 14-24.104
    Début du contentieux : 19/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MALESHERBES PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/12/2015, 14-24.104
    Début du contentieux : 19/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALESHERBES PROMOTION
    Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 14MA03089
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du terrain des Nouradons et de ses environs, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 14MA03435
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du terrain des Nouradons et de ses environs, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Préfet du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 14MA03094
    Début du contentieux : 20/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du terrain des Nouradons et de ses environs, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 14MA03132
    Début du contentieux : 20/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du terrain des Nouradons et de ses environs, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 14MA03066
    Début du contentieux : 06/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du terrain des Nouradons et de ses environs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2014, 13NT01977
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2014, 13NT00808
    Début du contentieux : 08/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/06/2014, 12PA03271
    Début du contentieux : 29/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGER INTERNATIONAL, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/03/2014, 13NC01566
    Début du contentieux : 27/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association "réussir ensemble Lutterbach"
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  • Cour de cassation, 17/12/2013, 12-26.987
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
    Dispositif : Radiation
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  • Cour de cassation, 09/10/2013, 12-11.593
    Début du contentieux : 16/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE, CHARPENTES FRANCAISES
    Dispositif : Cassation
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Appels d'offres lancés par APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

  • Objet : Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une œuvre par un artiste ou un groupement d’artistes dans le cadre du « 1% artistique » du projet de relocalisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d’auteur liés à cette œuvre.

    Montant : 137 250,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS DAUBANES

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°11 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes

    Montant : 2 099 348,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LES ATELIERS AUBERT LABANSAT

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  • Objet : PJ IDC - Marché travaux Harlay Bas et 6C (travaux de déplacement des entrées professionnelles IDC B5) - Guérite blindée + prestations connexes

    Montant : 1 150 584,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO TECH SECURITE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lots N°14 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes

    Montant : 1 749 732,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FERRONNERIE MAZINGUE

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°10 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes

    Montant : 1 642 463,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIERS PERRAULT FRERES

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 6 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes - Lot 6 : Charpente- couverture (emprise bleue)

    Montant : 4 369 628,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Bureaux et caissons / tables / rangements

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.E.C.

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 7 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure (emprise rouge)

    Montant : 4 476 153,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : H. CHEVALIER

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 5 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes - Lot 5 : Charpente- couverture (emprise rouge)

    Montant : 7 276 549,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 9 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure

    Montant : 4 718 116,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : H. CHEVALIER

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - PHASE OFFRE - Lot 12 Menuiseries intérieures. Consultation relancée sur à une 1ère procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Marché à prix mixte. Pas de tranche.

    Montant : 6 789 553,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LES ETABLISSEMENTS GIFFARD

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°13 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes

    Montant : 1 354 509,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FERRONNERIE MAZINGUE

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  • Objet : LOT N°4 MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - Lot 4 : Lot TCE (macrolot)

    Montant : 57 888 508,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

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  • Objet : Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Sièges

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.E.C.

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  • Objet : Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Accessoires divers, lampes, corbeilles, porte manteaux, équipements sanitaires, etc.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.S.

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  • Objet : Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Il est sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. La présente consultation fait suite à une première procédure d’appel d’offres déclarée sans suite pour motif général.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRUYNZEEL RANGEMENTS

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  • Objet : Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Rangements (dont rayonnages mobiles archives, scellés)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRUYNZEEL RANGEMENTS

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES

    Montant : 19 320,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PERGAME AVOCATS

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  • Objet : PJ IDC - Marché travaux Harlay Bas et 6C (travaux de déplacement des entrées professionnelles IDC B5) - Ferronnerie / Serrurerie

    Montant : 167 547,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRONNERIE MAZINGUE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du présent marché présente l’opération et donne le détail de la mission.

    Montant : 85 625,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et commissionnement pour la conception, la construction et l’aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30)

    Montant : 1 198 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Consultation juridique sur l’accompagnement de partenariats d’innovation pour la conception et la construction de bâtiments

    Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUDOVIC ALAMARGOT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation des éléments mobilier meublants les futurs bâtiments du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile qui dont la construction est en cours de construction et dont l’APIJ et le maître d’ouvrage délégué. - Postes de travail et accessoires, tables de réunion, rangement

    Montant : 120 987,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOWY STYL FRANCE

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  • Objet : CONTRAT DE QUASI-REGIE PORTANT SUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGENCE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE

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  • Objet : LOT 2 - MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - Lot 2 Installation de Chantier

    Montant : 14 549 034,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LOGISUR

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  • Objet : PJ IDC - Fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité partie « B2p1

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCA ORGANISATION

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation des éléments mobilier meublants les futurs bâtiments du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile qui dont la construction est en cours de construction et dont l’APIJ et le maître d’ouvrage délégué. - Sièges de travail et sièges visiteurs

    Montant : 250 386,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

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  • Objet : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPSE FRANCE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’assistance technique au maître d’ouvrage dans le cadre du suivi de l’élaboration de la maquette numérique BIM par l’attributaire du marché pour la conception, la réalisation et de l’aménagement du centre de Pénitentiaire de Nîmes Sud (30). Les missions du présent marché sont décrites dans le CCTP.

    Montant : 61 400,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGMALYNX-ENGINEERING (SIGMALYNX)

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  • Objet : Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

    Montant : 67 928,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IDEX EP

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  • Objet : Analyse juridique sur la possibilité de confier à un prestataire la fabrication en série de certains éléments des établissements pénitentiaires

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PERGAME AVOCATS

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L’AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTANT SUR LA MAISON D’ARRET HISTORIQUE (971)

    Montant : 107 425,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : MISSION DE SONDAGES POLLUTION SUR LE SITE DE VALENCE

    Montant : 3 740,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD EST

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  • Objet : ANALYSE JURIDIQUE RELATIVE A L’OPPORTUNITE DU RECOURS A UN PARTENARIAT D’INNOVATION POUR UN PLAN MODULAIRE OUTRE-MER

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la création d’un poteau incendie et d’un renforcement de conduite au niveau de la rue Harley dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B2 partie 1 du palais de justice situé sur l’ile de la cité

    Montant : 50 563,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EAU DE PARIS

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’APIJ de s’adjoindre les services d’un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l’ensemble des services de l’APIJ. L’objectif est d’assurer une réactivité optimale face à des pics d’activité, des projets spécifiques ou des périodes d’indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s’intégrer rapidement dans l’environnement professionnel de l’APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L’ensemble des éléments de mission et leurs modalités d’exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : ? CCTP lot 1 – Missions...

    Montant : 211 300,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Marché de raccordement au réseau de froid urbain dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice situés sur l’ile de la cité, et d’une partie du Bâtiment B6

    Montant : 263 598,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FRAICHEUR DE PARIS

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  • Objet : Mise à jour du schéma directeur incendie et accessibilité du Palais de Justice de l’Ile de la Cité à Paris

    Montant : 55 191,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 2BDM

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  • Objet : Mission de campagne de reconnaissance géotechnique dans le cadre du projet de construction de bâtiments préfabriques et/ou modulaires pénitentiaires sur le site de EYSSES VILLENEUVE SUR LOT (47)

    Montant : 8 610,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEMSOL

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IM-PACT

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGMALYNX-ENGINEERING (SIGMALYNX)

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D&D SOLUTIONS

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur l’assistance du maître d’ouvrage pour mener des études géotechniques, hydrogéologiques, hydrauliques et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (lot 1) et en Outre-mer (lot 2). - Métropole

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur l’assistance du maître d’ouvrage pour mener des études géotechniques, hydrogéologiques, hydrauliques et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (lot 1) et en Outre-mer (lot 2). - Outre-mer

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes portant sur la maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension des bâtiments actuels UCSA, SMPR, anciennes cuisines et blanchisserie afin d’étendre l’unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique (972). Ces travaux se dérouleront en site occupé.

    Montant : 1 284 597,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUEZ CARAIBES

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  • Objet : Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)

    Montant : 3 653 950,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOXOA

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  • Objet : Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)

    Montant : 4 048 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOP'ING SA)

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  • Objet : Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2nd (n°2)

    Montant : 2 999 100,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS CONSEIL

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’APIJ de s’adjoindre les services d’un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l’ensemble des services de l’APIJ. L’objectif est d’assurer une réactivité optimale face à des pics d’activité, des projets spécifiques ou des périodes d’indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s’intégrer rapidement dans l’environnement professionnel de l’APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L’ensemble des éléments de mission et leurs modalités d’exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : ? CCTP lot 1 – Missions...

    Montant : 39 320,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires au titre du Code de l’urbanisme (2 lots) - Territoire d’Outre mer

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Partenariat d’innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté

    Montant : 1 220 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOTT MACDONALD FRANCE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREP

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  • Objet : La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOXOA

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  • Objet : La présente consultation porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet écologique, pour la réalisation du diagnostic de la faune, de la flore et des zones humides ainsi que d’autres missions prévues dans l’accord-cadre selon les enjeux identifiés sur le périmètre d’étude d’environ 51 hectares situé sur la commune de Saint-Saulve (59).

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAINETTE (SARL RAINETTE)

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  • Objet : Le présent marché porte sur la réalisation de missions G4 au sens de la norme NF P 94-500, dans le cadre de l’opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l’île de la cité. Il s’agit d’un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique. Il est prévu 2 tranches : • Une tranche ferme, portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 dans le cadre du du projet B5 et combles du B6 (sauf prestation relatives aux travaux insécables). Le contenu des travaux est précisé dans le CCTP. • Une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 relatifs aux travaux insécables. Le contour des travaux insécables est précisé dans l’annexe 3 à l’AE-CCAP. marché passé à prix global et forfaitaire.

    Montant : 116 315,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASOL

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  • Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour le partenariat d’innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-liberté

    Montant : 142 990,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Accord cadre - Assistance juridique dans le cadre d’une assignation en référé expertise

    Montant : 1 480,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PERGAME AVOCATS

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  • Objet : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le partenariat d’innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-liberté

    Montant : 142 990,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une étude géotechnique d’exécution de type G4 pour l’opération de construction de la Cité du Ministère de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOTEC GUYANE

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  • Objet : Dans le cadre des missions menées en outre-mer, la société ICM qui a été placée en redressement judiciaire, est titulaire (mandataire pour le premier et co-traitant pour les deux derniers) des marchés suivants : - Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance de la Cité administrative et judiciaire de Saint-Martin - Marché public global sectoriel pour la conception, la démolition, la reconstruction et l’aménagement de la Maison d’arrêt de Basse-Terre - Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l’aménagement de l’extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. L’APIJ a déclaré ses créances devant le mandataire judiciaire. Un courrier reçu par l’APIJ en date du 15 juillet du mandataire judicaire conteste les créances déclarées. De ce fait, il est sollicité l’expertise d’un avocat spécialisé dans les procédures collectives afin de préserver et défendre les intérêts de l’APIJ dans la suite de cette p...

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AKCS AVOCATS

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES / ETUDES FONCIERES ET URBAINES / PREALABLES A LA REALISATION D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES / Etablissements Pénitentiaires de petite capacité (centre de semi-liberté, structure d’accompagnement vers la sortie ou équivalent) et de grande capacité (plusieurs centaines de places) Le présent accord-cadre fait suite à une 1ère consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite le 22 janvier 2025 pour motif d’intérêt général (raisons économiques et techniques). La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

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  • Objet : Travaux d’adaptation des installations de CVC et plomberie au régime de chaleur par géothermie dans le cadre de la réhabilitation de l’ex-CJD de FLEURY (91)

    Montant : 1 630 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP.R

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  • Objet : Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet des impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes (56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Le projet d’établissement pénitentiaire prévoit des impacts résiduels significatifs sur les zones humides et sur les espèces protégées. En réponse aux impacts, des mesures compensatoires ont été définies, d’une surface d’environ 6 ha, visant à restaurer des landes et des zones humides. Dans ce contexte, l’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité avant, pendant et après la réalisation des travaux sur le site d’implantation du projet et la mise en œuvre de la compensation écologique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 d...

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE

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  • Objet : Mission d’encadrement d’interventions archéologiques par un écologue dans le cadre de l’opération, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d’Angers Les Landes (49)

    Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l’environnement et au développement durable. Le titulaire du marché sera nommé « AMO DD ».

    Montant : 209 370,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : Dans le cadre du plan de gros entretien renouvellement (GER) des sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Fort-de-France, la Chancellerie a mandaté l’APIJ pour assurer le remplacement des groupes froids du palais de Justice de Fort-de-France, ces derniers étant en effet très dégradés.

    Montant : 396 478,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUNZINI ANTILLES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Fourniture et pose de clôtures et d’autres éléments de sécurisation dans le cadre de l’extension/ réhabilitation du Palais de Justice de Toulon et du relogement temporaire du Palais de Justice

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVELEC SUD (CITEOS)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’équipements de protection contre le risque foudre (paratonnerres et parafoudres) à la Maison d’Arrêt de Draguignan (83).

    Montant : 290 342,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO IMPACT

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  • Objet : Mission d’auscultation par sondages structurels et de diagnostic du bâti, de la structure des bâtiments existants composant la cité judiciaire de Colmar

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERTEC CONCEPT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles d’audiences du palais de justice de Basse-Terre. Le marché est divisé en 2 lots : peinture (lot 1) restauration de luminaires (lot 2). - Peinture

    Montant : 532 180,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiée

    Montant : 1 260,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PERGAME AVOCATS

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  • Objet : Le présente consultation porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) relative à l’opération de conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de Nîmes-Sud (30).

    Montant : 80 019,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00002

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’ELABORATION ET A LA PASSATION DU MARCHE DE L’EXPLOITANT DU RESTAURANT ADMINISTRATIF

    Montant : 24 100,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PH PARTNERS

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  • Objet : Consultation juridique sur la préparation d’un partenariat d’innovation (Centre de semi-liberté)

    Montant : 38 840,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LUDOVIC ALAMARGOT

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  • Objet : Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivité

    Montant : 2 240,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PERGAME AVOCATS

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  • Objet : AMO mobilier Mobile pour les opérations du B2P1 et dans une moindre mesure B5. Pas de tranche, marché passé à prix global et forfaitaire pour une durée prévisionnelle de 24 mois.

    Montant : 82 200,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M&M ARCHITECT DESIGNER PLANNER SARL

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  • Objet : La présente consultation est un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ensemble de prestations d’assistance fonctionnelle, technique et de conduite d’opération dans le cadre du projet de l’opération de parachèvement de la Maison d’arrêt de Draguignan (83).

    Montant : 90 845,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (68) - Marché de Maîtrise d’œuvre pour le remplacement de châssis vitrés fixes par des ouvrants et la pose de caillebotis en façade des quartiers d’hébergement

    Montant : 44 900,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLONDEAU INGENIERIE

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  • Objet : Cartographie de l’état des sols par relevés géophysiques sur la communie de Bernes-sur-Oise (95)

    Montant : 25 750,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEOCARTA

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  • Objet : Etude historique et technique de pollution pyrotechnique sur la commune de Bernes-sur-Oise (95)

    Montant : 3 449,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CABINET D'ETUDE EN SECURITE PYROTECHNIQUE (C.E.S.P.)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du palais de justice de Perpignan.

    Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à l’analyse des études PRO et EXE équipements mobiliers (fournis par le groupement), la réalisation d’un inventaire exhaustif des mobiliers existants dans les deux juridictions, le suivi des différentes consultations, l’acquisition et à la mise en place du mobilier mobile.

    Montant : 67 875,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KARDHAM

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  • Objet : marché à prix forfaitaire d’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - CONCEPTION, REALISATION, AMENAGEMENT DU CENTRE PENITENTIAIRE DE CRISENOY (77)

    Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINTEO

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  • Objet : Marché pour la dépose et le remplacement d’un vitrage anti-effraction par un vitrage pare-balle BR6 dans le cadre de l’opération de construction du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

    Montant : 22 590,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CENAG-MIROITERIE NIMOISE (CENAG - MIROITERIE NIMOISE)

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  • Objet : Le projet consiste en la construction de deux nouveaux bâtiments d’enseignement : l’un situé avenue Michel Serres en dehors du campus d’une surface de plancher d’environ 3987 mètres carrés et regroupant un auditorium, des salles de classes, un espace muséal, une salle de lecture et des bureaux pour l’administration, et l’autre, situé à l’intérieur du campus de l’ENAP, en mitoyenneté avec un bâtiment existant, d’une surface de plancher d’environ 1442 mètres carrés et dédié à l’enseignement pratique (ateliers de simulation, salles de mise en situation, etc.). Le projet inclue également l’aménagement d’espaces extérieurs (halle extérieure, terrain multi sports, espace simulation type rue, stationnement) - phase offre

    Montant : 19 039 017,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEG FAYAT

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  • Objet : Le marché a pour objet le remplacement des modulaires initialement installés temporairement en 2019 pour y héberger l’attente gardée dans des conditions de sécurité plus adaptées, par des containers maritimes de vingt pieds reconditionnés et assemblés. Les containers du RDC reposeront sur des plots béton légèrement enterrés. L’exécution des travaux a lieu en site occupé et en activité : le fonctionnement des juridictions ne doit pas être impacté par leur exécution. La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’une opération composée des 6 lots de travaux, et d’un lot (lot 1 indiqué pour info) de fourniture et travaux : lot 1 - Fourniture et travaux d’installation de containers, serrureries, escaliers métalliques. la présente consultation porte sur les lots de travaux suivants : - Lot 02 : Charpente bois, couverture, bardage, gouttières - Lot 03a : Menuiseries aluminium - Lot 03b : Menuiseries bois - deck - Lot 04 : Electricité - Lot 05 : Revêtement de sols, plafonds, murs...

    Montant : 48 940,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUYANE BATIMENT GENERALE

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  • Objet : Le marché a pour objet le remplacement des modulaires initialement installés temporairement en 2019 pour y héberger l’attente gardée dans des conditions de sécurité plus adaptées, par des containers maritimes de vingt pieds reconditionnés et assemblés. Les containers du RDC reposeront sur des plots béton légèrement enterrés. L’exécution des travaux a lieu en site occupé et en activité : le fonctionnement des juridictions ne doit pas être impacté par leur exécution. La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’une opération composée des 6 lots de travaux, et d’un lot (lot 1 indiqué pour info) de fourniture et travaux : lot 1 - Fourniture et travaux d’installation de containers, serrureries, escaliers métalliques. la présente consultation porte sur les lots de travaux suivants : - Lot 02 : Charpente bois, couverture, bardage, gouttières - Lot 03a : Menuiseries aluminium - Lot 03b : Menuiseries bois - deck - Lot 04 : Electricité - Lot 05 : Revêtement de sols, plafonds, murs...

    Montant : 11 062,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUYANE BATIMENT GENERALE

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  • Objet : Infogérance du système d’information

    Montant : 130 416,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCI 77 (ATS SYSTEMS)

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  • Objet : Cette consultation a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre chargé d’assurer les études de conception et le suivi d’exécution de l’opération de parachèvement de l’établissement pénitentiaire de Draguignan (83) ), telle que décrite dans le CCTP valant programme.

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ETUDE TECHNIQ EQUIPE GROS OEUVRE (BETEG)

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  • Objet : Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l’article L125-3 du Code de la construction et de l’habitation.

    Montant : 92 585,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché de gré à gré de fourniture et de travaux d’installation de containers dans le cadre d’une opération d’aménagement d’une attente gardée / TJ de Larivot (ancien lot 1 de la consultation 24-046).

    Montant : 258 141,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOFRAYANE

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  • Objet : MISSION DE DIAGNOSTIC POLLUTION (P2) se rapportant à LA CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE (SAS) à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)

    Montant : 17 396,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire avec une part forfaitaire et une part à marchés subséquents. Le présent accord-cadre est passé sans minimum de commande et avec un max de 1 500 000 € HT (part à forfait et part à marchés subséquents compris). Durée de 1 an renouvelable une fois (2 ans / 24 mois max)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EPC DEMOSTEN (DEMOSTEN)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE INSTALLATIONS DE CVC, PLOMBERIE, PEINTURE ET GTB DU QCD DE FLEURY-MEROGIS (91) MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

    Montant : 10 600,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : QUARTET

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  • Objet : Vérification et aide à la prise en main de l’outil fiches espaces palais de Justice de Lons le Saunier (39)

    Montant : 1 045,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MOTT MACDONALD FRANCE

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  • Objet : Mission de contrôle technique

    Montant : 19 875,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de réalisation de relevés 3D de l’existant dans le cadre de l’opération de réhabilitation-extension du Palais de Justice de Perpignan

    Montant : 19 400,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER SAUVEGARDE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE ZONES TERTIAIRES ET PUBLIQUES AU SEIN DU PALAIS DE JUSTICE DE L’ILE DE LA CITE Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans mini et avec un maxi de 750 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Durée : 1 an renouvelable 3 fois, soit 48 mois au total au maximum.

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AP ARCHITECTURE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’assistance technique au maître d’ouvrage dans le cadre du suivi de l’élaboration de la maquette numérique BIM par l’attributaire du marché pour la conception, la réalisation et de l’aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy.

    Montant : 87 760,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGMALYNX-ENGINEERING (SIGMALYNX)

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