ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

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• Tribunal administratif d'Orléans, 30/09/2026, 2501022
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, centre hospitalier (CH) de Dreux
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2026, 22NC00402
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/09/2026, 25TL01802
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
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• Tribunal administratif de Paris, 29/09/2026, 2421933
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
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• Conseil d'État, 28/09/2026, 512027
  Début du contentieux : 31/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant, Association Méningiomes dû à l'Acétate de cyprotérone, aide aux Victimes Et prise en compte des Autres molécules
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 28/09/2026, 513869
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat
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• Conseil d'État, 28/09/2026, 504143
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASS GUINGAMPAISE PREV.GYNECO OBSTETRIQUE, Centre hospitalier régional universitaire de Rennes, Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
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• Tribunal administratif de Bastia, 28/09/2026, 2601381
  Début du contentieux : 26/08/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 28/09/2026, 2602339
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
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• Tribunal administratif de Nantes, 28/09/2026, 2511150
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 25/09/2026, 25NT01892
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2026, 2503526
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, AMICALE DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, Groupe d'assurance Prévoir Santé
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2026, 26MA00198
  Début du contentieux : 20/04/2015
  Position : Défendeur
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• Cour administrative d'appel de Douai, 25/09/2026, 25DA00228
  Début du contentieux : 26/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
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• Tribunal administratif de Nantes, 24/09/2026, 2506116
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS, centre hospitalier départemental de la Vendée, caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Rouen, 24/09/2026, 2403855
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, SA Mercer
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 24/09/2026, 2604949
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, HOSPICES CIVILS DE LYON
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 25/09189
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 23/09/2026, 2503791
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2026, 2601073
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2026, 2603931
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Clinéa, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/09/2026, 19/08738
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PAVILLON DE LA MUTUALITE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 23/09/2026, 25/00791
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Nantes, 22/09/2026, 2501813
  Début du contentieux : 26/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHLVO CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 22/09/2026, 2503794
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Caen, 22/09/2026, 2600710
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE, caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2026, 2418155
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, Caisse primaire d'assurances maladie du Finistère
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2026, 2404814
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de la Réunion, 21/09/2026, 2500862
  Début du contentieux : 12/08/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 21/09/2026, 2601764
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, caisse primaire d'assurance maladie de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 21/09/2026, 2604618
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/09/2026, 2601542
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier universitaire de Reims
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/09/2026, 24/15882
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS (CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2026, 2419274
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, Institut de cancérologie de l'Ouest d'Angers (ICO)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2026, 2502114
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2026, 2502997
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier départemental de la Vendée, Mutualité Sociale Agricole de Loire-Atlantique/Vendée
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2026, 2503213
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE, caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2026, 2418532
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier départemental de Luçon, ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2026, 2503585
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, Centre hospitalier départemental de la Vendée, Centre de médecine physique et de réadaptation Le Clousis, CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 23/06791
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION VOYAGE ET SANTE (AVS), AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE, MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (MGEN)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif d'Orléans, 17/09/2026, 2404487
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Paris, 17/09/2026, 2601286
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, MACIF, Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, Hôpital pédiatrique de réadaptation Alice Blum-Ribes (groupe UGECAM)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 17/09/2026, 26-12.403
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Polyclinique, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 17/09/2026, 26/00541
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE, MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/09/2026, 26/00869
  Début du contentieux : 14/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. SIACI, S.A. L'HÔPITAL PRIVÉ, CIE FRANCAISE DE PREVENTION ET SECURITE, CPAM DU RHONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/09/2026, 26/00865
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/09/2026, 24/03131
  Début du contentieux : 07/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITALANNE, CLINIQUE, CENTRE HOSPITALIER DE, CPAM DU VAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2026, 2603120
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulon, 15/09/2026, 2603040
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-Sur-Mer (CHITS), Hôpital Ste Musse, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/09/2026, 2506367
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Astrazeneca, PFIZER, BIONTECH MANUFACTURING GMBH, BioNTech SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/09/2026, 25/00249
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 15/09/2026, 25/01887
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 15/09/2026, 26/06229
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CPAM DU RHONE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 15/09/2026, 26/00942
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, POLYCLINIQUE SANTA MARIA, Etablissement public CHU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Privas, 15/09/2026, 24/03073
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 15/09/2026, 26/00318
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRU NANCY, CLINIQUE SAINT ANDRE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 15/09/2026, 26/00209
  Position : Défendeur
  Autres parties : HCCB HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2026, 26MA01048
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, CLINIQUE JUGE, Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/09/2026, 25/06298
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 11/09/2026, 26/01311
  Début du contentieux : 25/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal administratif de Lyon, 11/09/2026, 2604224
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2411685
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2504757
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2507984
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2508055
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2508759
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lyon, 10/09/2026, 2606200
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 10/09/2026, 2602118
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Cambrai, 10/09/2026, 24/00761
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING, MGEN, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/09/2026, 25LY01195
  Début du contentieux : 02/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 09/09/2026, 26/03924
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 08/09/2026, 2535050
  Début du contentieux : 18/08/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Assistance publique - hôpitaux de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2026, 26/00871
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Le CENTRE HOSPITALIER, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CLINIQUECHARLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 07/09/2026, 2516199
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 07/09/2026, 2500158
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier régional de Grenoble, Relyens, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/09/2026, 22/10377
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Rouen, 04/09/2026, 2502621
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/54173
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF, CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Mans, 04/09/2026, 26/00194
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CLINIQUE DU PRE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2026, 26/01006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CPAM DE LA HAUTE GARONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 03/09/2026, 2603670
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Centre hospitalier de Valence, Relyens
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• Tribunal administratif de Limoges, 03/09/2026, 2600199
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier d'Aubusson, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, mutuelle caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-11.839, 25-11.839
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-14.523, 25-14.523
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Medical Insurance Company Designated Activity Compagny, Bothnia International Insurance Company Limited, Mutuelle générale, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-13.706, 25-13.706
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-14.810, 25-14.810
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-12.732, 25-12.732
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Hôpital privé
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/09/2026, 24/04927
  Début du contentieux : 07/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/09/2026, 24/04926
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/09/2026, 2601534
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier universitaire de Reims
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 01/09/2026, 2425603
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2105144
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM du Rhône
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2304207
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CREST
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 31/08/2026, 2600404
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON
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• Tribunal administratif de Rouen, 31/08/2026, 2500006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
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• Tribunal administratif de Versailles, 31/08/2026, 2509131
  Début du contentieux : 01/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
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• Tribunal administratif de Versailles, 31/08/2026, 2511792
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2201265
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM du Rhône)
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2305860
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2026, 2603895
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or
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