ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

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• Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2026, 2417414
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/07/2026, 2604100
  Position : Demandeur
  Autres parties : État français
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2026, 2411681
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 10/07/2026, 2402681
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Mutuelle
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 10/07/2026, 2411982
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Toulon, 10/07/2026, 2600794
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-Sur-Mer (CHITS) - Hôpital Ste Musse, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Santé Claire
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 09/07/2026, 2303929
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/2026, 26NT01854
  Début du contentieux : 07/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2026, 25DA01281
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Lille
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• Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2026, 2408565
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 07/07/2026, 24VE00466
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Demandeur
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• Tribunal administratif de Toulon, 06/07/2026, 2504643
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Draguignan
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2026, 2610081
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Reylens Mutual Insurance, Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2026, 2403979
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 24PA03032
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 24PA03589
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire, ZIMMER BIOMET FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 24PA04975
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 25PA02058
  Début du contentieux : 26/11/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2026, 2202736
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Caen, 03/07/2026, 2504208
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2401795
  Début du contentieux : 13/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2414935
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2604864
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2605319
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, F... publique - hôpitaux de Marseille, HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire du Mans, 03/07/2026, 26/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE SANTE SUD, Service d'aide médicale urgente 72 (SAMU), CLINIQUEPRE, Société CPAM DE LA SARTHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2026, 2502617
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège, caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Orléans, 02/07/2026, 2405584
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Bourges, caisse primaire d'assurance-maladie de Loir-et-Cher
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rouen, 02/07/2026, 2302704
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Rouen, Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2026, 2505046
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2026, 2602325
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 02/07/2026, 2602158
  Position : Demandeur
  Autres parties : État français
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Marseille, 02/07/2026, 2610866
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, centre hospitalier d'Aubagne
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 02/07/2026, 2301124
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/07/2026, 26/00538
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/07/2026, 22/01508
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/07/2026, 26/00322
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE MUTUALISTE DE, CPAM
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 20/03735
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 24/18932
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT DE CANCEROLOGIE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) DE MARTINIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bastia, 01/07/2026, 2600731
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Bastia, caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse
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• Tribunal administratif de Lille, 01/07/2026, 2400715
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/07/2026, 2602889
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 01/07/2026, 24PA05216
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2026, 24BX00220
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE, caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2026, 25BX01327
  Début du contentieux : 26/12/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2026, 24BX00545
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/07/2026, 26/00116
  Début du contentieux : 29/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE, CPAM de la Vienne
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 24TL00124
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
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• Tribunal administratif de Montpellier, 30/06/2026, 2306190
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Limoges, 30/06/2026, 2600367
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
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• Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2026, 2506154
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE, Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher
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• Tribunal administratif de Toulon, 30/06/2026, 2303474
  Début du contentieux : 16/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, Maire de la commune de La Garde, Centre Communal d'Action Sociale de La Garde
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/06/2026, 26/00544
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE(HPM NORD), CPAM DE L'ARTOIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 30/06/2026, 26/00136
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/06/2026, 26/00451
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, BPCE IARD, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/06/2026, 26/00244
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMC AMBROISE PARE HA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2026, 24MA02924
  Début du contentieux : 16/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
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• Conseil d'État, 26/06/2026, 511549
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 26/06/2026, 512241
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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• Tribunal administratif de Paris, 26/06/2026, 2327253
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Nîmes, 25/06/2026, 2600795
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2302390
  Début du contentieux : 25/10/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2302794
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2303061
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Rouen, 25/06/2026, 2600738
  Position : Défendeur
  Autres parties : groupe hospitalier du Havre, caisse primaire d'assurance maladie du Havre, Mutuelle Generali
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Rouen, 25/06/2026, 2600891
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 25/06/2026, 25-22.130
  Début du contentieux : 26/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Equité, compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin
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• Cour d'appel de Versailles, 25/06/2026, 24/07005
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES HAUTS DE SEINE, CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/06/2026, 22/12259
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DES YVELINES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de la Martinique, 25/06/2026, 2600480
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2026, 2607114
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 24/06/2026, 25-10.856, 25-10.856
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/06/2026, 26/00250
  Début du contentieux : 11/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE(APHM), CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Douai, 24/06/2026, 24DA00847
  Début du contentieux : 06/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois
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• Cour administrative d'appel de Douai, 24/06/2026, 24DA02473
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
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• Cour administrative d'appel de Douai, 24/06/2026, 25DA01146
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Lille
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• Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2401259
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2405683
  Début du contentieux : 03/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2406624
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, centre hospitalier de Briançon
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lille, 23/06/2026, 2509495
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2536523
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2600425
  Début du contentieux : 30/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2602529
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, caisse primaire d'assurance maladie de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 23/06/2026, 2605874
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 26/00604
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Limoges, 23/06/2026, 2201393
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, Société Relyens, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher
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• Tribunal administratif de Toulouse, 22/06/2026, 2507856
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 2600549
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Hôpital privé de Vitry
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de la Réunion, 22/06/2026, 2401389
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 22/06/2026, 25/00932
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 22/06/2026, 24/05796
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES ALPES-MARITIMES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/06/2026, 23/01728
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) HAUTS DE SEINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2026, 2515018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, SDMIS SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS, centre médico-chirurgical et de réadaptation des Massues
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• Tribunal administratif de Paris, 19/06/2026, 2225146
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/06/2026, 25/02025
  Début du contentieux : 21/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, CLINIQUE PASTEUR
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/06/2026, 26/00482
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF, L'HÔPITAL, AXA FRANCE IARD, CPAM DE SEINE ET MARNE, KORELIO PROBTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2026, 2501459
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 19/06/2026, 2004529
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 19/06/2026, 2412924
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2026, 25LY02198
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON
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• Conseil d'État, 18/06/2026, 507742
  Début du contentieux : 02/04/2020
  Position : Défendeur
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