ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

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• Tribunal administratif de Lyon, 10/09/2026, 2606200
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2508759
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2508055
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2507984
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2504757
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Lille, 10/09/2026, 2411685
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Paris, 08/09/2026, 2535050
  Début du contentieux : 18/08/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, caisse primaire d'assurance maladie de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 07/09/2026, 2500158
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Relyens, centre hospitalier régional de Grenoble, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 07/09/2026, 2516199
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Rouen, 04/09/2026, 2502621
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
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• Tribunal judiciaire du Mans, 04/09/2026, 26/00194
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CLINIQUE DU PRE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/54173
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER, Compagnie d'assurance MACSF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 03/09/2026, 2603670
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Relyens, Centre hospitalier de Valence
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-14.523, 25-14.523
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle générale, Medical Insurance Company Designated Activity Compagny, Bothnia International Insurance Company Limited, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-14.810, 25-14.810
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-13.706, 25-13.706
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-11.839, 25-11.839
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/09/2026, 25-12.732, 25-12.732
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Hôpital privé
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/09/2026, 24/04927
  Début du contentieux : 07/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal administratif de Paris, 01/09/2026, 2425603
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/09/2026, 2601534
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier universitaire de Reims
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2105144
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM du Rhône
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2304207
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CREST
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 31/08/2026, 2600404
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON
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• Tribunal administratif de Rouen, 31/08/2026, 2500006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
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• Tribunal administratif de Versailles, 31/08/2026, 2509131
  Début du contentieux : 01/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
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• Tribunal administratif de Versailles, 31/08/2026, 2511792
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2201265
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM du Rhône)
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• Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2305860
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2026, 2603895
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or
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• Tribunal administratif de Grenoble, 27/08/2026, 2608896
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE, centre hospitalier régional de Grenoble
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• Tribunal administratif de Montpellier, 27/08/2026, 2602935
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
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• Tribunal administratif de Paris, 27/08/2026, 2519397
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, NOVEO CARE, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 26/00602
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, SANTE ATLANTIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/08/2026, 26/00523
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU BAS RHIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2026, 2522449
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 26/08/2026, 26/00296
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA HOPITAL PRIVÉ, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/08/2026, 2601534
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
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• Tribunal administratif de Grenoble, 26/08/2026, 2205731
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier régional de Grenoble
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• Tribunal administratif de Lille, 26/08/2026, 2405102
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS, caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, mutuelle générale de l'éducation nationale
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• Tribunal administratif de Lille, 26/08/2026, 2408345
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LILLE
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/08/2026, 26/00180
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS POLYCLINIQUE DE, CPAM DE LA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/08/2026, 26/00124
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, Association SERVICE DE REMPLACEMENT VIENNE, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, ALLIANZ I.A.R.D., HELMETT, GENERALI VIE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/08/2026, 26/00162
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU DE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CPAM DE LA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/08/2026, 2601472
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/08/2026, 26/00592
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPM NORD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Dijon, 24/08/2026, 2601237
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
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• Tribunal administratif de Dijon, 21/08/2026, 2601610
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
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• Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2026, 2601650
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lyon, 21/08/2026, 2603216
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 21/08/2026, 25/05289
  Début du contentieux : 27/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Paris, 21/08/2026, 2605871
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 20/08/2026, 26/00305
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE JACQUES PARISOT, ASSOCIATION OHS DE LORRAINE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lyon, 19/08/2026, 2602056
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/08/2026, 26/00135
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU DE, CPAM DE LA VIENNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 18/08/2026, 26/00103
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CLINIQUE DE, CPAM DE CORSE DU SUD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 17/08/2026, 2208224
  Début du contentieux : 31/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 17/08/2026, 2417235
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 17/08/2026, 2418665
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/08/2026, 26/00994
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIE CAF CPAM URSSAF COMITE INTERENTREPRISES DE LA CAF CPAM URSSAF DU GERS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 12/08/2026, 26/00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DU PARC, CPAM DES VOSGES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 11/08/2026, 2512051
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Toulon, 11/08/2026, 2600878
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier (CH) de Hyères, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne (HIA Ste A...), MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 11/08/2026, 26/00934
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH, CPAM DU VAR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/08/2026, 24/03125
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, CPAM DU PUY-DE-DOME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 11/08/2026, 26/00462
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 11/08/2026, 2506809
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Société Didactic, AG2R PREVOYANCE, Institut universitaire du cancer de Toulouse - Oncopole, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Société Axa santé entreprise
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 10/08/2026, 2604864
  Début du contentieux : 03/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE SAINT-MARTIN, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/08/2026, 26/00499
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE, SELARL& ASSOCIÉS MANDATAIRES, SELAS AJ UP, SELARL(SOLVE), CPAM ISERE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/08/2026, 25/02691
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association HÔPITAL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 06/08/2026, 26/00156
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL, M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GARONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 04/08/2026, 2507528
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, mutualité sociale agricole de Dordogne et de Lot-et-Garonne
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2026, 26LY00541
  Début du contentieux : 27/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 03/08/2026, 23VE00941
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/08/2026, 26/01010
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUERIVE DROITE, CHU DE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/08/2026, 26/00544
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM D', S.A.S. LA NOUVELLE CLINIQUETONDU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Conseil d'État, 31/07/2026, 510262
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2026, 2604382
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier du Mans, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
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• Conseil d'État, 30/07/2026, 513720
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Demandeur
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• Conseil d'État, 30/07/2026, 512737
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : groupe hospitalier public Sud de l'Oise
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• Tribunal administratif de Lille, 30/07/2026, 2302073
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 26/01047
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, CLINIQUE D'OCCITANIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/07/2026, 26/51830
  Position : Défendeur
  Autres parties : Laboratoire ORGANON FRANCE, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, Société Laboratoire MSD France, Laboratoire LEO PHARMA, Laboratoire PIERRE FABRE, S.A.S. LABORATOIRE CHEPLAPHARM FRANCE, Laboratoire ALLIANCE PHARMA FRANCE, LABORATOIRE GALDERNA INTERNATIONAL, BIOGARAN, L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (ANSM), Caisse primaire d'assurance maladie de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Conseil d'État, 29/07/2026, 514232
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Tribunal administratif de Poitiers, 28/07/2026, 2600303
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier universitaire de Poitiers, caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
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• Tribunal administratif de Nantes, 28/07/2026, 2419045
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurances maladie de Loire-Atlantique, Centre hospitalier du Mans
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• Cour d'appel de Nancy, 28/07/2026, 24/00910
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 27/07/2026, 24/01784
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 2622836
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 24/07/2026, 2404858, 2106263
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2026, 26/00741
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2026, 26/00830
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE, CPAM DU VAR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/53567
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE(AP-HP), CPAM DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/53123
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. DU DOCTEUR, HPMC HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE, CPAM DE SEINE ET MARNE, FONDS DE DOTATION OBSERVATOIRE SANTE PRO BTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/53411
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cliniquede Dieu, Caisse CPAM DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/53350
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCESSANTE FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 24/07/2026, 26/00293
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CRPCEN, S.A.S. BRANCHET, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, AXA FRANCE VIE, Société d'Assurances Berkshire Hathaway European Insurance DAC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/07/2026, 2601550
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 26/00615
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 26/00357
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public HOSPICES CIVILS DEHCL, E.P.I.C. HÔPITAL SAINT JOSEPH SAINT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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