ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

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• Conseil d'État, 21/10/2026, 508370
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, AMTRUST INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, société Amtrust France, caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 21/10/2026, 513556
  Début du contentieux : 10/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Lille, 20/10/2026, 2400280
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier d'Armentières
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rouen, 20/10/2026, 2603354
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU de Rouen
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/10/2026, 24TL02352
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/10/2026, 2301012
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Caen, 16/10/2026, 2600700
  Position : Défendeur
  Autres parties : DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS ET DU CPO, mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nancy, 16/10/2026, 2302462
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2026, 24/04193
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF, Compagnie d'assurance BERKHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE(), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE, Clinique des
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 16/10/2026, 26/00320
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA SARTHE, POLE SANTE SUD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 15/10/2026, 2403865
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2026, 2300866
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE, Relyens Mutual Insurance, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/10/2026, 2601991
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE, centre hospitalier de Bar-sur-Seine, centre hospitalier de Romilly-sur-Seine
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/10/2026, 2602678
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE, centre hospitalier de Bar-sur-Seine, centre hospitalier de Romilly-sur-Seine
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 15/10/2026, 26-14.014
  Début du contentieux : 27/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/10/2026, 26/00801
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIEATLANIQUE, HÔPITAL PRIVÉ DU CONFLUENT, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/10/2026, 26/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DEATLANTIQUE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2026, 25/07118
  Début du contentieux : 14/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION(HOPITAL), CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2026, 24/13701
  Début du contentieux : 28/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DU VAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/10/2026, 26/00954
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPIO LA CROIX DU SUD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2026, 2601983
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2026, 2603238
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Dijon, 14/10/2026, 2600869
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU de Dijon, Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 14/10/2026, 25-17.536, 25-17.536
  Début du contentieux : 30/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/10/2026, 25-15.570, 25-15.570
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, Sanofi Pasteur, Sanofi Pasteur Europe, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 13/10/2026, 2405353
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier intercommunal Unisanté+, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 13/10/2026, 2407740
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE, Relyens Mutual Insurance, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Toulouse, 13/10/2026, 2505208
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 13/10/2026, 2403843
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/10/2026, 26/00928
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de, HPM NORD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/10/2026, 26/00631
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, S.A.S. SAGES POLE SANTE REPUBLIQUE, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, SCP ISABELLE DUBOIS KATIA CHEMIN NORMANDIN, LANTERO & ASSOCIES, S.T. Avocats SCP SARDIN ET THELLYERE, SCP UGGC AVOCATS, SELARL CABINET AUBER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/10/2026, 26/00296
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association de droit local HOPITAL-PRIVES DE- GROUPE UNEOS - GROUPE HOSPITALIER ASSOCIATIF, CPAM DE LA MOSELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Dijon, 12/10/2026, 2601904
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/10/2026, 26/02161
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard (CPAM), CENTRE DE CIRCONCISION RITUELLE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/10/2026, 26/01090
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Français, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURENCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 09/10/2026, 25NT01547
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2026, 2617745
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Rennes, 09/10/2026, 2303373
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif d'Orléans, 09/10/2026, 2501092
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Dreux, caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 09/10/2026, 26/00489
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE CHAMPEAU MEDITERRANEE, CPAM DE L'HERAULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nancy, 08/10/2026, 2400413
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUYOT SIMON
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2026, 2602735
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES, Relyens
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Versailles, 08/10/2026, 25/04673
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE CLAUDE BERNARD, ORGANISME CPAM DE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 24/05447
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 07/10/2026, 23VE02643
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE VAUBAN, Mutuelle assurance des instituteurs de France, MACSF, Assistance publique-hôpitaux de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/10/2026, 2602707
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre de la Santé, des Familles, C... et des Personnes handicapées
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 06/10/2026, 26/00813
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, CPAM
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Nîmes, 06/10/2026, 2601047
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nîmes, 06/10/2026, 2602149
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 06/10/2026, 2400692
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 06/10/2026, 2607222
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Bastia, 05/10/2026, 2601430
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, centre hospitalier de Bastia, caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/10/2026, 26/00449
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic et de soins
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/10/2026, 23/15912
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hôpital, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/10/2026, 18/01655
  Début du contentieux : 22/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/10/2026, 23/07370
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Dijon, 02/10/2026, 2602654
  Début du contentieux : 26/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU de Dijon, CPAM de la Côte-d'Or
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2026, 25MA01889
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/10/2026, 2300580
  Début du contentieux : 30/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, centre hospitalier de Montluçon, caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2026, 2113851
  Position : Défendeur
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• Cour de cassation, 01/10/2026, 26-12.816
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 01/10/2026, 25/02001
  Début du contentieux : 23/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2026, 25/12102
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2026, 25/10807
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE (HOPITAL EUROPEEN), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 01/10/2026, 26/00078
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS, S.A.S. HOPITAL PRIVE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 30/09/2026, 2501022
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, centre hospitalier (CH) de Dreux
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 30/09/2026, 26/00198
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU DE, SAS CLINIQUE, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2026, 22NC00402
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/09/2026, 25TL01802
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
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• Tribunal administratif de Paris, 29/09/2026, 2421933
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
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• Tribunal administratif de Nice, 29/09/2026, 2402578
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
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• Tribunal administratif de Nice, 29/09/2026, 2403324
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier d'Antibes, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/09/2026, 26/00840
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 29/09/2026, 25/04604
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE HAUTE CORSE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 29/09/2026, 2406827
  Début du contentieux : 14/12/2005
  Position : Demandeur
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• Conseil d'État, 28/09/2026, 512027
  Début du contentieux : 31/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant, Association Méningiomes dû à l'Acétate de cyprotérone, aide aux Victimes Et prise en compte des Autres molécules
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 28/09/2026, 513869
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat
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• Conseil d'État, 28/09/2026, 504143
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASS GUINGAMPAISE PREV.GYNECO OBSTETRIQUE, Centre hospitalier régional universitaire de Rennes, Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
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• Tribunal administratif de Bastia, 28/09/2026, 2601381
  Début du contentieux : 26/08/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 28/09/2026, 2602339
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
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• Tribunal administratif de Nantes, 28/09/2026, 2511150
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
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• Tribunal administratif de Grenoble, 28/09/2026, 2604032
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE, caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 25/09/2026, 25NT01892
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2026, 2503526
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, AMICALE DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, Groupe d'assurance Prévoir Santé
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2026, 26MA00198
  Début du contentieux : 20/04/2015
  Position : Défendeur
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• Cour administrative d'appel de Douai, 25/09/2026, 25DA00228
  Début du contentieux : 26/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2026, 26/53397
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 25/09/2026, 2506756
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
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• Tribunal administratif de Nantes, 24/09/2026, 2506116
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CHALLANS, centre hospitalier départemental de la Vendée, caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Rouen, 24/09/2026, 2403855
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, SA Mercer
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 24/09/2026, 2604949
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, HOSPICES CIVILS DE LYON
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 25/09189
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/09/2026, 26/00371
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, CPAM DU BAS-RHIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/09/2026, 26/10797, 26/10749
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public POLYCLINIQUE, Organisme CPAM DU VAR
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Lyon, 24/09/2026, 23/05700
  Début du contentieux : 17/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Douai, 24/09/2026, 25/01049
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Nantes, 23/09/2026, 2503791
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2026, 2601073
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2026, 2603931
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Clinéa, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/09/2026, 19/08738
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PAVILLON DE LA MUTUALITE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
  Dispositif : MEE - expertise
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