ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

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• Conseil d'État, 31/07/2026, 510262
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 30/07/2026, 513720
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Demandeur
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• Conseil d'État, 30/07/2026, 512737
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : groupe hospitalier public Sud de l'Oise
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• Tribunal administratif de Lille, 30/07/2026, 2302073
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 29/07/2026, 514232
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Tribunal administratif de Poitiers, 28/07/2026, 2600303
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier universitaire de Poitiers, caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
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• Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 2622836
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 24/07/2026, 2404858, 2106263
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/07/2026, 2601550
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 26/00615
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Caen, 22/07/2026, 2600173
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2026, 24TL00265
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, AESIO MUTUELLE, mutuelle MAE, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE, centre hospitalier d'Alès-Cévennes, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2026, 24TL00293
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, centre hospitalier d'Alès-Cévennes, AESIO MUTUELLE, mutuelle MAE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Aurillac, 21/07/2026, 26/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, CMCT SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 20/07/2026, 26/00346
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 17/07/2026, 23VE00980
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, AXA FRANCE IARD
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• Conseil d'État, 17/07/2026, 502429
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : État
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif d'Orléans, 17/07/2026, 2505342
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, centre hospitalier universitaire (CHU) de Tours
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2205571
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier régional de Grenoble, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 16/07/2026, 2404030
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Poitiers, 16/07/2026, 2502067
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/07/2026, 26/00289
  Début du contentieux : 08/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/07/2026, 25/04554
  Début du contentieux : 13/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/07/2026, 26/02103
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DU VAR
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Lille, 15/07/2026, 2502983
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 15/07/2026, 2515865
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/07/2026, 26/00664
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/07/2026, 26/00702
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, CENTRE HOSPITALIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/07/2026, 26/00440
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 15/07/2026, 26/00083
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER D', SYNLAB RHONE-ALPES, CPAM DU PUY DE DOME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Poitiers, 13/07/2026, 2401182
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, commune de Vouillé
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/07/2026, 2212424
  Début du contentieux : 09/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise (NOVO), caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Marseille, 11/07/2026, 2608108
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 26/09254
  Début du contentieux : 16/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE, Société MACSF, L'Equité, SANOFI-AVENTIS FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 26/53387
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 26/09344
  Début du contentieux : 04/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : APRIL PREVOYANCE SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTS DE SEINE, MACSF, CLINIQUE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Grenoble, 10/07/2026, 2600145
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/07/2026, 25/02076
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/07/2026, 26/00860
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, HOLDING DES MEDECINS DE LA CLINIQUE SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/07/2026, 26/00259
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public CHU DE, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 10/07/2026, 25/01107
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAMCV MAIF, AssociationHAUTE NORMANDIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2026, 2417414
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER COTE DE LUMIERE, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/07/2026, 2604100
  Position : Demandeur
  Autres parties : État français
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2026, 2411681
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 10/07/2026, 2402681
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Mutuelle
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 10/07/2026, 2411982
  Position : Demandeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Toulon, 10/07/2026, 2600794
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-Sur-Mer (CHITS) - Hôpital Ste Musse, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Santé Claire
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 09/07/2026, 2303929
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/2026, 22NC00033
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Besançon
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• Cour de cassation, 09/07/2026, 26-10.715
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2026, 23VE00653
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCS CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY DE MANTES LA JOLIE ET ASSOCIATION ODYSSEE
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• Tribunal judiciaire de Nice, 09/07/2026, 24/02244
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/2026, 26NT01854
  Début du contentieux : 07/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2026, 25DA01281
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Lille
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 08/07/2026, 26/00146
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/07/2026, 26/00980
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE CLAIRVAL, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 22/02657
  Début du contentieux : 26/06/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 21/07724
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, MG LA MUTUELLE GENERALE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 24/09701
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DERUBELLE
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 21/06917
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 21/06384
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE-MARITIME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 19/13694
  Début du contentieux : 14/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 25/07508
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2026, 2408565
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 07/07/2026, 24VE00466
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Demandeur
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2026, 22MA02494
  Début du contentieux : 18/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00311
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2026, 24MA01400
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 07/07/2026, 26/00196
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CLINIQUE, CPAM DE LA VIENNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulon, 06/07/2026, 2504643
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Draguignan
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2026, 2610081
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Reylens Mutual Insurance, Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2026, 2403979
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/07/2026, 25/04584
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL EUROPEEN DE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/07/2026, 26/01348
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HÔPITAL PRIVE, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 24PA03032
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 24PA03589
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire, ZIMMER BIOMET FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 24PA04975
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/07/2026, 25PA02058
  Début du contentieux : 26/11/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2026, 2202736
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Caen, 03/07/2026, 2504208
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2401795
  Début du contentieux : 13/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Paris, 03/07/2026, 2414935
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2604864
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2605319
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, F... publique - hôpitaux de Marseille, HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire du Mans, 03/07/2026, 26/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE SANTE SUD, Service d'aide médicale urgente 72 (SAMU), CLINIQUEPRE, Société CPAM DE LA SARTHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2026, 2502617
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège, caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Orléans, 02/07/2026, 2405584
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Bourges, caisse primaire d'assurance-maladie de Loir-et-Cher
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rouen, 02/07/2026, 2302704
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Rouen, Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2026, 2505046
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2026, 2602325
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 02/07/2026, 2602158
  Position : Demandeur
  Autres parties : État français
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Marseille, 02/07/2026, 2610866
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, centre hospitalier d'Aubagne
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 02/07/2026, 2301124
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/07/2026, 26/00538
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/07/2026, 22/01508
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/07/2026, 26/00322
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE MUTUALISTE DE, CPAM
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 20/03735
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 24/18932
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT DE CANCEROLOGIE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) DE MARTINIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bastia, 01/07/2026, 2600731
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Bastia, caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse
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• Tribunal administratif de Lille, 01/07/2026, 2400715
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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