| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003 |
Informations juridiques de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
| SIREN : | 180 092 538 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 180 092 538 01006 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Etablissements de l'entreprise ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Adresse : 11 RUE DE ROUBAIX 59300 VALENCIENNESDate de création : 01/07/2025Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE VALENCIENNES
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Adresse : 5 RUE FERRER 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/12/2021Enseigne : ACTION SANITAIRE SOCIALE CENTRE MONTCEAU LES MINES
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Adresse : 9 RUE DES DOCTEURS CHARCOT 42100 SAINT-ETIENNEDate de création : 01/01/2020
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Adresse : AVENUE JOSEPH ELSE 68310 WITTELSHEIMDate de création : 01/12/2015Activité distincte : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (08.91Z)Enseigne : CENTRE DE MDPA
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Adresse : 40 RUE AUGUSTIN CARON 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 02/12/2014Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SOCIALE CENTRE DE BRUAY LA BUISSIERE
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Adresse : 39 RUE JEAN JAURES 34260 LE BOUSQUET D'ORBDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ANGDM ACTIVITE SANITAIRE SOC CENTRALE RESERVATION
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Adresse : CHEMIN DU PARC 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYSDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : ANGDM ACTIVITE SANITAIRE SOC RESIDENCE ST GILDAS
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Adresse : 251 RUE FERDINAND VEST 49800 TRELAZEDate de création : 31/03/2012Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE LES PONTS DE CE
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Adresse : 68 RUE MARECHAL FOCH 57700 HAYANGEDate de création : 31/03/2012Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE HAYANGE
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Adresse : 44 RUE DES BRANDES 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 31/03/2012Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : CENTRE ACTION SANITAIRE SOCIALE CTRE ST ELOY LES M
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Adresse : 2 AVENUE EMILE HUCHET 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 14/11/2011Enseigne : AGCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DROITS MINEURS
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Adresse : 3 AVENUE CLAUDE GUILLEMIN 45100 ORLEANSDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)Enseigne : BUREAU RECHERCHES GEO MINIERES
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Adresse : AV GDS BUREAUX FOSSE 2 62420 BILLY-MONTIGNYDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)Enseigne : BUREAU RECHERCHES GEO MINIERES
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Adresse : RUE DE LA MOSELLE 57800 FREYMING MERLEBACHDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)Enseigne : BUREAU RECHERCHES GEO MINIERES
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Adresse : AVENUE DE LA FOSSE 23 62221 NOYELLES-SOUS-LENSDate de création : 01/01/2008Enseigne : AGGLONORD
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Adresse : LOT CLOS DES PUITS 13120 GARDANNEDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)Enseigne : BUREAU RECHERCHES GEO MINIERES
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Adresse : AVENUE DE LA FOSSE 23 62221 NOYELLES-SOUS-LENSDate de création : 01/01/2005Enseigne : CENTRE DE GESTION
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Adresse : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 30100 ALESDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 01/03/2023Enseigne : AG. NAT. POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Adresse : 111 RUE LOMPREZ 59300 VALENCIENNESDate de création : 01/04/2021Date de clôture : 01/07/2025Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE VALENCIENNES
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Adresse : 9 RUE DES DOCTEURS CHARCOT 42100 SAINT-ETIENNEDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE ST ETIENNE
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Adresse : 1 - 3 1 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARISDate de création : 01/09/2019Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTIVITE SANITAIRE ET SOCIALE - DIRECTION
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Adresse : 1 - 3 1 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARISDate de création : 01/09/2019Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : ENTITE DE DETACHEMENT PARIS
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Adresse : 9 RUE DES ECOLES 34260 GRAISSESSACDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE GRAISSESSAC
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Adresse : 36 RUE DE L'ESPLANADE 30500 SAINT-AMBROIXDate de création : 01/12/2015Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTIVITE SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE ST AMBROIX
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Adresse : 16 RUE DES ANEMONES 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESDate de création : 01/12/2015Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTIVITE SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE STE MARIE
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Adresse : 2 AVENUE EMILE HUCHET 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/12/2015Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : CENTRE DE SA ST BARBE
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Adresse : 299 RUE SAINT-SULPICE 59500 DOUAIDate de création : 22/04/2015Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
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Adresse : 67 ALLEE D'IENA 11000 CARCASSONNEDate de création : 02/12/2014Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : SERVICE SOCIAL ANGDM DE CARCASSONNE
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Adresse : 18 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 21/10/2014Date de clôture : 01/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE SOCIALE CTRE MONTCEAU LES MINES
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Adresse : 2 AVENUE EMILE HUCHET 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ANGDM ACTIVITE SANIT SOC ETB FREYMING MERLEBACH
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Adresse : 37 BOULEVARD DAGUERRE 42100 SAINT-ETIENNEDate de création : 05/11/2013Date de clôture : 01/01/2020
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Adresse : 2 RUE JULES CAZOT 30100 ALESDate de création : 01/11/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ANGDM ACTIVITE SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE D ALES
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Adresse : AVENUE DE LA FOSSE 23 62221 NOYELLES-SOUS-LENSDate de création : 03/04/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CTRE NOYELLES-SS-LENS
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Adresse : 91 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARISDate de création : 03/04/2012Date de clôture : 01/09/2019Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ANGDM ACTIVITE SANITAIRE ET SOCIALE - DIRECTION
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Adresse : 9 RUE DE L'HOPITAL 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CTRE LA MOTTE D'AVEILL
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Adresse : 3 RUE MTE DE LA CITADELLE 38350 LA MUREDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE LA MURE
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Adresse : 27 AV JEAN JAURES 34260 GRAISSESSACDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE GRAISSESSAC
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Adresse : 4 RUE ABBE MASSON 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE LA GRAND COMBE
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Adresse : 34 AV GEN DE GAULLE 30100 ALESDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE ALES
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Adresse : 14 RUE SOUBEYRANNE 30100 ALESDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE ALES
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Adresse : AVENUE DE TOULON 13120 GARDANNEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE GARDANNE
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Adresse : 10 RUE CAYRADE 12300 DECAZEVILLEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE DECAZEVILLE
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Adresse : 63 ALLEE D'IENA 11000 CARCASSONNEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 02/12/2014Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE CARCASSONNE
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Adresse : 5 RUE JULES FERRY 42150 LA RICAMARIEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE LA RICAMARIE
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Adresse : 7 AVENUE AUGUSTIN DUPRE 42000 SAINT-ETIENNEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE ST ETIENNE
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Adresse : 37 BOULEVARD DAGUERRE 42100 SAINT-ETIENNEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE ST ETIENNE
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Adresse : 78 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CTRE DE HENIN BEAUMONT
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Adresse : 10 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE 42230 ROCHE-LA-MOLIEREDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CTRE LA ROCHE LA MOLIE
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Adresse : 61 RUE DE LA LIBERATION 55240 BOULIGNYDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE BOULIGNY
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Adresse : 21 AVENUE FOCH 57000 METZDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE METZ
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Adresse : 258 RUE FERDINAND VEST 49130 LES PONTS-DE-CEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE LES PONTS DE CE
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Adresse : 38 RUE JULES BEDART 62800 LIEVINDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE LIEVIN
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Adresse : 195 RUE LOUIS DUSSART 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 02/12/2014Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE SOCIALE CTRE BRUAY LA BUISSIERE
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Adresse : 121 RUE SAINT THOMAS 59500 DOUAIDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE DOUAI
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Adresse : 78 RUE JEAN JAURES 59410 ANZINDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 01/04/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE D'ANZIN
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Adresse : 771 BOULEVARD AMBROISE CROIZAT 59287 GUESNAINDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 22/04/2015Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE GUESNAIN
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Adresse : RUE DU CASINO 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CTRE FREYMING MERLEBAC
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Adresse : 23 RUE PHILIBERT ROBIAUD 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE HENIN BEAUMONT
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Adresse : 29 RUE DES MYOSOTIS LES GANNES 63750 MESSEIXDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE MESSEIX
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Adresse : 52 AVENUE TRESPOEY 64000 PAUDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE PAU
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Adresse : RUE DE L’ECLUSE 81400 CARMAUXDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE CARMAUX
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Adresse : AVENUE BOULOC TORCATIS 81400 CARMAUXDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE CARMAUX
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Adresse : QUAI D'ISLY 68100 MULHOUSEDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE MULHOUSE
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Adresse : 13 RUE DU 14 JUILLET 62300 LENSDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE LENS
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Adresse : 330 RUE ERNEST WERY 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE SOCIALE CTRE BRUAY LA BUISSIERE
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Adresse : RUE DE CARMAUX 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CTRE FREYMING MERLEBAC
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Adresse : 8 RUE DU DOCTEUR LOURTIES 62420 BILLY-MONTIGNYDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE BILLY MONTIGNY
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Adresse : 21 RUE ETIENNE DOLET 62300 LENSDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE LENS
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Adresse : 39 PL GEORGES CLEMENCEAU 83170 BRIGNOLESDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE DE BRIGNOLES
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Adresse : 7 RUE DE LA FONTAINE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 31/03/2012Date de clôture : 21/10/2014Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE SOCIALE CTRE MONTCEAU LES MINES
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Adresse : 40 AVENUE ALBERT THOMAS 81000 ALBIDate de création : 14/03/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)Enseigne : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CENTRE D'ALBI
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Adresse : CHALLENGE 92 101 AVENUE FRANCOIS ARAGO 92000 NANTERREDate de création : 22/02/2012Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : CELLULE LIQUIDATION CDF ILE DE FRANCE
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Adresse : 17 COURS FAURIEL 42100 SAINT-ETIENNEDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 05/11/2013
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Adresse : 7 RUE DE LA FONTAINE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/07/2010Date de clôture : 31/12/2022
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Adresse : 22 BOULEVARD GAMBETTA 30100 ALESDate de création : 01/07/2010Date de clôture : 31/12/2022
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Adresse : 37 AV ROOSEVELT 57800 FREYMING MERLEBACHDate de création : 20/05/2010Date de clôture : 14/11/2011
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Adresse : LOT CLOS DES PUITS 13120 GARDANNEDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)Enseigne : FIBM
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Adresse : 100 AVENUE ALBERT 1ER 92500 RUEIL-MALMAISONDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 22/02/2012Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : CELLULE LIQUIDATION CDF ILE DE FRAN
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Adresse : 33 RTE DEPARTEMENTALE 603 57500 SAINT-AVOLDDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)Enseigne : RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
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Adresse : 2 AVENUE EMILE HUCHET 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : ENTITES DETACHEMENT LORRAINE
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Adresse : PARC D'ACTIVITE FORBACH OUEST 57600 FORBACHDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)Enseigne : CENTRE PYROLISE MARIENAU
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Adresse : 40 SQUARE FRANCOIS MARGAND 42000 SAINT-ETIENNEDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : CELLULE LIQUIDATION CDF ST ETIENNE
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Adresse : 91 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARISDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 01/09/2019Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : ENTITES DETACHEMENT PARIS
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Adresse : RUE DE L HOPITAL 57800 FREYMING MERLEBACHDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Affrètement et organisation des transports (52.29B)Enseigne : VFLI CARGO
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Adresse : 64 B RUE ROUGET DE LISLE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2021Enseigne : CCFC DPA CET AFCI BLANZY
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Adresse : 1 RUE DU MOULIN 81400 CARMAUXDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Enseigne : CCFC DPA CET AFCI AQUITAINE
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Adresse : AVENUE DE LA FOSSE 23 62221 NOYELLES-SOUS-LENSDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Enseigne : COKES DROCOURT
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Adresse : RUE DE LA CHAPELLE 57500 SAINT-AVOLDDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Cokéfaction (19.10Z)Enseigne : COKERIE DE CARLING
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Adresse : 25 BOULEVARD GAMBETTA 30100 ALESDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Enseigne : CCFC DPA CET AFCI CEVENNES
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Adresse : 1 RUE HONORE DE BALZAC 42000 SAINT-ETIENNEDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2021Enseigne : CCFC DPA CET AFCI AUVERGNE
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Adresse : SOUS PREFECTURE QUAI DU TEMPLE 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)Enseigne : FIBM
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Adresse : SOUS PREFECTURE 11 AVENUE DU GENERAL PASSAGA 57600 FORBACHDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)Enseigne : FIBM
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Adresse : 91 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARISDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/04/2023Enseigne : CCFC DPA CET AFCI PARIS NORD
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Adresse : 2 AVENUE EMILE HUCHET 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2021Enseigne : CCFC DPA CET AFCI LORRAINE
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Etablissements de l'entreprise ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Dirigeants et représentants de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Alertes de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Procédures collectives de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Contentieux de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Cour d'appel de Metz, 04/06/2026, 24/00439Début du contentieux : 26/01/2024Position : DemandeurAutres parties : CANSSM - ASSURANCE MALADIE DES MINESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 25/00148Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 25/00032Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 25/00048Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 25/00049Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 23/01334Début du contentieux : 23/05/2023Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 24/01081Début du contentieux : 21/10/2020Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 14/04/2026, 24/01088Début du contentieux : 07/05/2024Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 17/03/2026, 21/01791Début du contentieux : 11/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCE MALADIE DES MINESDispositif : Déclare l'instance périméeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 12/03/2026, 24/00284, 26/00135Début du contentieux : 29/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 17/02/2026, 24/00441Début du contentieux : 26/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 12/02/2026, 24/01215, 26/00043Début du contentieux : 31/05/2024Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 12/02/2026, 24/01217, 26/00044Début du contentieux : 31/05/2024Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 06/10/2025, 24/00349Début du contentieux : 19/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/09/2025, 24-10.017Début du contentieux : 31/10/2023Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 31/07/2025, 24/00711Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nanterre, 08/07/2025, 2025L01011Position : DéfendeurAutres parties : SCP BTSGLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/06/2025, 24-10.016Début du contentieux : 26/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 05/06/2025, 23/00583Début du contentieux : 03/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 05/06/2025, 23/01642Début du contentieux : 25/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 05/06/2025, 23/01575Début du contentieux : 25/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 05/06/2025, 23/01673Début du contentieux : 12/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DE MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 05/06/2025, 23/01609Début du contentieux : 30/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 19/05/2025, 23/01490Début du contentieux : 30/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/04/2025, 22/02409Début du contentieux : 31/08/2022Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 03/04/2025, 23/02236Début du contentieux : 11/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 20/03/2025, 23/00988Début du contentieux : 23/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 27/02/2025, 22/01920Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 27/01/2025, 23/00520Début du contentieux : 15/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 13/01/2025, 23/00095Début du contentieux : 09/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2024, 23-17.317, 23-17.318Début du contentieux : 29/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2024, 23-16.213Début du contentieux : 22/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2024, 23-16.382Début du contentieux : 29/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 25/11/2024, 22/02758Début du contentieux : 09/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 23/09/2024, 22/02416Début du contentieux : 31/08/2022Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 30/08/2024, 22/02159Début du contentieux : 22/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les MinesDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 30/08/2024, 22/02408Début du contentieux : 31/08/2022Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 30/08/2024, 24/00784Début du contentieux : 06/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Agent Judiciaire de l'État (AJE), Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 30/08/2024, 22/02406Début du contentieux : 23/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/07/2024, 22/02025Début du contentieux : 06/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/07/2024, 21/13133Début du contentieux : 11/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CMI CEVENOLE DE MONTAGE INDUSTRIEL, CPAM DE MOSELLE, Société VBG KÖRPERSCHAFT DES OFFENTLICHEN RECHTS, GENERALI IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Dispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00489Début du contentieux : 22/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SyndicatDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00523Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00520Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00258Début du contentieux : 22/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00255Début du contentieux : 22/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00257Début du contentieux : 22/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00533Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00467Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00509Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00540Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00536Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00537Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat FEDERATION NATIONALE ENCADREMENT MINES - CFE CGC, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00499Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00256Début du contentieux : 22/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00534Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00490Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00251Début du contentieux : 22/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00508Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00468Début du contentieux : 22/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00522Début du contentieux : 25/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00525Début du contentieux : 25/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00530Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00469Début du contentieux : 22/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00249Début du contentieux : 22/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00512Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat FEDERATION NATIONALE ENCADREMENT MINES CFE-CGC, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00259Début du contentieux : 22/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat FEDERATION NATIONALE ENCADREMENT MINES CFE-CGC, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00535Début du contentieux : 24/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00240Début du contentieux : 22/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat FEDERATION NATIONALE ENCADREMENT MINES CFE-CGC, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 02/07/2024, 22/00531Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 10/06/2024, 22/01823Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 27/05/2024, 21/02509Début du contentieux : 24/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 27/05/2024, 22/00608Début du contentieux : 11/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 18/04/2024, 22/01429Début du contentieux : 18/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 25/03/2024, 22/00701Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/03/2024, 22-21.569Début du contentieux : 01/10/2013Position : DemandeurAutres parties : CFE-CGC FEDERATION NATIONALE ETAM MINES, Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/03/2024, 22-21.568Début du contentieux : 01/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/02/2024, 22-14.543Début du contentieux : 07/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, État représenté par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineursDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 12/02/2024, 22/01117Début du contentieux : 30/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 12/02/2024, 22/00828Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 07/02/2024, 23/02342Début du contentieux : 31/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 31/01/2024, 22/00336Début du contentieux : 26/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/2024, 22-24.238, 22-24.239, 22-24.240, 22-24.241, 22-24.242, 22-24.243, 22-24.244, 22-24.245, 22-24.246, 22-24.247, 22-24.248Début du contentieux : 22/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/2024, 22-24.249Début du contentieux : 29/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/2024, 22-20.822Début du contentieux : 22/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/01/2024, 21/02138Début du contentieux : 23/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/01/2024, 23/00687Début du contentieux : 21/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/01/2024, 22/00593Début du contentieux : 29/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : CPAM deDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/01/2024, 22/00611Début du contentieux : 14/01/2022Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/01/2024, 22/00631Début du contentieux : 25/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - CANSSM, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/01/2024, 22/00598Début du contentieux : 14/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/01/2024, 2400206Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/01/2024, 2400270Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 27/11/2023, 22/00464Début du contentieux : 28/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Agent Judiciaire de l'État (AJE), Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 20/11/2023, 22/02668Début du contentieux : 11/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 23/10/2023, 22/00223Début du contentieux : 29/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSMDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 23/10/2023, 23/00884Début du contentieux : 22/01/2021Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/09/2023, 22/00094Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/09/2023, 21/02848Début du contentieux : 17/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/07/2023, 21/01696Début du contentieux : 21/03/2021Position : DemandeurAutres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Cartographie de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Comment contacter ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0321794848 |
| Adresse : |
Avenue de la Fosse 23 CS 50019 62221 Noyelles-sous-Lens
|
Appels d'offres lancés par ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
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Objet : Le présent accord cadre a pour objet :1) L’envoi de trois lettres d’informations « ARC EN CIEL », la mise sous pli, le routage, l’affranchissement, le dépôt en poste (fin du mois de mars, fin du mois de juin, fin du mois de septembre).Pour ces envoi
Montant : 4 546,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INFO-ROUTAGE
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Objet : ACCORD-CADRE IMPRESSION DES LETTRES D’INFORMATION ET BROCHURES VACANCES
Montant : 6 929,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FABREGUE DUO
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Objet : Marché subséquent n°1 relatif au lot n°2 « Séjours PMR et Répit en régions »
Montant : 431 154,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INT-ACT
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Objet : Marché assurance rapatriement pour les bénéficiaires de séjours de vacances de l’ANGDM pour l’année 2026
Montant : 15 570,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Formation « DSI : Anticiper et gérer une crise » »
Montant : 2 170,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ORSYS
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Objet : Formation « SQL Server, administration »
Montant : 3 270,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ORSYS
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Objet : Formation MP "Favoriser l’accès des PME et ETI aux marchés publics"
Montant : 755,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACP FORMATION
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Objet : Formation « Conférence Un an de jurisprudence sociale 2025 »
Montant : 950,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LAMY LIAISONS (LAMY/EDITION DALIAN/GROUPE LIAISONS)
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Objet : Formation "Actualité de la paie"
Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LAMY LIAISONS (LAMY/EDITION DALIAN/GROUPE LIAISONS)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation de transport de retraités mineurs participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. - des transports pour des destinations de proximité vers des villages vacances adossés au dispositif à vocation sociale « Seniors en vacances » de l’ANCV (agence nationale des chèques vacances). Ce sont des séjours d’une semaine. - LOT 1 TRANSPORTS REGION NORD (Secteurs Nord et Pas-de-Calais)
Montant : 356 300,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARS ROUILLARD (VOYAGES ROUILLARD)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation de transport de retraités mineurs participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. - des transports pour des destinations de proximité vers des villages vacances adossés au dispositif à vocation sociale « Seniors en vacances » de l’ANCV (agence nationale des chèques vacances). Ce sont des séjours d’une semaine. - LOT 2 TRANSPORTS REGION EST (secteurs Lorraine (bassin houiller et ferrifère) et Alsace (bassin potassique))
Montant : 458 300,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WECKERLE PERE ET FILS SA
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. Il s’agit des trajets aller et retour, depuis le bassin minier de résidence des bénéficiaires jusqu’aux villages vacances. Ces transports peuvent être soit terrestres (en autocar de grand tourisme), soit ferroviaires ; étant précisé que pour les transports ferroviaires, les prestataires devront, en sus de la réservation des billets de train, organiser le transport en autocar du bassin minier de résidence des bénéficiaires vers la gare de départ, puis de la gare d’arrivée jusqu’au village vacances pour le trajet aller, et à l’inverse pour le trajet retour. - des transports pour des destinations de proximité ver...
Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS ROUILLARD (VOYAGES ROUILLARD)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. Il s’agit des trajets aller et retour, depuis le bassin minier de résidence des bénéficiaires jusqu’aux villages vacances. Ces transports peuvent être soit terrestres (en autocar de grand tourisme), soit ferroviaires ; étant précisé que pour les transports ferroviaires, les prestataires devront, en sus de la réservation des billets de train, organiser le transport en autocar du bassin minier de résidence des bénéficiaires vers la gare de départ, puis de la gare d’arrivée jusqu’au village vacances pour le trajet aller, et à l’inverse pour le trajet retour. - des transports pour des destinations de proximité ver...
Montant : 52 400,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS ROUILLARD (VOYAGES ROUILLARD)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. Il s’agit des trajets aller et retour, depuis le bassin minier de résidence des bénéficiaires jusqu’aux villages vacances. Ces transports peuvent être soit terrestres (en autocar de grand tourisme), soit ferroviaires ; étant précisé que pour les transports ferroviaires, les prestataires devront, en sus de la réservation des billets de train, organiser le transport en autocar du bassin minier de résidence des bénéficiaires vers la gare de départ, puis de la gare d’arrivée jusqu’au village vacances pour le trajet aller, et à l’inverse pour le trajet retour. - des transports pour des destinations de proximité ver...
Montant : 43 600,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS ROUILLARD (VOYAGES ROUILLARD)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. Il s’agit des trajets aller et retour, depuis le bassin minier de résidence des bénéficiaires jusqu’aux villages vacances. Ces transports peuvent être soit terrestres (en autocar de grand tourisme), soit ferroviaires ; étant précisé que pour les transports ferroviaires, les prestataires devront, en sus de la réservation des billets de train, organiser le transport en autocar du bassin minier de résidence des bénéficiaires vers la gare de départ, puis de la gare d’arrivée jusqu’au village vacances pour le trajet aller, et à l’inverse pour le trajet retour. - des transports pour des destinations de proximité ver...
Montant : 18 800,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS ROUILLARD (VOYAGES ROUILLARD)
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Lots 5 et 7
Montant : 31 005,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VOYAGES GIRARDOT ORGANISATION
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Petits lots - Lorraine Bassin ferrifère
Montant : 23 600,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Petits lots - Loire
Montant : 7 560,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CARS DE LA VALLEE
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Petits lots - Gard
Montant : 19 550,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Petits lots - Tarn
Montant : 18 100,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES RUBAN BLEU (THOMAS COOK VOYAGES RUBAN BLEU)
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Petits lots - Maine et Loire
Montant : 12 110,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Nord - Pas-de-Calais
Montant : 184 122,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARIOT GAMELIN
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Lorraine Bassin Houiller
Montant : 218 900,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Alsace Bassin Potassique
Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Organisation de loisirs d’une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs - Bouches-du-Rhône
Montant : 26 050,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS BURLE SA
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Objet : PRESTATIONS DE REALISATION D’UNE ENQUETE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) POUR L’ANGDM
Montant : 15 210,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CSA
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Objet : Prestation de numérisation des documents entrants et des dossiers individuels
Montant : 22 170,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ASS INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION
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Objet : Routage et affranchissement des lettres d’information 72 et brochures 2026
Montant : 12 516,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASAP DIFFUSION
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Objet : ACCORD-CADRE IMPRESSION DES LETTRES D’INFORMATION 72 ET BROCHURES VACANCES 2026
Montant : 18 547,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FABREGUE DUO
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Objet : Prestations relatives à l’organisation de séjours de vacances adaptés à des personnes âgées - Séjour PMR à Saint-Gildas-de-Rhuys
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT-ACT
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Objet : Prestations relatives à l’organisation de séjours de vacances adaptés à des personnes âgées - Séjours PMR et Répits en régions
Montant : 867 204,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT-ACT
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Objet : Prestations relatives à l’organisation de séjours de vacances adaptés à des personnes âgées - Séjours pour personnes endeuillées
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT-ACT
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Objet : Fourniture et maintenance de l’outil de pilotage de la qualité "Qualishare"
Montant : 24 645,00 € · Notifié le : 01/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : QUALISPHERE
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Objet : ACCORD-CADRE IMPRESSION DE LA LETTRE D’INFORMATION 71 ET D’UN FLYER
Montant : 8 577,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABREGUE DUO
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Objet : Routage et affranchissement de la lettre d’information n°71 et d’un flyer
Montant : 4 126,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASAP DIFFUSION
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Nord-Pas-de-Calais
Montant : 234 736,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEADE
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Objet : SÉLECTION D’UN PROFESSIONNEL DU TOURISME POUR LA GESTION DU CENTRE DE VACANCES DE SAINT-GILDAS-DERHUYS
Montant : 878 452,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Maine-et-Loire
Montant : 14 287,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZUREVA
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport de bénéficiaires de courts séjours de vacances, pour l’année 2025. - Région Nord-Pas-de-Calais
Montant : 19 425,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport de bénéficiaires de courts séjours de vacances, pour l’année 2025. - Région Est - Lorraine
Montant : 19 962,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WECKERLE PERE ET FILS SA
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport de bénéficiaires de courts séjours de vacances, pour l’année 2025. - Région Sud-Est
Montant : 9 947,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport de bénéficiaires de courts séjours de vacances, pour l’année 2025. - Région Sud-Ouest
Montant : 8 177,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Côte d’Azur
Montant : 987 906,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VACANCES TOURISME FAMILLE
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Nord-Pas-de-Calais
Montant : 239 142,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Nord-Pas-de-Calais
Montant : 235 392,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VVF
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Lorraine
Montant : 303 933,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Lorraine
Montant : 295 133,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VVF
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Alsace
Montant : 36 057,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Saône-et-Loire
Montant : 21 001,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEADE
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Loire et Isère
Montant : 28 140,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEADE
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Gard
Montant : 28 476,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEADE
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Bouches-du-Rhône
Montant : 28 454,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEADE
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Objet : Prestations de séjours de vacances "groupes" à destination des retraités mineurs - Tarn
Montant : 35 363,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEADE
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Objet : IMPRESSION DE LA LETTRE D’INFORMATION N°70
Montant : 7 619,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FABREGUE DUO
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Objet : Routage, affranchissement et dépôt en poste de la lettre d’information n°70
Montant : 4 207,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ASAP DIFFUSION
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Objet : Formation MP « L’actualité des marchés publics »
Montant : 1 295,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACP FORMATION
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Objet : Diagnostic de fonctionnement et propositions d’actions concernant les activités relevant de la politique vacances et loisirs (PVL) de l’ANGDM
Montant : 30 800,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PHYTA INVEST (CAP-CREANE)
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Objet : Prestations relatives à l’organisation de séjours de vacances et d’activités de loisirs adaptés à des personnes âgées - Séjours PMR et Répit en régions
Montant : 413 046,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ASS INT-ACT
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Objet : Le présent marché a pour objet la proposition de programmation de 4 séjours d’une durée de 8 jours / 7 nuits, en France métropolitaine, pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. Il s’agit de séjours tout compris, en pension complète, incluant un programme d’animations et d’excursions encadrées.
Montant : 163 657,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEADE
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Objet : MARCHÉ D’ACCOMPAGNEMENT A LA DÉTERMINATION DE LA POLITIQUE ASSURANTIELLE ET A LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCES DE L’ANGDM
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BRISSET PARTENAIRES
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Objet : Routage et affranchissement de la lettre d’information n°69
Montant : 5 690,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFO-ROUTAGE
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Objet : Impression de la lettre d’information n°69
Montant : 8 941,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABREGUE DUO
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Objet : FORMATION « .NET, DEVELOPPER DES WEB SERVICES REST »
Montant : 2 120,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ORSYS
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Objet : Formation MP « Les achats éco et socio responsables »
Montant : 1 295,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACP FORMATION
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Objet : Formation MP « Favoriser l’accès des PME et ETI aux marchés publics »
Montant : 755,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACP FORMATION
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Objet : Marché d’accompagnement au pilotage budgétaire des prestations ASS de la Direction de l’Accompagnement Sanitaire et Social (DASS)
Montant : 21 175,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PHYTA INVEST (CAP-CREANE)
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Objet : Formation « Mesurer la satisfaction client »
Montant : 4 400,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ORSYS
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Objet : Mise en œuvre et animation d’ateliers lors du séjour "Passeport Bien-être" à Saint-Gildas-de-Rhuys
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BRAIN UP ASSOCIATION
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Objet : Formation « Actualité de la paie »
Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LAMY LIAISONS (LAMY/EDITION DALIAN/GROUPE LIAISONS)
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Objet : Formation « Manager efficacement avec PROCESS COM »
Montant : 8 160,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EPICALLIA
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Objet : Prestations d’accompagnement pour la partie "restauration" du marché de gestion du centre de vacances de Saint-Gildas-de-Rhuys
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATOUT RESTAURATION
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Objet : Formation « Engager une dynamique d’équipe pour accompagner le changement vers une nouvelle offre de service nationale »
Montant : 14 340,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CABINET SOCIAL MANA
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Objet : Formation « Conférence Un an de jurisprudence sociale 2024 »
Montant : 950,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LAMY LIAISONS (LAMY/EDITION DALIAN/GROUPE LIAISONS)
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2025. - TRANSPORTS REGION NORD-OUEST
Montant : 134 793,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2025. - TRANSPORTS REGION EST
Montant : 159 422,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WECKERLE PERE ET FILS SA
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport des bénéficiaires de séjours de vacances 2025. - TRANSPORTS REGION GRAND SUD
Montant : 42 360,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARS ROUILLARD (VOYAGES ROUILLARD)
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Objet : Prestations relatives à l’organisation de séjours de vacances et d’activités de loisirs adaptés à des personnes âgées - Séjour PMR à Saint-Gildas-de-Rhuys
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT-ACT
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Objet : Prestations relatives à l’organisation de séjours de vacances et d’activités de loisirs adaptés à des personnes âgées - Séjours PMR et Répit en régions
Montant : 394 992,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT-ACT
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Objet : Prestations relatives à l’organisation de séjours de vacances et d’activités de loisirs adaptés à des personnes âgées - Séjours pour personnes endeuillées
Montant : 31 575,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT-ACT
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Objet : Prestation de numérisation des documents entrants et des dossiers individuels des bénéficiaires
Montant : 22 481,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ASS INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION
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Objet : Marché subséquent au lot 4 de l’AC PFRA relatif à la réalisation des prestations de nettoyage des locaux du site de l’ANGDM situé à Alès.
Montant : 24 288,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMSIC II
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Objet : Le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative du Système d’Information Ressources Humaines PeopleNet de CEGID utilisé par l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM).
Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CEGID
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Objet : Routage et affranchissement de la Lettre d’information n°68 et de la Brochure vacances 2025
Montant : 15 326,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASAP DIFFUSION
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Objet : L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Région Nord " (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 2 "Région Ouest" (secteur géographique Maine et Loire) Lot 3 "Région Est - Lorraine" (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) Lot 4 "Région Est - Alsace" (secteur géographique bassin potassique) Lot 5 "Région Centre" (secteur géographique Saône et Loire et Loire) Lot 6 "Région Sud-Est" (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) Lot 7 "Région Sud-Ouest" (secteur géographique Tarn) La consultation ne concerne que les ...
Montant : 13 850,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Région Nord " (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 2 "Région Ouest" (secteur géographique Maine et Loire) Lot 3 "Région Est - Lorraine" (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) Lot 4 "Région Est - Alsace" (secteur géographique bassin potassique) Lot 5 "Région Centre" (secteur géographique Saône et Loire et Loire) Lot 6 "Région Sud-Est" (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) Lot 7 "Région Sud-Ouest" (secteur géographique Tarn) La consultation ne concerne que les ...
Montant : 14 600,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Région Nord " (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 2 "Région Ouest" (secteur géographique Maine et Loire) Lot 3 "Région Est - Lorraine" (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) Lot 4 "Région Est - Alsace" (secteur géographique bassin potassique) Lot 5 "Région Centre" (secteur géographique Saône et Loire et Loire) Lot 6 "Région Sud-Est" (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) Lot 7 "Région Sud-Ouest" (secteur géographique Tarn) La consultation ne concerne que les ...
Montant : 23 100,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES RUBAN BLEU (THOMAS COOK VOYAGES RUBAN BLEU)
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Objet : L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Région Nord " (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 2 "Région Ouest" (secteur géographique Maine et Loire) Lot 3 "Région Est - Lorraine" (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) Lot 4 "Région Est - Alsace" (secteur géographique bassin potassique) Lot 5 "Région Centre" (secteur géographique Saône et Loire et Loire) Lot 6 "Région Sud-Est" (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) Lot 7 "Région Sud-Ouest" (secteur géographique Tarn) Le présent Règlement de Consultation ne concerne que les lots 1, 3, 5 et 6. Les lots 2, 4 et 7 font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1...
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOYAGES MARIOT
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Objet : L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Région Nord " (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 2 "Région Ouest" (secteur géographique Maine et Loire) Lot 3 "Région Est - Lorraine" (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) Lot 4 "Région Est - Alsace" (secteur géographique bassin potassique) Lot 5 "Région Centre" (secteur géographique Saône et Loire et Loire) Lot 6 "Région Sud-Est" (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) Lot 7 "Région Sud-Ouest" (secteur géographique Tarn) Le présent Règlement de Consultation ne concerne que les lots 1, 3, 5 et 6. Les lots 2, 4 et 7 font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1...
Montant : 147 200,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Région Nord " (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 2 "Région Ouest" (secteur géographique Maine et Loire) Lot 3 "Région Est - Lorraine" (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) Lot 4 "Région Est - Alsace" (secteur géographique bassin potassique) Lot 5 "Région Centre" (secteur géographique Saône et Loire et Loire) Lot 6 "Région Sud-Est" (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) Lot 7 "Région Sud-Ouest" (secteur géographique Tarn) Le présent Règlement de Consultation ne concerne que les lots 1, 3, 5 et 6. Les lots 2, 4 et 7 font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1...
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOYAGES GIRARDOT ORGANISATION
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Objet : L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Région Nord " (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 2 "Région Ouest" (secteur géographique Maine et Loire) Lot 3 "Région Est - Lorraine" (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) Lot 4 "Région Est - Alsace" (secteur géographique bassin potassique) Lot 5 "Région Centre" (secteur géographique Saône et Loire et Loire) Lot 6 "Région Sud-Est" (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) Lot 7 "Région Sud-Ouest" (secteur géographique Tarn) Le présent Règlement de Consultation ne concerne que les lots 1, 3, 5 et 6. Les lots 2, 4 et 7 font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1...
Montant : 76 300,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DURAND
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Objet : Routage et affranchissement de la lettre d’information n°67
Montant : 5 687,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASAP DIFFUSION
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Objet : Impression de la lettre d’information n°67
Montant : 8 995,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FABREGUE DUO
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Objet : Sortie "Royal Palace" de Kirrwiller pour les bénéficiaires de la région Est
Montant : 33 460,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS BRIAM SOCHA
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Objet : Organisation d’une journée conviviale et festive pour les fêtes de fin d’année pour les bénéficiaires de la région Nord
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES MARIOT
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Objet : Organisation d’une journée conviviale et festive pour les fêtes de fin d’année, pour les bénéficiaires de la région Sud-Ouest
Montant : 6 750,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES RUBAN BLEU (THOMAS COOK VOYAGES RUBAN BLEU)
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Objet : Organisation d’une journée conviviale et festive pour les fêtes de fin d’année, pour les bénéficiaires de la région Est
Montant : 14 739,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA SERVICES
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Objet : Organisation d’une journée conviviale et festive pour les fêtes de fin d’année, pour les bénéficiaires de la région Sud-Est
Montant : 6 750,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND
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Objet : Formation MP "Les fondamentaux des marchés publics"
Montant : 1 295,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACP FORMATION
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport par autocar des bénéficiaires participant à des séjours de vacances pour l’année 2024. Il s’agit de courts séjours (8jours / 7 nuits et 5 jours / 4 nuits) organisés en partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) dans le cadre de son dispositif « Seniors en Vacances ».
Montant : 31 971,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport par autocar des bénéficiaires participant à des séjours de vacances pour l’année 2024. Il s’agit de courts séjours (8jours / 7 nuits et 5 jours / 4 nuits) organisés en partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) dans le cadre de son dispositif « Seniors en Vacances ».
Montant : 57 744,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERATION VOYAGES
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Labels et certificats de ANGDM AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 88 | 95 | 98 | 94 | 83 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 35 | 38 | 39 | 38 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | ||
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 10 | 15 | ||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 0 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |