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Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

AGENCE DE LA BIOMEDECINE

180 092 587 · Active
Adresse : 1 AVENUE DU STADE DE FRANCE, 93210 SAINT-DENIS
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 10/05/2005

Informations juridiques de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

SIREN : 180 092 587
SIRET (siège) : 180 092 587 00013
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR92180092587
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise AGENCE DE LA BIOMEDECINE

  • Établissement

    En activité

    180 092 587 00013
    Adresse : 1 AVENUE DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 10/05/2005
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise AGENCE DE LA BIOMEDECINE

Finances de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

Dirigeants et représentants de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

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Documents juridiques de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

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Comptes annuels de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

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Conformité de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

0 procédure collective
139 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

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Procédures collectives de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AGENCE DE LA BIOMEDECINE

  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/04/2026, 2400963
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/04/2026, 22NC02360
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/04/2026, 2605442
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/03/2026, 504851
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/03/2026, 2602465
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/02/2026, 2416362
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/02/2026, 2417150
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/01/2026, 2523018
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 19/12/2025, 504851
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/2025, 23PA01564
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/2025, 24PA00705
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/12/2025, 2528957
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/11/2025, 2404314
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 21/10/2025, 2517547
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/10/2025, 24PA00415
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • CNIL, 13/10/2025, DR-2025-265
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 09/10/2025, DR-2025-232
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/09/2025, 2203760
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Assistance publique-Hôpitaux de Paris
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/04/2025, 2203760
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 11/04/2025, 498096
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/04/2025, 23PA03302
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/04/2025, 24PA04635
    Début du contentieux : 11/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, GOLIVER THERAPEUTICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 25/02/2025, 2413622
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 28/11/2024, 497323
    Début du contentieux : 16/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/11/2024, 2301603
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/11/2024, 2307162
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 29/10/2024, 489918
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE D'INFORMATION ET D'ACTION SUR LES QUESTIONS PROCREATIVES ET SEXUELLES (GIAPS), Ministre du travail, de la santé et des solidarités
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Conseil d'État, 25/10/2024, 472534
    Début du contentieux : 11/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/10/2024, 2413937
    Début du contentieux : 10/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/10/2024, 466007
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/10/2024, 472533
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Etablissement français du sang
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/10/2024, 466006
    Début du contentieux : 23/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/07/2024, 23PA01563
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 17/07/2024, 472584
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/07/2024, 23VE02881
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/06/2024, 472649
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE D'INFORMATION ET D'ACTION SUR LES QUESTIONS PROCREATIVES ET SEXUELLES (GIAPS)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/06/2024, 2407408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 01/06/2024, 2401411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2024, 23PA01564
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/03/2024, 23PA03699
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/03/2024, 2402656
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/01/2024, 2306740
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, Société Relyens, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, SOGESSUR, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/01/2024, 2203760
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Assistance publique - Hôpitaux de Paris
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  • Conseil d'État, 29/12/2023, 467362
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 29/12/2023, 467400
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2023, 2301298
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/11/2023, 461200
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Assistance publique - Hôpitaux de Paris
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2023, 2203840
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/10/2023, 470171
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, Groupe hospitalier du Havre, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/06/2023, 2106755
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/06/2023, 2313883
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/06/2023, 2313882
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 471095
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/05/2023, 2109891
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 17/05/2023, 473666
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Ministère de la santé et de la prévention, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/04/2023, 2114425
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/04/2023, 2115088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Juristes pour l'enfance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/03/2023, 2117105
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/03/2023, 2106886
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2023, 2104341
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2023, 2109885
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2023, 22PA00425
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2023, 21PA03028
    Début du contentieux : 11/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2023, 21PA03027
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Société Golliver Therapeutics, Unité INSERM UMR 1064, Agence AtlanticBio GMP, Unité de thérapie cellulaire et génique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2023, 22PA02123
    Début du contentieux : 26/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut Gustave Roussy U1287)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2023, 21PA06559
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2023, 22PA02124
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/12/2022, 20VE03407
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation Jérôme B, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/12/2022, 20VE03409
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/12/2022, 2217340
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2022, 21BX03946
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Groupe hospitalier du Havre, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 27/10/2022, 467726
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/10/2022, 467727
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/09/2022, 461188
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Juristes pour l'enfance
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/09/2022, 2213529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/09/2022, 2213524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/07/2022, 2108049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2022, 19VE01979
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1190)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2022, 19VE01976
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/06/2022, 17VE02741
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/06/2022, 18VE02152
    Début du contentieux : 23/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/06/2022, 18VE02631
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/12/2021, 456966
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2021, 454187
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/12/2021, 17VE02468
    Début du contentieux : 09/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Conseil d'État, 15/10/2021, 431291
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, Groupe hospitalier du Havre, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/05/2021, 17VE02738
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Conseil d'État, 23/12/2020, 430694
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Conseil d'État, 23/12/2020, 430693
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2020, 17VE01529
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/09/2020, 19VE04363
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
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  • Conseil d'État, 28/09/2020, 419303
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Centre hospitalier Cochin - Broca - Hôtel Dieu de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
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  • Conseil d'État, 28/02/2020, 438854
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centres hospitaliers universitaires de Rennes, Centres hospitaliers universitaires de Caen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/02/2020, 17VE03500
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/01/2020, 437328
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Brest, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2019, 17VE02738
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2019, 17VE02740
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE
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  • Conseil d'État, 05/07/2019, 428838
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION JEROME LEJEUNE, Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861), Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1064)
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  • Conseil d'État, 17/04/2019, 420469
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 17/04/2019, 420468
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Appels d'offres lancés par AGENCE DE LA BIOMEDECINE

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative du site web des donneurs volontaires de moelle osseuse (DVMO) ainsi que l’hébergement des sites institutionnels (dont le site DVMO) de l’Agence de la biomédecine. Tous les sites sont des sites ouverts au grand public. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 24-41 DSI/ND. La finalité du présent marché est quadruple : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement du site web DVMO ainsi que les corrections et évolutions demandées ; • Héberger et maintenir en bon état de disponibilité les sites institutionnels de l’Agence de la biomédecine (y compris le site web DVMO). La liste des sites concernés est annexée au CCTP n° AO 24-41 DSI/ND ; • Pouvoir héberger à la demande de l’Agence d’autres sites web dans différents environnements (test, recette, production) ; • Accompagner l’Agence dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du tit...

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEAMULO

    En savoir plus

  • Objet : Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application EDMA du système d’information EUROCORD de l’Agence de la biomédecine. La finalité du présent marché est triple : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions. • Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du SI). • Accompagner l’Agence dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d’information, migration d’applications, nouvelles technologies).

    Montant : 583 334,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUMINESS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la définition de la stratégie de relations presse institutionnelle et thématiques de l’Agence de la biomédecine, de la stratégie des réseaux sociaux institutionnels, des plans d’actions qui en découlent ainsi que de leur mise en œuvre opérationnelle. Il s’agit notamment de définir et de mettre en œuvre la stratégie de relations presse en cohérence avec les différentes stratégies de communication mises en place, auprès du grand public et des professionnels de santé, et les objectifs fixés pour : • La promotion du don et de la greffe d’organes et de tissus ; • Le recrutement de donneurs volontaires de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon) ; • Le recrutement de donneurs de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ; • L’information sur les diagnostics et la génétique médicale ; • La valorisation de l’expertise scientifique et le rayonnement institutionnel de l’Agence...

    Montant : 1 483 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LOWE STRATEUS (MULLENLOWE PARIS)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la définition de la stratégie, du plan d’actions et la mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Le présent accord-cadre inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d’ovocytes, et toutes autres actions de communication d’opportunité en fonction de l’actualité. Il poursuit les objectifs suivants : - poursuivre l’information pédagogique et la sensibilisation auprès du grand public ; - recruter massivement de nouveaux donneurs de gamètes pour répondre à la demande de renouvellement des stocks de dons de gamètes (répondant aux nouveaux critères réglementaires) et à la demande accrue des nouveaux profils de receveuses ; - diversifier les donneurs pour tendre vers l’équilibre dans la représentativité de la diversi...

    Montant : 10 549 928,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : TBWA/GROUPE (65 DB)

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  • Objet : Prestations d’hébergement, de restauration, de mise à disposition d’espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » dite FCHP niveau 1 et la session « Formation des Coordination Hospitalière de Prélèvement de niveau avancé » dite FCHP avancée.

    Montant : 1 350 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITANIA 2015 (PULLMAN)

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  • Objet : Fourniture de prestations sur lesquelles l’Agence entend s’appuyer pour valoriser l’ensemble de son patrimoine informationnel constituant son Système d’Information Décisionnel (SID) et dont la finalité est triple : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications décisionnelles de l’Agence, existantes et à venir, ainsi que leur évolution. • Accompagner l’Agence dans la réalisation de projets DATA : du cadrage des besoins métiers jusqu’à la mise en œuvre de la solution. • Apporter conseils et expertises dans la mise en œuvre de ses solutions (comme par exemple, l’optimisation et l’évolution de son architecture SID, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des SI, migrations, prise en main de nouvelles technologies, veille BI, gouvernance data, …).

    Montant : 4 722 916,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEENOVATE (TWIN SOLUTIONS ; BR3 CONSULTANTS)

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  • Objet : Le marché a pour objet de faire appel à un transporteur externe pour effectuer les transports de produits biologiques (sang, ADN, sérum, plasma…), de greffon de sang placentaire, de documents, de boites sécurisées ainsi que de dispositifs médicaux. - Lot 4 : Transports de greffons d’unités de sang placentaire entre la France métropolitaine et les pays non compris dans le lot 3

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXNET SERVICES (EXNETPARIS.COM, EXNETMEDICALS.COM, EXNET LIFESCIENCES, TIMECRITICALAGENTS.COM, EXNETEUROPE, EXNETWOR)

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet de faire appel à un transporteur externe pour effectuer les transports de produits biologiques (sang, ADN, sérum, plasma…), de greffon de sang placentaire, de documents, de boites sécurisées ainsi que de dispositifs médicaux. - Lot 3 : Transports de greffons d’unités de sang placentaire en France métropolitaine / DROM et entre la France métropolitaine et les pays membres du Conseil de l’Europe et les pays d’Amérique septentrionale

    Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXNET SERVICES (EXNETPARIS.COM, EXNETMEDICALS.COM, EXNET LIFESCIENCES, TIMECRITICALAGENTS.COM, EXNETEUROPE, EXNETWOR)

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet de faire appel à un transporteur externe pour effectuer les transports de produits biologiques (sang, ADN, sérum, plasma…), de greffon de sang placentaire, de documents, de boites sécurisées ainsi que de dispositifs médicaux. - Lot 2 : Transports produits biologiques (échantillons sanguins de donneurs ou ADN/sérum/plasma d’unité de sang placentaire) entre la France métropolitaine / DROM et les pays non compris dans le lot 1

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEO LLS

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  • Objet : Le marché a pour objet de faire appel à un transporteur externe pour effectuer les transports de produits biologiques (sang, ADN, sérum, plasma…), de greffon de sang placentaire, de documents, de boites sécurisées ainsi que de dispositifs médicaux. - Lot 1 : Transports de documents, de dispositifs médicaux ou de boites sécurisées de Saint-Denis La Plaine (93) vers la France métropolitaine / DROM et transports de produits biologiques (échantillons sanguins de donneurs ou ADN/sérum/plasma d’unité de sang placentaire) en France métropolitaine / DROM et entre la France métropolitaine / DROM et les pays membres du Conseil de l’Europe et entre les pays d’Amérique septentrionale

    Montant : 3 750 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEO LLS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications existantes ou à venir du système d’information SYRENAD - EMDIS - La finalité du présent marché est triple : - -Garantir le maintien en bon état de fonctionneme...

    Montant : 1 889 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NAT SYSTEM

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  • Objet : Tierce maintenance d’applications WORKEY

    Montant : 139 999,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFALIA (MAPPING SUITE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la maintenance multi technique de niveau 1 à 4 des installations locataires de l’immeuble dénommé « Borromée 2 » situé au 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La plaine.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications existantes ou à venir pour le compte de l’Agence de la biomédecine : du système d’information du Réseau Epidémiologie et Information en Néphrologie (SI REIN), du

    Montant : 2 333 333,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

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  • Objet : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d’information financier (budgétaire et comptable) SAP pour le compte de l’Agence de la biomédecine.

    Montant : 1 208 333,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACT-ON HRIS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d’information financier (budgétaire et comptable) SAP pour le compte de l’Agence de la biomédecine.

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAW

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d’information financier (budgétaire et comptable) SAP pour le compte de l’Agence de la biomédecine.

    Montant : 667 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAW

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) du système d’information financier (budgétaire et comptable) SAP pour le compte de l’Agence de la biomédecine.

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAW

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  • Objet : Le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d’actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon). Il s’agit de poursu

    Montant : 5 133 350,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : LOWE STRATEUS (MULLENLOWE PARIS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents divers et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine.

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KOBA

    En savoir plus

  • Objet : Tierce Maintenance Applicative PLATEFORMES & ECHANGES ESB TIBCO – ETL INFORMATICA -

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REALISATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES - RS21

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  • Objet : Tierce maintenance d’applications Jalios Jplatform

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KLEE CONSEIL & INTEGRATION

    En savoir plus

  • Objet : Tierce maintenance d’applications AMP VIGIE – BIOVIGIE – POPP – Site web www.registrenationaldesrefus.fr – QUESTIONNEURS pour le compte de l’Agence de la biomédecine -

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NAT SYSTEM

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le renouvellement de la solution de messagerie hébergée et services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine telle que définie au CCTP N° PA 22-01_DSI/SA.

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLOBAL SERVICE PROVIDER

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  • Objet : Assistance au recrutement de personnels et service d’intérim pour le compte de l’Agence de la biomédecine - Assistance au recrutement de personnels administratifs et supports

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Assistance au recrutement de personnels et service d’intérim pour le compte de l’Agence de la biomédecine - Assistance au recrutement de personnels scientifiques

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

    En savoir plus

  • Objet : Assistance au recrutement de personnels et service d’intérim pour le compte de l’Agence de la biomédecine - Services d’intérim de personnels administratifs et supports

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DE L’AGENCE DE LA BIOMEDECINE

    Montant : 1 458 333,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : LUCIOLE (LUCIOLE GRAPHIQUE)

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  • Objet : Marché subséquent sur le foncement de l’accord-cadre DAE-2019-EVENEMENTIE ayant pour objet les prestations de services de coordination et d’accompagnement pour la mise en œuvre des événements. Moyens et petits événements

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : PTOLEMEE

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  • Objet : Marché de prestations d’accompagnement à l’évolution du Système d’Information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARX IT

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  • Objet : Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP

    Montant : 970 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEFOREX (LE 253)

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  • Objet : Mise en place d’une plateforme de téléenseignement LCMS pour l’Agence de la Biomédecine

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 360LEARNING

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  • Objet : Le présent marché a pour objet : - •le renouvellement et l’acquisition de nouvelles licences relatives à la plateforme serveur R et de leur maintenance ; - •l’évolution de ce même parc afin de permettre les évolutions technologiques et les usages ; - •l...

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THINKR

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  • Objet : Acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d’hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l’Agence de la biomédecine.

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLOBEO TRAVEL

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  • Objet : Le présent marché subséquent, conclu sur le fondement de l’accord cadre n°2018AC004, a pour objet d’organiser l’accompagnement d’une équipe et de son manager.

    Montant : 25 833,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : OASYS MOBILISATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion : - -d’un serveur vocal interactif (0800 20 22 24) pour le don d’organes et de tissus et le don de moelle osseuse Ce numéro grand public permet de commander des documents dont le nombre est inf

    Montant : 174 400,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TLM COM

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  • Objet : AO 19-41 DGMS/ND-Transports d’échantillons sanguins entre la France et les pays membres du Conseil de l’Europe Lot 2

    Montant : 1 266 667,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXNET SERVICES

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  • Objet : AO 19-41 DGMS/ND-Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays membres du Conseil de l’Europe Lot 4

    Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEO LLS

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  • Objet : AO 19-41 DGMS/ND-Transports d’échantillons sanguins entre la France et les pays non membres du Conseil de l’Europe Lot 5

    Montant : 304 167,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEO LLS

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  • Objet : AO 19-41 DGMS/ND-Transports de documents ou dispositifs médicaux de Saint-Denis La Plaine (93) vers la France métropolitaine / Martinique / Réunion et l’étranger Lot 1

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXNET SERVICES

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  • Objet : AO 19-41 DGMS/ND-Transports de produits biologiques et des unités de sang placentaire entre la France et les pays non membres du Conseil de l’Europe Lot 3

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEO LLS

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  • Objet : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de formations en langues étrangères pour les personnels de l’Agence de la biomédecine et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINGUAPHONE NT (LINGUAPHONE)

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  • Objet : Le marché a pour objet la surveillance presse quotidienne (écrite, audiovisuelle, web), la réalisation de la revue de presse et de ses bilans d’image. Cette surveillance presse devra rendre compte des actions menées par l’Agence de la biomédecine ainsi q

    Montant : 419 354,00 € · Notifié le : 24/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANTAR

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  • Objet : Le marché a pour objet la surveillance presse quotidienne (écrite, audiovisuelle, web), la réalisation de la revue de presse et de ses bilans d’image. Cette surveillance presse devra rendre compte des actions menées par l’Agence de la biomédecine ainsi q

    Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 24/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CISION

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  • Objet : AO 19-38 DSI/ND-Refonte d’une application FORMS/REPORT VERS ANGULAR/SPRING BOOT / DOMAINE SI SYRENAD

    Montant : 1 593 897,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NAT SYSTEM

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  • Objet : DC 18-41 COM/ND-Définition de la stratégie, du plan d’actions et mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé

    Montant : 9 333 333,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BBDO PARIS (GUTENBERG NETWORKS INSIDE - SCORE DDB - DDB LUXE - DDB PARIS - C14TORCE - VOLTAGE)

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  • Objet : AO 19-29 DOC/ND-recherche d’une agence pouvant fournir des abonnements à des journaux, périodiques et bases de données au format électronique et également, au format papier

    Montant : 266 666,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS

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  • Objet : AO 19-09 DSI/ND-Tierce Maintenance Applicative (TMA) du syst�me d’information d�cisionnel (SID) de l’Agence de la biom�decine.

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIMANE

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  • Objet : AO 18-25 PEDT/ND-maintenance multi-technique de niveau 1 � 4 des installations locataires de l’immeuble d�nomm� � Borrom�e 2 � situ� au 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La plaine.

    Montant : 378 700,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance des Applications (TMA) de l’Agence de la biomédecine utilisant le logiciel Workey.

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 16/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFALIA

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  • Objet : D�finition de la strat�gie, du plan d’actions et mise en œuvre de la communication sur le don et le pr�l�vement de cellules souches h�matopo��tiques (moelle osseuse et sang de cordon)

    Montant : 2 866 667,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : LOWE STRATEUS (MULLENLOWE PARIS)

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé

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  • UN LIEN QUI NOUS UNIT TOUS
    Enregistrée le 13/08/2020
    Expire le 13/08/2030
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
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  • VEILLEURS DE VIE
    Enregistrée le 03/12/2010
    Expire le 03/12/2030
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
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