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Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

182 100 057 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : PARC DE L'EUROPE, PL DES NATIONS UNIES, 21000 DIJON
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

SIREN : 182 100 057
SIRET (siège) : 182 100 057 00039
Forme juridique : Organisme consulaire
Numéro de TVA : FR63182100057
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

  • Établissement

    Fermé

    182 100 057 00039
    Adresse : PARC DE L'EUROPE PL DES NATIONS UNIES 21000 DIJON
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    182 100 057 00070
    Adresse : 26 RUE ETIENNE DOLET 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'YONNE
  • Établissement

    Fermé

    182 100 057 00062
    Adresse : PL GERARD GENEVES 71000 MACON
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SAONE ET LOIRE
  • Établissement

    Fermé

    182 100 057 00054
    Adresse : 2 AV DE MARBOTTE 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE COTE D'OR
  • Établissement

    Fermé

    182 100 057 00047
    Adresse : PL CARNOT 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LA NIEVRE
  • Établissement

    Fermé

    182 100 057 00021
    Adresse : 42 RUE DE MULHOUSE 21000 DIJON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    182 100 057 00013
    Adresse : 68 RUE CHEVREUL 21000 DIJON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/10/1997
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

Finances de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

Dirigeants et représentants de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

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Procédures collectives de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

  • Tribunal administratif de Dijon, 29/09/2026, 2603797
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Association interconsulaire de formation, Chambre d'agriculture de l'Yonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/09/2022, 22-17.066
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 16/12/2021, 20/00058
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 07/07/2017, 16/08922
    Début du contentieux : 01/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, SAS FLUVIAL DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Dijon, 18/02/2016, 14/02036
    Début du contentieux : 09/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS GASNIER
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bourges, 03/05/2012, 11/00979
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
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Comment contacter CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE ?

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Adresse complète : PARC DE L'EUROPE
PL DES NATIONS UNIES
21000 DIJON

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Entreprises citées de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

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Appels d'offres gagnés par CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

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Labels et certificats de CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

  • BFC BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ numérique
    Enregistrée le 23/11/2016
    Expire le 23/11/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4316685
    Marque enregistrée
  • BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
    Enregistrée le 02/11/2016
    Expire le 02/11/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4311511
    Marque enregistrée
  • BOURGOGNE NUMERIQUE
    Enregistrée le 23/06/2014
    Expire le 23/06/2024
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4099977
    Marque expirée
  • agenceNTIC
    Enregistrée le 23/07/2013
    Expire le 23/07/2023
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4021661
    Marque expirée
  • Les Grands Crus Industriels de Bourgogne
    Enregistrée le 22/07/2013
    Expire le 07/10/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4021550
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CCINNOV
    Enregistrée le 28/03/2011
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3818532
    Marque expirée
  • BASECO BOURGOGNE
    Enregistrée le 03/12/2007
    Expire le 03/12/2017
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3541830
    Marque expirée
  • Innov'Scan
    Enregistrée le 05/10/2005
    Expire le 05/10/2025
    Classes : 16 , 28 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3385313
    Marque expirée
  • VIGINOV
    Enregistrée le 17/11/1997
    Expire le 19/09/2017
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97704826
    Marque expirée
  • FIRMAMENT
    Enregistrée le 13/10/1997
    Expire le 13/10/2007
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR97699552
    Marque expirée
  • P PRESTA'TER
    Enregistrée le 18/02/1994
    Expire le 18/02/2004
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR94507491
    Marque expirée
  • BOURGOGNE SOUS-TRAITANCE PARTENARIAT
    Enregistrée le 13/12/1991
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 35 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR1759167
    Marque expirée
  • CENTRE EUROPEEN D'ETUDE ET D'OBSERVATION DE L'ETIQUETTE CEDETIQ
    Enregistrée le 29/03/1991
    Expire le 29/03/2011
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1729123
    Marque expirée
  • VIGIPACK
    Enregistrée le 20/02/1990
    Expire le 20/02/2020
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1577801
    Marque expirée
  • ETIQUA
    Enregistrée le 18/04/1988
    Expire le 18/04/2008
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR1462341
    Marque expirée
  • VIGIFLASH
    Enregistrée le 24/03/1988
    Expire le 24/03/2018
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1459182
    Marque expirée
  • VIGINOV
    Enregistrée le 24/03/1988
    Expire le 19/09/2017
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1459183
    Marque expirée
  • B BURGUNDI DEGUSTEZ LA BOURGOGNE
    Enregistrée le 24/03/1988
    Expire le 24/03/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR1459184
    Marque expirée
  • EN DIRECT
    Enregistrée le 02/03/1987
    Expire le 02/03/2007
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR1481981
    Marque expirée
  • FBI - AUTOMAT
    Enregistrée le 31/07/1986
    Expire le 31/07/2006
    Classes : 42
    Numéro : FR1366965
    Marque expirée
  • FAST FORUM D'APPEL AUX SOUS-TRAITANTS
    Enregistrée le 05/06/1986
    Expire le 05/06/2006
    Classes : 42
    Numéro : FR1359250
    Marque expirée
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Dessins déposés par CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

  • Plateau de jeu
    Enregistré le 05/10/2005
    Expiré le 05/10/2020
    Numéro : FR054810

Aides perçues par CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE

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