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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

182 900 050 · Inactive depuis le 15/12/2016
Adresse : 1 PL DU 19EME RI, 29200 BREST
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

SIREN : 182 900 050
SIRET (siège) : 182 900 050 00085
Forme juridique : Organisme consulaire
Numéro de TVA : FR68182900050
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00085
    Adresse : 1 PL DU 19EME RI 29200 BREST
    Date de création : 30/12/1986
    Date de clôture : 15/12/2016
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00200
    Adresse : 465 RUE DE KERLAURENT 29490 GUIPAVAS
    Date de création : 01/08/2014
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : IFAC - CAMPUS DES METIERS
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00192
    Adresse : 9 RUE DU CDT CHARCOT 56000 VANNES
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CAMPUS VANNES L'ESC BRETAGNE BREST
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00184
    Adresse : ZI PORTUAIRE 20 RUE JEAN CH CHEVILLOTTE 29200 BREST
    Date de création : 08/01/2008
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CEFORTECH
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00176
    Adresse : QUA DE VAUQUOIS 29217 LE CONQUET
    Date de création : 27/03/2007
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : CCI PORT DU CONQUET
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00168
    Adresse : ZI PORTUAIRE 3 FORME DE RADOUB 29200 BREST
    Date de création : 12/04/1999
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : REPARATION NAVALE
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00119
    Adresse : LE PORT 29800 LANDERNEAU
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE LANDERNEAU
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00143
    Adresse : RUE DU GUE FLEURI 29480 LE RELECQ-KERHUON
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CIEL BREST - CIEL BRETAGNE
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00150
    Adresse : ZI PORTUAIRE 1 RUE DE KIEL 29200 BREST
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : ACTIVITE COMMERCE DU PORT DE BREST
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00127
    Adresse : PORT 29870 LANDEDA
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE L'ABERWRAC'H
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00135
    Adresse : LE PORT 29840 LANILDUT
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE LANILDUT
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00101
    Adresse : PORT DE MORGAT 29160 CROZON
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 21/09/2000
    Activité distincte : Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)
    Enseigne : PORT DE MORGAT
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00093
    Adresse : PORT 29570 CAMARET-SUR-MER
    Date de création : 21/08/1990
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00069
    Adresse : 11 RUE YVES GILOUX 29200 BREST
    Date de création : 31/08/1984
    Date de clôture : 01/08/2014
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : CENTRE FORMATION APPRENTIS
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00077
    Adresse : 11 RUE YVES GILOUX 29200 BREST
    Date de création : 31/08/1984
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : FORMATION CONTINUE IPC
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00036
    Adresse : PORT DE COMMERCE QUAI DE LA DOUANE 29200 BREST
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00028
    Adresse : AEROPORT 29490 GUIPAVAS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AEROPORT
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00044
    Adresse : 2 AV DE PROVENCE 29200 BREST
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 15/12/2016
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE SUPER COMMERCE ADMINIS DES ENTREPR
  • Établissement

    Fermé

    182 900 050 00051
    Adresse : FORME DE RADOUB 3 ZI PORTUAIRE 29200 BREST
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 12/04/1999
    Activité distincte : Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)
    Enseigne : DIRECTION DES EQUIPEMENTS

Etablissements de l'entreprise CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

Finances de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

Dirigeants et représentants de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

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Procédures collectives de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

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Contentieux de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/12/2015, 14NT02914
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : D... Frères SARL, COMMUNE DE CAMARET SUR MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/09/2015, 13/04143
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Conseil constitutionnel, 05/04/2013, 2013-300 QPC
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre
    Dispositif : Conformité
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/04/2013, 12/03361
    Début du contentieux : 24/04/2012
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 27/03/2012, 12-0404, 2012-0404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLEGE ARMAND NOGUES, LES CDF 83 LES CHIRURGIENS DENTISTE DE FRANCE - DEPARTEMENT DU VAR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2012, 12-0404, 2012-0404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLEGE ARMAND NOGUES, LES CDF 83 LES CHIRURGIENS DENTISTE DE FRANCE - DEPARTEMENT DU VAR
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/11/2011, 10NT02360
    Début du contentieux : 31/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2009, 07/04949
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-FINISTERE
  • ARCEP, 20/05/2008, 08-0571
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO TAXI ANTIBES JUAN-LES-PINS, COOPERATIVE SYNDICALE THOUARCE, SA GALERIES LAFAYETTE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, AREVA NP, SARL LE CAP MECHANT, ESSEC, M DIAS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION, SODEXO ENTREPRISES, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SOPAB, BREUIL ET COMPAGNIE, DANISCO FRANCE, MAIRIE DU BOUSCAT, MAIRIE DE MONTSEGUR, MOTOCOMM, MAIRIE D ODOS, SUEZ EAU FRANCE, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES, KEEPWAY, LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX, MAIRIE D ARQUES, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, INDIGO PARK, AIRBUS FRANCE, TOTAL FRANCE, MBDA FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GAEC DE LA BARRIERE, MAIRIE DE ST VICTORET, SUEZ RV SUD OUEST, PLACOPLATRE, MAIRIE DE WIZERNES, ORTEC INDUSTRIE, IMAGISSIME, DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE, COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE, MGEN, LES VIGILES DE L' ILE DE FRANCE SAS, MAIRIE DE CORTE, INSEAD, GUARD EVENTS, FONCIA HAUGUEL, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, ARVEN MALISSARD, OCEAN, PALFROID PURE, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, EGEP, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR BREMSE FRANCE, ANTILLES PROTECTION, MAIRIE DE ST CYR L ECOLE, FONCIA FRANCO SUISSE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NOVAR FRANCE, MAIRIE DE CHAUNY, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, HABITAT CONTACT, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, GROUPE SYGMA, FBFC, CORUS BATIMENT ET SYSTEMES, LUTTE OUVRIERE, SETAO, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EMERY OLIVIER, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, MAISON DE LA MONTAGNE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, INEOS ENTERPRISES FRANCE, LOMON, EDILIANS, DELEPINE SERGE, RHODIA P.I. CHALAMPE, JEAN MARC SOMPAYRAC, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, CHU DE ROUEN, IXIS CORPORATE &INVESTMENT BANK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/05/2008, 08-0571, 2008-0571
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIO TAXI ANTIBES JUAN-LES-PINS, COOPERATIVE SYNDICALE THOUARCE, SA GALERIES LAFAYETTE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, AREVA NP, SARL LE CAP MECHANT, ESSEC, M DIAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, SFR, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SOPAB, BREUIL ET COMPAGNIE, DANISCO FRANCE, MAIRIE DU BOUSCAT, MAIRIE DE MONTSEGUR, MOTOCOMM, MAIRIE D ODOS, SUEZ EAU FRANCE, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES, KEEPWAY, LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX, MAIRIE D ARQUES, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, INDIGO PARK, AIRBUS FRANCE, TOTAL FRANCE, MBDA FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, GAEC DE LA BARRIERE, MAIRIE DE ST VICTORET, SUEZ RV SUD OUEST, PLACOPLATRE, MAIRIE DE WIZERNES, ORTEC INDUSTRIE, IMAGISSIME, DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE, COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE, MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, LES VIGILES DE L' ILE DE FRANCE SAS, MAIRIE DE CORTE, INSEAD, GUARD EVENTS, FONCIA HAUGUEL, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, ARVEN MALISSARD, OCEAN, PALFROID PURE, EUROP AUTO ECOLE, SWISSPORT EXECUTIVE, EGEP, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, KNORR BREMSE FRANCE, ANTILLES PROTECTION, MAIRIE DE ST CYR L ECOLE, FONCIA FRANCO SUISSE, PERASSO, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, NOVAR FRANCE, MAIRIE DE CHAUNY, CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE, HABITAT CONTACT, CTRE HOSPITALIER DE ST JUNIEN, GROUPE SYGMA, FBFC, CORUS BATIMENT ET SYSTEMES, LUTTE OUVRIERE, SETAO, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, STE FONCIERE LES MERCURIALES, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EMERY OLIVIER, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, MAISON DE LA MONTAGNE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, INEOS ENTERPRISES FRANCE, LOMON, EDILIANS, DELEPINE SERGE, RHODIA P.I. CHALAMPE, JEAN MARC SOMPAYRAC, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, CHU DE ROUEN, IXIS CORPORATE &INVESTMENT BANK
  • INPI, 30/10/2007, 07-1430
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE D'EDITION DE LOGICIELS CIEL
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  • Cour de cassation, 03/05/2007, 05-42.583
    Début du contentieux : 22/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Adia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 01/06/2006, 283089
    Début du contentieux : 21/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLOUDAL DISTRIBUTION
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 16/12/2003, 03-1324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, BUTAGAZ, PESSAC AMBULANCES, MIP MUTUELLE INTERNATIONAL PAPER, Ambulances Aux Deux B Loudun, France 2, Mairie de Pauillac, SATVAC, AMBULANCE EURO ASSISTANCE, Madinina Taxis, EMCC MOTER, Autocars Touristiques Martiniquais, CENTRALES DIESEL EXPORT SAS, Hyper Cosmos, EURL Les Taxis Vasseur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2003, 03-1324
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, PESSAC AMBULANCES, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, Ambulances Aux Deux B Loudun, France 2, Mairie de Pauillac, SATVAC, AMBULANCE EURO ASSISTANCE, Madinina Taxis, EMCC MOTER, Autocars Touristiques Martiniquais, CENTRALES DIESEL EXPORT SAS, Hyper Cosmos, EURL Les Taxis Vasseur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2003, 02NT01617
    Début du contentieux : 20/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFRESID OUEST, CERAP
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 10/06/2003, 03-0713, 03-713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, MAIRIE D'ARQUES, INDIGO PARK, SETAO SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ASSISTEES PAR ORDINATEUR, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, BOUYGUES BATIMENT, SOLLAC ATLANTIQUE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, HERPEUX JEAN, MAISON DE LA MONTAGNE, SYS & COM, ASLP AVENIR SPORT ET LOISIRS DE PROVILLE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, BUTACHIMIE, FRANCE PORTES, SELARL SOMPAYRAC JEAN, INEOS CHLOR FRANCE SALES, LOMON, ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, IMERYS TOITURE, STCRA, ECOGARDE STE BAUME LITTORAL, TOTALFINAELF FRANCE, ZELLWEGER ANALYTICS FRANCE, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, COMMUNAUTE COMMUNES ILE NAPOLEON, CHU DE ROUEN, CDC IXIS CAPITAL MARKETS, CHAUVIN ARNOUX, TPS KSB TECHNI POMPE SERVICE, RESYS INDUSTRIES, SNSH, GEIAG GIE GROUP EXPLOI INSTALL AVIATION GILLOT, MAIRIE DU PUY STE REPARADE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, IG EST SERVICES, MVCI HOLIDAYS FRANCE, DEPARTEMENT DU RHONE, OSIRIS, CGFTE, S O C C O I M
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/06/2003, 03-0713, 03-713
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE D'ARQUES, INDIGO PARK, SETAO, COMITE D'ENTREPRISE FORGES DE BOLOGNE, BOUYGUES BATIMENT, SOLLAC ATLANTIQUE, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, SCP VETERINAIRES CHANTREAU THIERCY, EADS LAUNCH VEHICLES, JOHNSON FILTRATION SYSTEMS, HERPEUX JEAN, MAISON DE LA MONTAGNE, SYS ET COM, ASLP AVENIR SPORT ET LOISIRS DE PROVILLE, MAIRIE DE LOOS, MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, BUTACHIMIE, PORTES DE FRANCE FRENCH GATES, SELARL SOMPAYRAC JEAN, INEOS CHLOR FRANCE SALES, LOMON, ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, IMERYS TOITURE, STCRA, ECOGARDE STE BAUME LITTORAL, TOTALFINAELF FRANCE, ZELLWEGER ANALYTICS FRANCE, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, COMMUNAUTE COMMUNES ILE NAPOLEON, CHU DE ROUEN, CDC IXIS CAPITAL MARKETS, CHAUVIN ARNOUX, TECHNI POMPE SERVICE, RESYS INDUSTRIES, SNSH, GEIAG GIE GROUP EXPLOI INSTALL AVIATION GILLOT, MAIRIE DU PUY STE REPARADE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, IG EST SERVICES, MVCI HOLIDAYS FRANCE, DEPARTEMENT DU RHONE, OSIRIS, CGFTE, SOCCOIM
  • Cour de cassation, 14/11/2000, 98-14.821
    Début du contentieux : 03/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lybia Insurance Cie
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/06/2000, 98-43.743
    Début du contentieux : 15/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/1998, 96NT01513
    Début du contentieux : 10/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/1998, 95NT01500
    Début du contentieux : 23/08/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/1998, 95NT01499
    Début du contentieux : 23/08/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/1998, 95NT01192
    Début du contentieux : 24/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1996, 95NT00017
    Début du contentieux : 16/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Fives Cail Babcock (F.C.B.)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/1995, 93NT00422
    Début du contentieux : 17/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Auxitec, Port autonome de Marseille, SMPI SERVICES MARITIMES PETROLIERS INTERNAT, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1993, 92NT01098
    Début du contentieux : 01/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : DESMET STOLZ FRANCE SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/06/1992, 89NT01250 89NT01251
    Début du contentieux : 26/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMPI SERVICES MARITIMES PETROLIERS INTERNAT, AUXITEC, Port autonome de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/1991, 88-17.181
    Début du contentieux : 18/05/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mac Dermott, Société des Ateliers français de l'Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/01/1987, 84-43.460
    Début du contentieux : 24/05/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Coopérative des Bouchers-Charcutiers du Finistère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Marques déposées par CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

  • VANNES BUSINESS SCHOOL
    Enregistrée le 27/10/2014
    Expire le 03/08/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4129969
    Demande totalement rejetée
  • BREST BUSINESS SCHOOL
    Enregistrée le 27/10/2014
    Expire le 03/08/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4129971
    Demande totalement rejetée
  • AEROPORT BREST BRETAGNE PREMIER AEROPORT DE BRETAGNE
    Enregistrée le 10/02/2012
    Expire le 10/02/2032
    Classes : 16 , 18 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR3896244
    Marque renouvelée
  • L'air du large
    Enregistrée le 06/02/2009
    Expire le 06/02/2019
    Classes : 16
    Numéro : FR3627808
    Marque expirée
  • Brest Bretagne AÉROPORT INTERNATIONAL
    Enregistrée le 03/02/2006
    Expire le 03/02/2026
    Classes : 16 , 18 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR3407767
    Marque renouvelée
  • Vitrines en fête
    Enregistrée le 17/03/2004
    Expire le 17/03/2014
    Classes : 35
    Numéro : FR3280328
    Marque expirée
  • J'aime ma ville et ses commerces
    Enregistrée le 17/03/2004
    Expire le 17/03/2014
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3280332
    Marque expirée
  • AEROPORT BREST BRETAGNE
    Enregistrée le 19/12/2003
    Expire le 19/12/2013
    Classes : 16 , 18 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR3263844
    Marque expirée
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST IFAC INSTITUT DE FORMATION PAR ALTERNANCE CONSULAIRE
    Enregistrée le 17/04/2001
    Expire le 17/04/2021
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3095502
    Marque expirée
  • CAP IROISE
    Enregistrée le 18/09/1997
    Expire le 18/09/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97696192
    Marque expirée
  • AUDILANG
    Enregistrée le 02/11/1994
    Expire le 02/11/2004
    Classes : 09 , 12 , 16 , 19 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR94543786
    Marque expirée
  • MOBILANGUES
    Enregistrée le 31/01/1994
    Expire le 31/01/2004
    Classes : 09 , 12 , 16 , 19 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR94506862
    Marque expirée

Brevets déposés par CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

  • DISPOSITIF DE CONTROLE DE PROPRETE ET DE MANOEUVRE DES TRAPPES DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT POUR WAGONS CEREALIERS
    Enregistré le 22/10/1993
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9312654
    Classes : B61D7/32
    Déchu

Aides perçues par CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 850 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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