PARC NATIONAL DES CEVENNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2024, 2303716
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 25/10/2023, 2303776
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 22/07/2022, 2202215
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE DOURBIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/12/2009, 08-20.826
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement forestier du Bois d'Altefage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 27/04/2009, 292325
  Début du contentieux : 02/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/04/2009, 08-12.532
  Début du contentieux : 11/01/2008
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 26/11/2008, 274061
  Début du contentieux : 13/07/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 16/09/2008, 03/00003
  Début du contentieux : 14/12/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS D ALTEFAGE
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des conflits, 30/06/2008, 08-03.658
  Début du contentieux : 13/09/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 04/06/2007, 274061
  Début du contentieux : 13/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 22/03/2007, 06/07034
  Début du contentieux : 09/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS D'ALTEFAGE
• Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2006, 03MA01932
  Début du contentieux : 02/07/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/11/2005, 04-70.195
  Début du contentieux : 29/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement forestier du bois d'Altefage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 22/07/2003, 03-0902, 03-902
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ADHERENTS RADIO TAXIS RENNAIS ST JACQUES DE LA LANDE, ABBAYE TAXIS DU VAL DE MARNE, RTCR REGIE DES TRANSPORTS LA ROCHELLE, AMBULANCE FRANCAISE SARL, ABATTOIRS JEFFROY, SNECMA, ARTAXI LAVAL, REGIE DU SDDEA, ETS F MEUNIER, SYNDICAT ILOT RENOVATION CLICHY POUCHET, MAIRIE DE NIORT, PEUGEOT SA, COFRABLACK FRANCE, MAIRIE LES HERBIERS, FRANCE TURBOT, MUTUELLE TEMBEC TARTAS, CCI DE NANTES BOUGUENAIS, SIVEER POITIERS, SYNDICAT DEPARTEMENTAL SECRETAIRES MAIRIE INDRE ET LOIRE, MINES D OR DE SALSIGNE, MAIRIE DE LA BAULE ESCOUBLAC, CTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, CHU TOULOUSE, CLINIQUE DES CEDRES, UNION IMMOBILIERE, MAIRIE DU MANS, SEA INVEST, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, SANOFI SYNTHELABO RECHERCHE, NAXCO LOGISTICS, SETPV FRANCE SAS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/07/2003, 03-0902, 03-902
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADHERENTS RADIO TAXIS RENNAIS ST JACQUES DE LA LANDE, ABBAYE TAXIS DU VAL DE MARNE, RTCR REGIE DES TRANSPORTS LA ROCHELLE, AMBULANCE FRANCAISE SARL, ABATTOIRS JEFFROY, SNECMA, ARTAXI, REGIE DU SDDEA, ETS F MEUNIER, SYNDICAT ILOT RENOVATION CLICHY POUCHET, MAIRIE DE NIORT, PEUGEOT SA, COFRABLACK FRANCE, MAIRIE LES HERBIERS, FRANCE TURBOT, MUTUELLE TEMBEC TARTAS, CCI DE NANTES BOUGUENAIS, SIVEER, SYNDICAT DEPARTEMENTAL SECRETAIRES MAIRIE INDRE ET LOIRE, MINES D OR DE SALSIGNE, MAIRIE DE LA BAULE ESCOUBLAC, CTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, CHU TOULOUSE, CLINIQUE DES CEDRES, UNION IMMOBILIERE, MAIRIE DU MANS, SEA INVEST, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, SANOFI SYNTHELABO RECHERCHE, NAXCO LOGISTICS, SETPV FRANCE SAS
• Cour de cassation, 04/12/2002, 01-70.122, 01-70.125
  Début du contentieux : 19/03/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement forestier du bois d'Altefage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2001, 2001/48
  Début du contentieux : 26/04/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement Forestier du Bois d'Altefage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 19/02/1996, 153212
  Début du contentieux : 27/02/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/03/1983,
  Début du contentieux : 29/06/1982
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice