SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE (STIF-IDF)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2025, 23VE02882
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 29/12/2023, 473744
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Attribution
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 16/12/2022, 1924677
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Nouvelle vague, Régie autonome des transports parisiens, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eiffage génie civil, Société par actions simplifiée (SAS) Razel Bec
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2022, 2005589
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 19/04900
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte en Yvelines, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19/04896
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19/04899
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19/04898
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19/04901
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19/04895
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• INPI, 17/08/2021, OP 20-4659
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/05/2021, 17/05194
  Début du contentieux : 13/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDM PARIS 13 CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Versailles, 18/03/2021, 18/05097
  Début du contentieux : 19/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association AUXILIA
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 07/01/2021, 19-22.924
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation de J
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 19/11/2020, 19/02575
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALEFPA ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/11/2020, 17/02606
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation ophtalmologique, Fondation ophtalmologique T S
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 16/09/2020, 20-A-08
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2020, 18/03590
  Début du contentieux : 08/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 10/12/2019, 18/07489
  Début du contentieux : 20/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2019, 18/00903
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAASGDF ASSOCIATION ALBIGEOISE DES AMIS ET SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 21/11/2019, 17/01181
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 04/10/2019, 2019-1491
  Début du contentieux : 01/10/2019
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2019, 16/06973
  Début du contentieux : 11/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : La MAISON DE RETRAITE DE LA PROVIDENCE
• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2019, 17/00675
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association SAINT RAPHAEL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 25/07/2019, 18/04870
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION DE COUBERTIN
  Dispositif : Confirmation totale
• CJUE, 12/07/2019, T-289/17
  Position : Demandeur
  Autres parties : Keolis CIF e.a, Transdev e.a, REGION ILE DE FRANCE, Optile, Ceobus e.a, Commission européenne
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/01/2019, 16/03944
  Début du contentieux : 28/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération Française Sport Pour Tous, URSSAF d'Ile de France
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 20/12/2018, 17-30.992
  Début du contentieux : 30/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération nationale des Francas, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/12/2018, 16/06433
  Début du contentieux : 17/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association DE RÉSIDENCES POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES (ARPAD)
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2018, 16/06422
  Début du contentieux : 17/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREFO ASSOCIATION RESIDENCES ET FOYERS
• ARCEP, 26/11/2018, 18-1501
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/11/2018, 18-1501
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Cour d'appel de Paris, 14/09/2018, 14/12439
  Début du contentieux : 12/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAJH PARIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/06/2018, 17-19.781
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ministre chargé de la sécurité sociale, association Paris université club
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 18/06/2018, 408195
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES CARS ROUGES, Société CSP
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/05/2018, 15/10194
  Début du contentieux : 31/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES MEDECINS SPECIALISTES DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS POUR LA FORMATION MEDICALE CONTINUE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/05/2018, 16/07094
  Début du contentieux : 27/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE
  Dispositif : Rejet
• INPI, 04/04/2018, 2017-4369
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 16/03/2018, 14/10348
  Début du contentieux : 27/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Paris, 22/02/2018, 16PA02825
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association N305 Cyclable, Association Partage ta rue 94, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-26.034
  Début du contentieux : 20/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association La Santé c'est le Bonheur, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-27.835
  Position : Demandeur
  Autres parties : Institut Alfred X
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 11/09/2017, 2016-5439
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/07/2017, 16/19498
  Début du contentieux : 27/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE ST DENIS
• Cour de cassation, 15/06/2017, 16-15.671
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGF OPTIMUM GESTION FINANCIERE, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 15/06/2017, 16/04239
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION AUXILIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/05/2017, 16/03866
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLAS RAIL, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Autres
• Conseil d'État, 20/03/2017, 398892
  Début du contentieux : 18/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF Mobilités
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2017, 13/06995
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 16/02/2017, 15/05447
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association PARIS UNIVERSITE CLUB
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/02/2017, 14/01624
  Début du contentieux : 12/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Union pour la défense de la santé mentale
  Dispositif : Autres
• Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/2016, 15PA04318
  Début du contentieux : 06/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CARS ROUGES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2016, 15/04630
  Début du contentieux : 03/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières, SNCF Mobilités
  Dispositif : Autres
• Cour administrative d'appel de Paris, 29/11/2016, 15PA03793
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/10/2016, 15/05197
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/10/2016, 15/12287
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
• INPI, 27/09/2016, 2016-1568
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPTA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 15/09/2016, 15/03737
  Début du contentieux : 20/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 14/04/2016, 14/02804
  Début du contentieux : 24/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FULLSIX FRANCE, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 14/21503
  Début du contentieux : 15/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT SACLAY, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 14/21868
  Début du contentieux : 15/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 14/21400
  Début du contentieux : 15/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SL 2, Direction Départementale des Finances Publiques (Essonne)
  Dispositif : Infirmation totale
• INPI, 21/03/2016, 2015-4461
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTOBUS DE L'ETANG
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 03/03/2016, 2015-4187
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPTA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 19/02/2016, 15PA00603
  Début du contentieux : 18/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF Mobilités
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/01/2016, 12/01559
  Début du contentieux : 12/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association APOGEI 94
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 03/12/2015, 14/18522
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : INDIVISIONSUCCESSION, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE) SERVICE DU DOMAINE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2015, 11/12155
  Début du contentieux : 17/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/10/2015, 14-24.240
  Début du contentieux : 03/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union départementale des familles de l'Essonne
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2015, 12/02563
  Début du contentieux : 05/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val de Marne
  Dispositif : Autres
• INPI, 13/04/2015, 2014-4733
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCDECAUX SA
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 13/04/2015, 2014-4732
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCDECAUX SA
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 02/04/2015, 2014-4646
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCDECAUX AIRPORT FRANCE, JCDECAUX SA
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 02/04/2015, 2014-4647
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCDECAUX SA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/03/2015, 12/00451
  Début du contentieux : 09/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION DE ROTHSCHILD
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2015, 14/09575
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LA BONNE GRAINE
• INPI, 09/02/2015, 2014-2244
  Début du contentieux : 14/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUDYVERT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 05/02/2015, 13/03353
  Début du contentieux : 01/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION SANTE SERVICE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2014, 11/08320
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Adessa A Domicile Fédération Nationale
  Dispositif : Infirmation totale
• ARCEP, 08/10/2013, 13-1228
  Début du contentieux : 02/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2013, 13-1228
  Début du contentieux : 02/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Cour administrative d'appel de Paris, 24/09/2013, 11PA03867
  Début du contentieux : 10/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Premier ministre
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 22/05/2013, 12-3715
  Début du contentieux : 22/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU GRAND PARIS
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 22/05/2013, 12-3714
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU GRAND PARIS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/04/2013, 12-15.739
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/04/2013, 12-15.740
  Début du contentieux : 23/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2012, 11VE01307
  Début du contentieux : 10/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIVRY GARGAN
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil constitutionnel, 05/10/2012, 2012-277 QPC
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société du Grand Paris, Premier ministre
  Dispositif : Conformité
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 02/10/2012, 12-1767
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 02/10/2012, 12-1766
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 02/10/2012, 12-1768
  Début du contentieux : 29/08/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 02/10/2012, 12-1769
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER - SNCF
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 13/07/2012, 359149
  Début du contentieux : 14/03/2012
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des conflits, 09/07/2012, C3862
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/06/2012, 10/03249
  Début du contentieux : 17/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE PARIS
• INPI, 20/03/2012, 11-3067
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DU GRAND PARIS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2012, 09/07327
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ALLIANCE FRANÇAISE PARIS ILE DE FRANCE, Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 25/11/2011, 11-2279
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOGOSAPIENCE
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 29/07/2009, 09-A-44
  Position : Demandeur
  Autres parties : Port Autonome de Paris, COMPAGNIE DES BATOBUS, Groupe Sodexo
• Cour administrative d'appel de Paris, 17/06/2009, 08PA04752
  Début du contentieux : 11/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
  Lire sur Pappers Justice