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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

189 741 119 · Active
Adresse : 24 RUE DE LA SOURCE, 97400 SAINT-DENIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

SIREN : 189 741 119
SIRET (siège) : 189 741 119 00011
Forme juridique : Organisme consulaire
Numéro de TVA : FR15189741119
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Statut des Chambres d'agriculture - IDCC 5019

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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

  • Établissement

    En activité

    189 741 119 00011
    Adresse : 24 RUE DE LA SOURCE 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 02/08/1984
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Finances de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Dirigeants et représentants de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

0 procédure collective
34 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

  • Conseil d'État, 11/08/2009, 303711
    Début du contentieux : 31/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/11/2008, 307115
    Début du contentieux : 12/07/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2006, 03BX02043
    Début du contentieux : 02/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2006, 03BX02042
    Début du contentieux : 14/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2005, 02BX01770
    Début du contentieux : 18/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2005, 02BX02347
    Début du contentieux : 18/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES DOMAINES DE LA CONVENANCE, COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REUNION, SA groupe Bourbon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/11/2005, 02BX01331
    Début du contentieux : 05/04/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-MARIE, SYNDICAT DES FABRICANTS DE SUCRE DE L'ILE DE LA REUNION
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/10/2005, 230153
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/12/2004, 01BX00695
    Début du contentieux : 29/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 09/06/2004, 02-40.417
    Début du contentieux : 13/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/01/2004, 03-83.061
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2003, 00BX00998
    Début du contentieux : 25/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 11/02/2003, 00-45.871
    Début du contentieux : 26/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/2002, 97BX02099
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/10/2001, 233579
    Début du contentieux : 14/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/03/2001, 99-43.761
    Début du contentieux : 23/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2000, 97BX31442
    Début du contentieux : 05/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2000, 97BX31632
    Début du contentieux : 05/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2000, 99BX00231 99BX02482
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 12/01/2000, 97-44.728
    Début du contentieux : 13/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/1999, 97BX01741
    Début du contentieux : 24/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/1998, 95BX30119
    Début du contentieux : 26/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/1998, 146351
    Début du contentieux : 25/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/07/1997, 96PA01714
    Début du contentieux : 06/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/04/1997, 95PA02261
    Début du contentieux : 05/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération Générale du Travail de la Réunion, CGPER CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS ET ELEVEURS DE LA REUNION, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REUNION
    Dispositif : Annulation rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/01/1997, 95PA03229
    Début du contentieux : 18/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/07/1996, 95PA00119
    Début du contentieux : 17/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle rejet incompétence
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/05/1996, 94PA01284
    Début du contentieux : 25/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/1996, 93-40.074
    Début du contentieux : 10/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/12/1995, 95PA02824
    Début du contentieux : 04/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/12/1994, 93-42.828
    Début du contentieux : 23/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/01/1993, 91PA01204
    Début du contentieux : 25/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/01/1993, 91PA01203
    Début du contentieux : 25/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/04/1992, 90-41.710
    Début du contentieux : 23/01/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Comment contacter CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE DE LA SOURCE
97400 SAINT-DENIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0262942594
Adresse : 24 rue de la source - BP 10134 97463 SAINT-DENIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

  • CANET BEACH CLUB (338 497 282) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION et CANET BEACH CLUB de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques RASPAUD

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Appels d'offres gagnés par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

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Labels et certificats de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 73
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2023 2022 2021
Note 73 41 85 84
Écart rémunération (sur 40) 27 0 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION

Intitulé : PAC - VI.2 - Services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation (article 15)
Montant : 1 144 156 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : Cette mesure vise à améliorer, grâce au recours à des services de conseil et à la mise en place de services d’aide à la gestion agricole, de services de remplacement sur l’exploitation et de services de conseils agricoles, la gestion durable et les performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et forestières et des PME exerçant leur activité en zones rurales. Elle promeut également la formation de conseillers.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.1 - Transfert de connaissances et actions d’information (article 14)
Montant : 1 981 981 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : Cette mesure porte sur la formation et d’autres types d’activités telles que des ateliers, l’encadrement, des activités de démonstration et des actions d’information, ainsi que des programmes d’échange de courte durée et des visites d’exploitations et de forêts. L’objectif est d’accroître le potentiel humain des personnes travaillant dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier, des gestionnaires de terres et des petites et moyennes entreprises (PME) exerçant leur activité en zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 71 530 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue