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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

191 302 363 · Active
Adresse : 2 PLACE JULES GUESDE, 13003 MARSEILLE
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 04/11/1968

Informations juridiques de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

SIREN : 191 302 363
SIRET (siège) : 191 302 363 00020
Forme juridique : Autre établissement public national d'enseignement
Numéro de TVA : FR05191302363
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

  • Établissement

    En activité

    191 302 363 00020
    Adresse : 2 PLACE JULES GUESDE 13003 MARSEILLE
    Date de création : 31/08/2023
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    Fermé

    191 302 363 00012
    Adresse : 184 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE
    Date de création : 04/11/1968
    Date de clôture : 31/08/2023

Etablissements de l'entreprise ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

Finances de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

Dirigeants et représentants de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

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Comptes annuels de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

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Conformité de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

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Procédures collectives de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2208996
    Position : Défendeur
    Autres parties : École nationale supérieure d'architecture de Marseille (ENSAM)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/03/2026, 2605133, 2605135
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la culture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/03/2026, 2605135
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la culture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2026, 2412265
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2026, 2407978
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/06/2025, 2505881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Assurance de prévoyance générale interprofessionnelle salarié (APGIS), Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2025, 2306566
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2025, 2410870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2024, 498142
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/09/2024, 2407977
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/2024, 479094
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la culture
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 31/08/2023, 2307381
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2023, 21MA03531
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

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Comment contacter ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE JULES GUESDE
13003 MARSEILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

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Biens immobiliers de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

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Appels d'offres gagnés par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

Appels d'offres lancés par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

  • Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE ET GESTION DES DECHETS DE L’IMVT A MARSEILLE

    Montant : 127 119,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

    En savoir plus

Labels et certificats de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois

Marques déposées par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

  • IMVT Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires
    Enregistrée le 29/04/2013
    Expire le 29/04/2023
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4004099
    Marque expirée
  • atlas métropolitain
    Enregistrée le 06/02/2013
    Expire le 06/02/2023
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR3981735
    Marque expirée

Aides perçues par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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