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Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

196 901 847 · Active
Adresse : 3 RUE MAURICE AUDIN, 69120 VAULX-EN-VELIN
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 28/07/1966

Informations juridiques de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

SIREN : 196 901 847
SIRET (siège) : 196 901 847 00018
Forme juridique : Autre établissement public national d'enseignement
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

  • Établissement

    En activité

    196 901 847 00018
    Adresse : 3 RUE MAURICE AUDIN 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage

Etablissements de l'entreprise ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Finances de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Dirigeants et représentants de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

  • Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2026, 2609968
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/09/2026, 2612680
    Début du contentieux : 09/09/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/07/2026, 2610116, 2609932
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.A.T.I. "ETUDES ASSISTANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUE"
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/04/2025, 2409630
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2025, 2306613
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/10/2024, 2409631
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Commission d'accès aux documents administratifs, 03/11/2022, 202205924
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2020, 19LY00294
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

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Cartographie de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

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Comment contacter ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE MAURICE AUDIN
69120 VAULX-EN-VELIN

Services recommandés

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Entreprises citées de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

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Appels d'offres lancés par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

  • Objet : Marché de refonte de la téléphonie fixe de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon : fourniture, mise en service et maintenance

    Montant : 48 880,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Lyonnaise de Téléphonie (MY Télécom Entreprises)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de voyage pour l’organisation d’un voyage d’étude à Rome pour les étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon et leurs accompagnateurs

    Montant : 41 460,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Fontana Tourisme

    En savoir plus

Labels et certificats de ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois

Brevets déposés par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

  • ELEMENT DE CONSTRUCTION ALVEOLAIRE POUR MUR A REGULATION THERMIQUE
    Enregistré le 16/12/2015
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR1562562
    Classes : E04B1/0007 , E04B1/14 , E04B1/90 , E04B2001/7679 , E04C1/39 , E04C1/392 , E04C1/395 , E04C1/397 , E04C2/52 , E04C2/521 , E04C2/523 , E04C2/525 , F24S20/66 , Y02B10/20 , Y02E10/40 , E04C1/39 , F24S20/66
  • DISPOSITIF DE COUVERTURE POUR TOITURE VEGETALISEE
    Enregistré le 16/12/2015
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR1562479
    Classes : E04D1/04 , E04D1/24 , E04D1/30 , E04D11/002 , E04D2001/308 , E04D1/2918 , Y02B80/32 , Y02A30/254 , E04D1/24 , E04D1/30 , E04D2001/308 , E04D1/2918
  • CONSTRUCTION HABITABLE MODULAIRE
    Enregistré le 04/07/2018
    Expire le 19/05/2027
    Numéro : FR1870799
    Classes : E04B1/34352 , E04B1/34853 , E04B2001/34876 , E04H1/02

Aides perçues par ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE LYON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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