COLLEGE EMILE CHARTIER

Informations juridiques de COLLEGE EMILE CHARTIER

SIREN :	197 600 216
SIRET (siège) :	197 600 216 00018
Forme juridique :	Établissement public local d'enseignement
Numéro de TVA :	FR01197600216
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COLLEGE EMILE CHARTIER

Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement

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Etablissements de l'entreprise COLLEGE EMILE CHARTIER

• Établissement

  En activité

  197 600 216 00018
  Adresse : 18 RUE ANDRE MAUROIS 76160 DARNETAL

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  Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise COLLEGE EMILE CHARTIER

Finances de COLLEGE EMILE CHARTIER

Dirigeants et représentants de COLLEGE EMILE CHARTIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLEGE EMILE CHARTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLEGE EMILE CHARTIER

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Comptes annuels de COLLEGE EMILE CHARTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COLLEGE EMILE CHARTIER

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Procédures collectives de COLLEGE EMILE CHARTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLEGE EMILE CHARTIER

• Tribunal judiciaire de Rouen, 03/09/2026, 25/00093
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH 76 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, EDF SERVICE CLIENT, TOTALENERGIES, ENGIE, LA BANQUE POSTALE, BOUYGUES TELECOM, 3F NORMANVIE, SA ROUEN HABITAT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

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Cartographie de COLLEGE EMILE CHARTIER

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Comment contacter COLLEGE EMILE CHARTIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	18 RUE ANDRE MAUROIS 76160 DARNETAL

Email :	[email protected]
Téléphone :	0231301500
Adresse :	168 rue Caponiere 14061 CAEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COLLEGE EMILE CHARTIER

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COLLEGE EMILE CHARTIER

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Propriétés intellectuelles de COLLEGE EMILE CHARTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COLLEGE EMILE CHARTIER

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