SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

SIREN :	200 008 571
SIRET (siège) :	200 008 571 00016
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR21200008571
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

• Établissement

  En activité

  200 008 571 00016
  Adresse : 37 QUAI DES CORSAIRES 64100 BAYONNE

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  Date de création : 02/04/2007

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

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Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2017, 15BX00810
  Début du contentieux : 29/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE ?

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Adresse complète :	37 QUAI DES CORSAIRES 64100 BAYONNE

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE

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