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Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

CA CAUX SEINE AGGLO

200 010 700 · Active
Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, ALL DU CATILLON, 76170 LILLEBONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2007

Informations juridiques de CA CAUX SEINE AGGLO

SIREN : 200 010 700
SIRET (siège) : 200 010 700 00017
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR06200010700
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CA CAUX SEINE AGGLO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CA CAUX SEINE AGGLO

  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00017
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 01/10/2007
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00264
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : CONDUITE D'EVITEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00231
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 01/04/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DE GRANDE CAMPAGNE EST
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00249
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 29/03/2016
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00223
    Adresse : ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00215
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 26/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DE CAUDEBEC - SAINT WANDRILLE
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00207
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)
    Enseigne : CENTRES AQUATIQUES
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00173
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : CLIC GERONTOLOGIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00025
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00033
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ZONE DE PETIVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00140
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00058
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ZONE PORT JEROME 3
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00041
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ZONE PORT JEROME 2
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00074
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ZONE DE VILLEQUIER
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00066
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ZONE ST JEAN DE LA NEUVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00132
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00082
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ZONE DE CAUMONT
  • Établissement

    En activité

    200 010 700 00157
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    200 010 700 00090
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU LA MAILLERAYE
  • Établissement

    Fermé

    200 010 700 00108
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT LA MAILLERAYE
  • Établissement

    Fermé

    200 010 700 00116
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC LA MAILLERAYE
  • Établissement

    Fermé

    200 010 700 00124
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : REOM
  • Établissement

    Fermé

    200 010 700 00165
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE
    Date de création : 18/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : GESTION DU BATEAU LE BELSINAC
  • Établissement

    Fermé

    200 010 700 00199
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE SAINTE GERTRUDE 76490 RIVES-EN-SEINE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/09/2011
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE-GARDERIE ITINERANTE CAUX'INELLE

Etablissements de l'entreprise CA CAUX SEINE AGGLO

Finances de CA CAUX SEINE AGGLO

Dirigeants et représentants de CA CAUX SEINE AGGLO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CA CAUX SEINE AGGLO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CA CAUX SEINE AGGLO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CA CAUX SEINE AGGLO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CA CAUX SEINE AGGLO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CA CAUX SEINE AGGLO

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CA CAUX SEINE AGGLO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CA CAUX SEINE AGGLO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CA CAUX SEINE AGGLO

  • Tribunal des activités économiques du Havre, 24/04/2026, 2026F00233
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TTNCFC POLE CERAMIQUE NORMANDIE
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  • ARCEP, 18/03/2026, 26-0575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELVA COLLECTIVITES, LHOIST FRANCE, COMMUNE DE LOUVECIENNES, MOULINS SOUFFLET SA, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, TEXTILES DYLCO SOC, NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, COMMUNE DE THONON LES BAINS, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES, COMMUNE D'OLIVET, PARAGON TRANSACTION, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, LES EDITIONS HATIER, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, GTM, C-LOGISTICS, S.P.P, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, KOMATSU FRANCE, NV BESIX SA, LOGISUR, GCC, TSO EF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LEGENDRE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NOFRAYANE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, MAVERING RACING, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2026, 26-0575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELVA COLLECTIVITES, LHOIST FRANCE, COMMUNE DE LOUVECIENNES, MOULINS SOUFFLET SA, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, TEXTILES DYLCO SOC, NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, COMMUNE DE THONON LES BAINS, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES, COMMUNE D'OLIVET, PARAGON TRANSACTION, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, LES EDITIONS HATIER, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, GTM, C-LOGISTICS, S.P.P, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, KOMATSU FRANCE, NV BESIX SA, LOGISUR, GCC, TSO EF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LEGENDRE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NOFRAYANE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, MAVERING RACING, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2025, 24DA01968
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société STGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 05/12/2024, 24-2731
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DU BOULOU, COMMUNE DE VILLENEUVE D'ASCQ, SPIE BUILDING SOLUTIONS, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., SOPROREAL, SOCIETE NATIONALE SNCF, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, COMMUNE DE LUCE, PROTECT SECURITY, ORANGE, NEWMONT LASOURCE, SHIMANO FRANCE, MECCANO, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2024, 24-2731
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DU BOULOU, COMMUNE DE VILLENEUVE D'ASCQ, SPIE BUILDING SOLUTIONS, CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., SOPROREAL, SOCIETE NATIONALE SNCF, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, COMMUNE DE LUCE, PROTECT SECURITY, ORANGE, NEWMONT LASOURCE, SHIMANO FRANCE, MECCANO, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2023, 22DA01021
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2023, 22DA01108
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 11/05/2022, 22-1035
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Sanofi Chimie, CARREFOUR HYPERMARCHES, Syndicat des copropriétaires, Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales - ONERA, PERIGORD FARINES MINOTERIE ALLAFORT, Eiffage Construction Résidentiel, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • ARCEP, 11/05/2022, 22-1034
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES, ARSOE RADIO SECURITE OISANS ECRINS, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, COMMUNE DE PEROLS, MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES, DIR MASSIF CENTRAL, CARREFOUR HYPERMARCHES, KRONOSPAN SAS, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2022, 22-1035
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Sanofi Chimie, CARREFOUR HYPERMARCHES, Syndicat des copropriétaires, Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales - ONERA, PERIGORD FARINES MINOTERIE ALLAFORT, Eiffage Construction Résidentiel, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2022, 22-1034
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES, ARSOE RADIO SECURITE OISANS ECRINS, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, COMMUNE DE PEROLS, MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES, DIR MASSIF CENTRAL, CARREFOUR HYPERMARCHES, KRONOSPAN SAS, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, ELSA RACING
  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
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Appels d'offres lancés par CA CAUX SEINE AGGLO

  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Notre Dame de Gravenchon

    Montant : 62 728,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMOTEC INGENIERIE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Notre Dame de Gravenchon

    Montant : 62 728,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMOTEC INGENIERIE

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  • Objet : REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT RUE POMONE ST ANTOINE LA FORET

    Montant : 232 974,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STURNO

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  • Objet : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO

    Montant : 29 783 100,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

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  • Objet : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO

    Montant : 29 783 100,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

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  • Objet : Lot 3 Entretien Espaces Verts 2026/2030

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de postes de relevage sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029

    Montant : 71 555,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de postes de relevage sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029

    Montant : 71 555,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA

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  • Objet : Ouvrage diguette des bosquets St Eustache la Foret

    Montant : 261 695,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CFB TP

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  • Objet : ZONE D’ACTIVITES DES HERBAGES - Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de mesures compensatoires

    Montant : 77 175,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ZONE D’ACTIVITES DES HERBAGES - Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de mesures compensatoires

    Montant : 77 175,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Etudes et dossiers d’autorisation de prélèvement et de Déclaration d’Utilité Publique des captages de Montmeiller et de Maulévrier

    Montant : 34 870,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

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  • Objet : Etudes et dossiers d’autorisation de prélèvement et de Déclaration d’Utilité Publique des captages de Montmeiller et de Maulévrier

    Montant : 34 870,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

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  • Objet : SIVOS BERNIERES ROUVILLE - Fourniture et livraison de repas en liaison froide, Deux restaurants scolaires (Bernières, Rouville) 2026/2029

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWREST RESTAURATION

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  • Objet : SIVOS BERNIERES ROUVILLE - Fourniture et livraison de repas en liaison froide, Deux restaurants scolaires (Bernières, Rouville) 2026/2029

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWREST RESTAURATION

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des centres aquatiques communautaires lot 3 : Terres-de-Caux, relance suite difficulté d’exécution

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : Marché d’entretien ménager des centres aquatiques communautaires lot 3 : Terres-de-Caux, relance suite difficulté d’exécution

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : M26.040 LOT 3 PRESTATIONS ENTRETIEN MENAGER PISCINE TERRES DE CAUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : Lot 2 Terrassement, Assainissement et dépollution

    Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Lot 2 Terrassement, Assainissement et dépollution

    Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AQUAGEO

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  • Objet : Lot 2 Terrassement, Assainissement et dépollution

    Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS

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  • Objet : Lot 2 Terrassement, Assainissement et dépollution

    Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARPI REMEDIATION FRANCE

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  • Objet : Expertise de l’installation Terminale Embranchée ITE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRATEK

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  • Objet : Affaires publiques et relations institutionnelles

    Montant : 3 440 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : LOT 1 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BATIMENT MODULAIRES PROJET H2ACA

    Montant : 317 112,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIN CALAIS

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  • Objet : Projet H2 Académie - Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires

    Montant : 317 112,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIN CALAIS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative au renouvellement d’un réseau d’eaux usées Rue de l’Oiseau Bleu - Saint-Wandrille-Rançon

    Montant : 27 203,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative au renouvellement d’un réseau d’eaux usées Rue de l’Oiseau Bleu - Saint-Wandrille-Rançon

    Montant : 27 203,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT 2 COUVERTURE ZINC

    Montant : 96 435,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAN GESTION

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  • Objet : ALL REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT3 MENUISERIE

    Montant : 76 358,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JEAN CLAUDE DUCLOS

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  • Objet : Réhab et sécurisation de la zone de dépotage des matières de vidange de la STEP de Lillebonne

    Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : RESEAU AFFICHAGE URBAIN PERMANENT

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITYZ MEDIA

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  • Objet : Réseau d’affichage urbain permanent

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CITYZ MEDIA

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  • Objet : Réseau d’affichage urbain permanent

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CITYZ MEDIA

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  • Objet : GESTION ET ANIMATION DE LA MAISON DES COMPETENCES SITUEE A LILLEBONNE

    Montant : 380 122,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : MARKETING STRATEGIE ET ATTRACTIVITE

    Montant : 1 902 404,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Lot 2 Gas-oil

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)

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  • Objet : Lot 2 Gas-oil

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES

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  • Objet : Etanchéité bassin no2 et renforcement des sols par injection

    Montant : 3 161 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAYAT FONDATIONS

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  • Objet : Etanchéité bassin no2 et renforcement des sols par injection

    Montant : 3 161 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : Etanchéité bassin no2 et renforcement des sols par injection

    Montant : 3 161 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTERRA ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Réhabilitation des réseaux assainissement et eaux pluviales sur commune Rives en Seine

    Montant : 279 800,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEC REHABILITATION

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  • Objet : MO travaux création bassin tampon et modification poste de refoulement

    Montant : 55 250,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : Lot 1 Clotures

    Montant : 42 595,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ACIER DISTRIBUTION (AD SERVICE CULTURE)

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  • Objet : Lot 2 Entretien Espaces Verts 2026/2030

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS

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  • Objet : Réhabilitation et sécurisation de la zone de dépotage des matières de vidange de la station d’épuration de Lillebonne

    Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Réhabilitation et sécurisation de la zone de dépotage des matières de vidange de la station d’épuration de Lillebonne

    Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Entretien des espaces verts des ZAE et bâtiments locatif à vocation économique

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS

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  • Objet : Fauchage des talus et des accotements (campagne 2026-2030)

    Montant : 456 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENT BENOIT LE MAITRE

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  • Objet : Fauchage des talus et des accotements Lot 1 Ouest 2026-2030

    Montant : 456 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT BENOIT LE MAITRE

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  • Objet : Fauchage des talus et accotements Lot 2 Est 2026-2030

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNC PESQUEUX

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  • Objet : Fauchage des talus et des accotements (campagne 2026-2030)

    Montant : 456 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENT BENOIT LE MAITRE

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  • Objet : Etude de dangers des ouvrages hydrauliques

    Montant : 78 910,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Estimation du débit minimum biologique sur les cours d’eau du bassin versant de la vallée du Commerce

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICEO

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  • Objet : Estimation du débit mini biologique sur les cours d’eau du bassin

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICEO

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  • Objet : Estimation du débit minimum biologique sur les cours d’eau du bassin versant de la vallée du Commerce

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICEO

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  • Objet : Travaux de suppression du poste de refoulement "Résidence Les Bosquets" commune de Yébleron

    Montant : 59 940,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DR

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  • Objet : Travaux de suppression du poste de refoulement "Résidence Les Bosquets" commune de Yébleron

    Montant : 59 940,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DR

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  • Objet : LOT 1 SUPPORT EN REALITE VIRTUELLE

    Montant : 96 360,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUDACE

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  • Objet : LOT 2 MAQUETTE AUGMENTEE

    Montant : 66 887,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLARTE

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  • Objet : ZONE D’ACTIVITES DE PORT JEROME 2 - Relevés pédologiques et hydrologiques des zones compensatoires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMOFI

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  • Objet : ZONE D’ACTIVITES DE PORT JEROME 2 - Relevés pédologiques et hydrologiques des zones compensatoires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMOFI

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  • Objet : Relevés pédologiques et hydrologiques des zones compensatoires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMOFI

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  • Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour les agents des services

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEOL

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  • Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour les agents des services

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEOL

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  • Objet : Fourniture EPI

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 21/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEOL

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de création d’un bassin tampon et de modification d’un poste de refoulement dans le cadre de l’augmentation des rejets vers la conduite d’évitement

    Montant : 55 250,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : VETEMENTS PROFESSIONNELS PMI 2026 2029

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de création d’un bassin tampon et de modification d’un poste de refoulement dans le cadre de l’augmentation des rejets vers la conduite d’évitement

    Montant : 55 250,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : Balisage temporaire ZI Port-Jérôme 2 Commune de Saint-Jean-de-Folleville

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ROUEN)

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  • Objet : TRAVAUX DE SUPPRESSION DU POSTE DE REFOULEMENT RESIDENCE LES BOSQUETS YEBLERON

    Montant : 59 940,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DR

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  • Objet : Marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2026-2029)

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECH

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  • Objet : Marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2026-2029)

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECH

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT 4 SOLS

    Montant : 83 869,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PIERRE

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  • Objet : Fournitures de colonnes enterrées CSEL 2026-2029

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECH

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  • Objet : GESTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L ANIMATION COMMERCIALE

    Montant : 254 372,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : DIGITALISATION DES COMMERCES

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : GESTION PATRMONIALE IMMOBILIER D ENTREPRISE

    Montant : 916 676,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : ASSISTANCE A L IMPLANTATION D ENTREPRISE ET INGENIERIE DE PROJETS

    Montant : 3 083 064,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : SERVICE AUX ENTREPRISES (après implantation)

    Montant : 3 069 680,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Location chargeurs télescopiques

    Montant : 1 896 960,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M-LOC

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  • Objet : ZAE Bolbec/St Jean - Levé d’indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire

    Montant : 235 868,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOR&TEC (FOR TEC ET FORAGE CONSEIL)

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  • Objet : MO création ouvrage Canal de décharge Rivière sous la rue Gambetta

    Montant : 59 988,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INGETEC

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  • Objet : MO création ouvrage Canal de décharge Rivière sous la rue Gambetta

    Montant : 59 988,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ZAE Bolbec/St Jean - Levé d’indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire

    Montant : 235 868,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOR&TEC (FOR TEC ET FORAGE CONSEIL)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’ouvrages d’art sur le territoire intercommunal

    Montant : 568 247,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIFFARD GENIE CIVIL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’ouvrages d’art sur le territoire intercommunal

    Montant : 568 247,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIFFARD GENIE CIVIL

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  • Objet : MO Travaux de renouv des cana d’au potable 2026/2029

    Montant : 52 840,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029

    Montant : 52 840,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : Externalisation de la gestion administrative des revues et des périodiques

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029

    Montant : 52 840,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : Lot 1 GNR

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES

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  • Objet : Lot 1 GNR

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)

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  • Objet : Lot 2B Terrassement, Assainissement et dépollution

    Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Réaménagement de la médiathèque de Lillebonne

    Montant : 83 869,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PIERRE

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  • Objet : ALL REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT 5

    Montant : 46 339,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D G S

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  • Objet : Réaménagement de la médiathèque de Lillebonne

    Montant : 83 869,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PIERRE

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  • Objet : Lot 2 Travaux forestiers, terrassement, plateformes temporaires

    Montant : 102 450,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE COTRASOL

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  • Objet : Lot 4 Tests de pompages et suivi qualité de l’eau

    Montant : 69 350,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE COTRASOL

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  • Objet : Travaux sur les sites potentiels de compensation des aménagements sur la zone de Port-Jérôme 2 - zone 2 après déclaration sans suite

    Montant : 222 213,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS

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Labels et certificats de CA CAUX SEINE AGGLO

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Marques déposées par CA CAUX SEINE AGGLO

  • La Cité du Textile de demain
    Enregistrée le 09/08/2024
    Expire le 09/08/2034
    Classes : 16 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR5075707
    Marque enregistrée
  • Cité du textile DE DEMAIN by Caux Seine agglo
    Enregistrée le 09/08/2024
    Expire le 09/08/2034
    Classes : 16 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR5075708
    Marque enregistrée
  • Cité du textile DE DEMAIN by CAUX SEINE AGGLO
    Enregistrée le 09/08/2024
    Expire le 09/08/2034
    Classes : 16 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR5075709
    Marque enregistrée
  • MUSEO SEINE Le musée de la Seine normande
    Enregistrée le 11/08/2023
    Expire le 11/08/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4983974
    Marque enregistrée
  • Juliobona, musée gallo-romain à Lillebonne
    Enregistrée le 11/08/2023
    Expire le 11/08/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4983976
    Marque enregistrée
  • JULIO BONA musée gallo-romain à Lillebonne
    Enregistrée le 11/08/2023
    Expire le 11/08/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4983979
    Marque enregistrée
  • MuséoSeine, le musée de la Seine normande
    Enregistrée le 11/08/2023
    Expire le 11/08/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4983981
    Marque enregistrée
  • Réseau Caux Seine mobilités
    Enregistrée le 01/06/2022
    Expire le 01/06/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4873732
    Marque enregistrée
  • REZO'CYCLE #
    Enregistrée le 01/06/2022
    Expire le 01/06/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4873737
    Marque enregistrée
  • REZO'BUS #
    Enregistrée le 01/06/2022
    Expire le 01/06/2032
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4873739
    Marque enregistrée
  • H2 Académie les métiers de l'hydrogène en Normandie
    Enregistrée le 24/02/2022
    Expire le 24/02/2032
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4846953
    Marque enregistrée
  • H2 Academy les métiers de l'hydrogène en Normandie
    Enregistrée le 24/02/2022
    Expire le 24/02/2032
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4846954
    Marque enregistrée
  • H2 Academ'HY les métiers de l'hydrogène en Normandie
    Enregistrée le 24/02/2022
    Expire le 24/02/2032
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4846957
    Marque enregistrée
  • Soli'Seine ESPACE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES & ECOLOGIQUES
    Enregistrée le 04/01/2022
    Expire le 04/01/2032
    Classes : 31 , 37 , 39
    Numéro : FR4830841
    Marque enregistrée
  • REZO Réseau Caux Seine mobilité
    Enregistrée le 03/04/2019
    Expire le 03/04/2029
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4539930
    Marque enregistrée
  • siliconvalasse
    Enregistrée le 15/11/2018
    Expire le 15/11/2028
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4500977
    Marque enregistrée
  • muséo seine le musée de la Seine normande
    Enregistrée le 02/01/2014
    Expire le 02/01/2024
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4060748
    Marque expirée
  • muséoseine le musée de la Seine normande
    Enregistrée le 02/01/2014
    Expire le 02/01/2024
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4060749
    Marque expirée
  • muséo Seine Le musée de la Seine normande
    Enregistrée le 02/01/2014
    Expire le 02/01/2024
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4060750
    Marque expirée
  • muséoseine le musée de la Seine normande
    Enregistrée le 02/01/2014
    Expire le 02/01/2024
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4060758
    Marque expirée
  • Muséoseine
    Enregistrée le 05/12/2012
    Expire le 05/12/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3967579
    Marque expirée
  • MUSEOSEINE
    Enregistrée le 05/12/2012
    Expire le 05/12/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3967580
    Marque expirée
  • MUSÉOSEINE
    Enregistrée le 05/12/2012
    Expire le 05/12/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3967581
    Marque expirée
  • Le musée de la Seine normande
    Enregistrée le 05/12/2012
    Expire le 05/12/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3967582
    Marque expirée
  • LE MUSÉE DE LA SEINE NORMANDE
    Enregistrée le 05/12/2012
    Expire le 05/12/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3967583
    Marque expirée
  • MuséoSeine
    Enregistrée le 05/12/2012
    Expire le 05/12/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3967584
    Marque expirée

Aides perçues par CA CAUX SEINE AGGLO

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