| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CA CAUX SEINE AGGLO
| SIREN : | 200 010 700 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 010 700 00017 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CA CAUX SEINE AGGLO
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Etablissements de l'entreprise CA CAUX SEINE AGGLO
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 01/10/2007
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : CONDUITE D'EVITEMENT
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 01/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE GRANDE CAMPAGNE EST
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 29/03/2016Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU INDUSTRIELLE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 26/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE CAUDEBEC - SAINT WANDRILLE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)Enseigne : CENTRES AQUATIQUES
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Enseigne : CLIC GERONTOLOGIQUE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT ZONE DE PETIVILLE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT ZONE PORT JEROME 3
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT ZONE PORT JEROME 2
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT ZONE DE VILLEQUIER
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT ZONE ST JEAN DE LA NEUVILLE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT ZONE DE CAUMONT
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU LA MAILLERAYE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT LA MAILLERAYE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC LA MAILLERAYE
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : REOM
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNEDate de création : 18/12/2007Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : GESTION DU BATEAU LE BELSINAC
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE SAINTE GERTRUDE 76490 RIVES-EN-SEINEDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/09/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE ITINERANTE CAUX'INELLE
Etablissements de l'entreprise CA CAUX SEINE AGGLO
Dirigeants et représentants de CA CAUX SEINE AGGLO
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Entreprises dirigées par CA CAUX SEINE AGGLO
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Administrateur
SIREN : 552141541Du 27/10/2016 au 22/07/2020
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CA CAUX SEINE AGGLO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CA CAUX SEINE AGGLO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CA CAUX SEINE AGGLO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CA CAUX SEINE AGGLO
0 procédure collective
Alertes de CA CAUX SEINE AGGLO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CA CAUX SEINE AGGLO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CA CAUX SEINE AGGLO
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Tribunal des activités économiques du Havre, 24/04/2026, 2026F00233Début du contentieux : 20/02/2026Position : DemandeurAutres parties : TTNCFC POLE CERAMIQUE NORMANDIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/05/2025, 24DA01968Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société STGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2023, 22DA01021Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2023, 22DA01108Début du contentieux : 15/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CA CAUX SEINE AGGLO
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Cartographie de CA CAUX SEINE AGGLO
Comment contacter CA CAUX SEINE AGGLO ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon - BP 20062 76170 LILLEBONNE
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Entreprises citées de CA CAUX SEINE AGGLO
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SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT (824 287 007) Cité 3 fois entre 2016 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Francosie LOISON , Gilles CARPENTIER , François BOMBEREAU et 15 autres
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SIDEFO (607 180 056) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et SIDEFO de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : EARL DE MILAN , AUDIT CONSEILS FINANCES , Philippe CHERNIER et 7 autres
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PULPE DE HAUTE PICARDIE (306 605 700) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et PULPE DE HAUTE PICARDIE de la relation : Inconnue
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3F NORMANVIE (552 141 541) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et 3F NORMANVIE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Cédric LEFEBVRE , Moise RENIER , "IMMOBILIERE 3 F" et 20 autres
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DCONCEPT (794 109 140) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et DCONCEPT de la relation : Inconnue
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CRISTAL UNION (421 343 369) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et CRISTAL UNION de la relation : Inconnue
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LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (975 680 190) Cité 3 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE , Daniel GRESSENT , VILLE DE PAVILLY et 17 autres
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EARL LA DEMEURE (477 754 436) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et EARL LA DEMEURE de la relation : Inconnue
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SARL MOPA (432 633 931) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et SARL MOPA de la relation : Notaire
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SARL AUTO ECOLE DANTON (401 368 857) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA CAUX SEINE AGGLO et SARL AUTO ECOLE DANTON de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CA CAUX SEINE AGGLO
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Objet : Ouvrage diguette des bosquets St Eustache la Foret
Montant : 261 695,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CFB TP
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Objet : Marché d’entretien ménager des centres aquatiques communautaires lot 3 : Terres-de-Caux, relance suite difficulté d’exécution
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD SERVICE SAS
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Objet : SIVOS BERNIERES ROUVILLE - Fourniture et livraison de repas en liaison froide, Deux restaurants scolaires (Bernières, Rouville) 2026/2029
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : Lot 2 Terrassement, Assainissement et dépollution
Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SARPI REMEDIATION FRANCE
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Objet : Lot 2 Terrassement, Assainissement et dépollution
Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AQUAGEO
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Objet : Lot 2 Terrassement, Assainissement et dépollution
Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS
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Objet : Lot 2 Terrassement, Assainissement et dépollution
Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
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Objet : Expertise de l’installation Terminale Embranchée ITE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRATEK
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Objet : Affaires publiques et relations institutionnelles
Montant : 3 440 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
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Objet : Projet H2 Académie - Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires
Montant : 317 112,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN CALAIS
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Objet : LOT 1 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BATIMENT MODULAIRES PROJET H2ACA
Montant : 317 112,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTIN CALAIS
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT 2 COUVERTURE ZINC
Montant : 96 435,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN GESTION
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Objet : ALL REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT3 MENUISERIE
Montant : 76 358,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JEAN CLAUDE DUCLOS
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Objet : RESEAU AFFICHAGE URBAIN PERMANENT
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITYZ MEDIA
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Objet : MARKETING STRATEGIE ET ATTRACTIVITE
Montant : 1 902 404,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
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Objet : GESTION ET ANIMATION DE LA MAISON DES COMPETENCES SITUEE A LILLEBONNE
Montant : 380 122,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
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Objet : Lot 2 Gas-oil
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
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Objet : Lot 2 Gas-oil
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
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Objet : Etanchéité bassin no2 et renforcement des sols par injection
Montant : 3 161 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYAT FONDATIONS
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Objet : Etanchéité bassin no2 et renforcement des sols par injection
Montant : 3 161 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE FONDATIONS
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Objet : Etanchéité bassin no2 et renforcement des sols par injection
Montant : 3 161 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTERRA ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabilitation des réseaux assainissement et eaux pluviales sur commune Rives en Seine
Montant : 279 800,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEC REHABILITATION
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Objet : MO travaux création bassin tampon et modification poste de refoulement
Montant : 55 250,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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Objet : Lot 1 Clotures
Montant : 42 595,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ACIER DISTRIBUTION (AD SERVICE CULTURE)
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Objet : Réhabilitation et sécurisation de la zone de dépotage des matières de vidange de la station d’épuration de Lillebonne
Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Entretien des espaces verts des ZAE et bâtiments locatif à vocation économique
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Lot 2 Entretien Espaces Verts 2026/2030
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Lot 3 Entretien Espaces Verts 2026/2030
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Fauchage des talus et des accotements (campagne 2026-2030)
Montant : 456 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENT BENOIT LE MAITRE
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Objet : Fauchage des talus et des accotements Lot 1 Ouest 2026-2030
Montant : 456 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT BENOIT LE MAITRE
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Objet : Fauchage des talus et accotements Lot 2 Est 2026-2030
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNC PESQUEUX
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Objet : Etude de dangers des ouvrages hydrauliques
Montant : 78 910,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAFEGE
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Objet : Réhab et sécurisation de la zone de dépotage des matières de vidange de la STEP de Lillebonne
Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux de suppression du poste de refoulement "Résidence Les Bosquets" commune de Yébleron
Montant : 59 940,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : Estimation du débit mini biologique sur les cours d’eau du bassin
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ICEO
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Objet : LOT 2 MAQUETTE AUGMENTEE
Montant : 66 887,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLARTE
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Objet : LOT 1 SUPPORT EN REALITE VIRTUELLE
Montant : 96 360,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUDACE
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Objet : ZONE D’ACTIVITES DE PORT JEROME 2 - Relevés pédologiques et hydrologiques des zones compensatoires
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMOFI
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Objet : Relevés pédologiques et hydrologiques des zones compensatoires
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMOFI
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Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour les agents des services
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEOL
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Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle et d’accessoires pour les agents des services
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEOL
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Objet : Fourniture EPI
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 21/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEOL
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Objet : VETEMENTS PROFESSIONNELS PMI 2026 2029
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
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Objet : Balisage temporaire ZI Port-Jérôme 2 Commune de Saint-Jean-de-Folleville
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ROUEN)
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Objet : TRAVAUX DE SUPPRESSION DU POSTE DE REFOULEMENT RESIDENCE LES BOSQUETS YEBLERON
Montant : 59 940,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DR
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Objet : Marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2026-2029)
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : Marché de fourniture de colonnes enterrées pour la collecte sélective des déchets (2026-2029)
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT 4 SOLS
Montant : 83 869,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PIERRE
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Objet : GESTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L ANIMATION COMMERCIALE
Montant : 254 372,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
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Objet : DIGITALISATION DES COMMERCES
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
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Objet : ASSISTANCE A L IMPLANTATION D ENTREPRISE ET INGENIERIE DE PROJETS
Montant : 3 083 064,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
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Objet : SERVICE AUX ENTREPRISES (après implantation)
Montant : 3 069 680,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
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Objet : GESTION PATRMONIALE IMMOBILIER D ENTREPRISE
Montant : 916 676,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
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Objet : Fournitures de colonnes enterrées CSEL 2026-2029
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT RUE POMONE ST ANTOINE LA FORET
Montant : 232 974,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STURNO
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Objet : Location chargeurs télescopiques
Montant : 1 896 960,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M-LOC
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Objet : ZAE Bolbec/St Jean - Levé d’indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire
Montant : 235 868,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOR&TEC (FOR TEC ET FORAGE CONSEIL)
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Objet : MO création ouvrage Canal de décharge Rivière sous la rue Gambetta
Montant : 59 988,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INGETEC
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Objet : MO création ouvrage Canal de décharge Rivière sous la rue Gambetta
Montant : 59 988,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029
Montant : 52 840,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable sur le territoire de Caux Seine agglo 2026/2029
Montant : 52 840,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Externalisation de la gestion administrative des revues et des périodiques
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS
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Objet : Lot 1 GNR
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
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Objet : Lot 1 GNR
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LANGLOIS COMBUSTIBLES
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Objet : Lot 2B Terrassement, Assainissement et dépollution
Montant : 1 058 815,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
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Objet : Réaménagement de la médiathèque de Lillebonne
Montant : 83 869,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PIERRE
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Objet : Réaménagement de la médiathèque de Lillebonne
Montant : 83 869,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PIERRE
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Objet : ALL REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE LOT 5
Montant : 46 339,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D G S
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Objet : Lot 2 Travaux forestiers, terrassement, plateformes temporaires
Montant : 102 450,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE COTRASOL
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Objet : Lot 4 Tests de pompages et suivi qualité de l’eau
Montant : 69 350,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE COTRASOL
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Objet : Travaux sur les sites potentiels de compensation des aménagements sur la zone de Port-Jérôme 2 - zone 2 après déclaration sans suite
Montant : 222 213,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS
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Objet : Travaux sur les sites potentiels de compensation des aménagements sur la zone de Port-Jérôme 2 - zone 2 après déclaration sans suite
Montant : 222 213,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS
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Objet : Lot 2 Travaux paysagers travaux sur les sites potentiels
Montant : 222 103,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre de conception et de réalisation pour la suppression de la vanne manuelle située à la source du Hannetot et/ou de la remplacer par une surverse sur la commune de NORVILLE
Montant : 36 818,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC
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Objet : Vérification des systèmes de sécurité incendie, intrusion, vidéo, interphonie, désenfumage, gaz, extincteurs, baes et ca bâtiment
Montant : 34 144,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IMS SECURITE.COM
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Objet : Vérification des systèmes de sécurité incendie, intrusion, vidéo, interphonie, désenfumage, gaz, extincteurs, baes et ca bâtiment
Montant : 34 144,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IMS SECURITE.COM
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Objet : Balisage temporaire ZI Port-Jérôme 2 Commune de Saint-Jean-de-Folleville
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ILE-DE-FRANCE SUD)
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Objet : Maintenance du progiciel de gestion Ciril RH
Montant : 26 312,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : Partenariat d’innovation concernant la fourniture et installation d’un système de couverture thermique, prototype gonflable motorisé, avec accessoires pour bassin de piscine
Montant : 99 995,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MICHELIN INFLATABLE SOLUTIONS
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Objet : Partenariat d’innovation concernant la fourniture et installation d’un système de couverture thermique, prototype gonflable motorisé, avec accessoires pour bassin de piscine
Montant : 99 995,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MICHELIN INFLATABLE SOLUTIONS
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Objet : Réalisation du doublement des conduites d’eau industrielle des réservoirs jusqu’à la porte Saint-Georges à Port-Jérôme-sur-Seine après déclaration sans suite
Montant : 7 736 905,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EHTP
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Objet : Réalisation du doublement des conduites d’eau industrielle des réservoirs jusqu’à la porte Saint-Georges à Port-Jérôme-sur-Seine après déclaration sans suite
Montant : 7 736 905,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EHTP
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Objet : Transport et traitement des déchets verts réceptionnés dans les déchèteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine
Montant : 756 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTI'VERT
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Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS MULTI-TECHNIQUES DES CENTRES AQUATIQUES DE CAUX SEINE AGGLO
Montant : 11 226 301,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORMANDIE)
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Objet : Réception, transport et traitement des déchets composés d’amiante
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRANGEON SERVICES
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Objet : Assistance à maître d’ouvrage pour les compétences eau potable, assainissement et eau industrielle
Montant : 72 576,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : Assistance à maître d’ouvrage pour les compétences eau potable, assainissement et eau industrielle
Montant : 72 576,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : Prestations d’entretien ménager et de gestion des déchets à l’Abbaye du Valasse et l’Office de tourisme
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : Entretien ménager de locaux, lot n°2 Soli’Seine après déclaration sans suite
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROTONNE ENVIRONNEMENT
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Objet : Étude de la faune et de la flore sur la zone d’activités n°2 de Port-Jérôme-sur-Seine
Montant : 28 179,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : Mise en oeuvre d’un réseau d’affichage urbain
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CITYZ MEDIA
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Objet : Mise en oeuvre d’un réseau d’affichage urbain
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CITYZ MEDIA
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Objet : Travaux de mise en sécurité pyrotechnique de la zone humide du Caudebecquet
Montant : 94 860,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EGOS
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Objet : Travaux de mise en sécurité pyrotechnique de la zone humide du Caudebecquet
Montant : 94 860,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EGOS
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Objet : Etude préalable à la définition des travaux d’amélioration des rejets des creux porteurs sur la zone de PJ2
Montant : 37 750,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGETEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative au dévoiement d’une canalisation d’eau industrielle sur la zone d’activité économique de Port-Jérôme 2
Montant : 55 100,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : Maintenance du progiciel OXALIS et module DIA
Montant : 49 916,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OPERIS
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Objet : Travaux d’extension des réseaux d’assainissement, rue de la Cavée à Bolleville
Montant : 74 626,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DR
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Objet : Etude de faisabilité sur la sécurisation du service de production d’eau industrielle
Montant : 27 100,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VERDI NORMANDIE
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Objet : Etude de faisabilité sur la sécurisation du service de production d’eau industrielle
Montant : 27 100,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VERDI NORMANDIE
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Marques déposées par CA CAUX SEINE AGGLO
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La Cité du Textile de demainEnregistrée le 09/08/2024Expire le 09/08/2034Classes : 16 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 40 , 41 , 42Numéro : FR5075707Marque enregistrée
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Cité du textile DE DEMAIN by Caux Seine aggloEnregistrée le 09/08/2024Expire le 09/08/2034Classes : 16 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 40 , 41 , 42Numéro : FR5075708Marque enregistrée
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Cité du textile DE DEMAIN by CAUX SEINE AGGLOEnregistrée le 09/08/2024Expire le 09/08/2034Classes : 16 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 40 , 41 , 42Numéro : FR5075709Marque enregistrée
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MUSEO SEINE Le musée de la Seine normandeEnregistrée le 11/08/2023Expire le 11/08/2033Classes : 35 , 41Numéro : FR4983974Marque enregistrée
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Juliobona, musée gallo-romain à LillebonneEnregistrée le 11/08/2023Expire le 11/08/2033Classes : 35 , 41Numéro : FR4983976Marque enregistrée
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JULIO BONA musée gallo-romain à LillebonneEnregistrée le 11/08/2023Expire le 11/08/2033Classes : 35 , 41Numéro : FR4983979Marque enregistrée
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MuséoSeine, le musée de la Seine normandeEnregistrée le 11/08/2023Expire le 11/08/2033Classes : 35 , 41Numéro : FR4983981Marque enregistrée
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Réseau Caux Seine mobilitésEnregistrée le 01/06/2022Expire le 01/06/2032Classes : 09 , 35 , 38 , 39Numéro : FR4873732Marque enregistrée
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REZO'CYCLE #Enregistrée le 01/06/2022Expire le 01/06/2032Classes : 09 , 35 , 38 , 39Numéro : FR4873737Marque enregistrée
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REZO'BUS #Enregistrée le 01/06/2022Expire le 01/06/2032Classes : 09 , 35 , 38 , 39Numéro : FR4873739Marque enregistrée
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H2 Académie les métiers de l'hydrogène en NormandieEnregistrée le 24/02/2022Expire le 24/02/2032Classes : 41 , 42Numéro : FR4846953Marque enregistrée
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H2 Academy les métiers de l'hydrogène en NormandieEnregistrée le 24/02/2022Expire le 24/02/2032Classes : 41 , 42Numéro : FR4846954Marque enregistrée
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H2 Academ'HY les métiers de l'hydrogène en NormandieEnregistrée le 24/02/2022Expire le 24/02/2032Classes : 41 , 42Numéro : FR4846957Marque enregistrée
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Soli'Seine ESPACE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES & ECOLOGIQUESEnregistrée le 04/01/2022Expire le 04/01/2032Classes : 31 , 37 , 39Numéro : FR4830841Marque enregistrée
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REZO Réseau Caux Seine mobilitéEnregistrée le 03/04/2019Expire le 03/04/2029Classes : 09 , 35 , 38 , 39Numéro : FR4539930Marque enregistrée
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siliconvalasseEnregistrée le 15/11/2018Expire le 15/11/2028Classes : 35 , 36 , 41 , 43Numéro : FR4500977Marque enregistrée
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muséo seine le musée de la Seine normandeEnregistrée le 02/01/2014Expire le 02/01/2024Classes : 35 , 41Numéro : FR4060748Marque expirée
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muséoseine le musée de la Seine normandeEnregistrée le 02/01/2014Expire le 02/01/2024Classes : 35 , 41Numéro : FR4060749Marque expirée
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muséo Seine Le musée de la Seine normandeEnregistrée le 02/01/2014Expire le 02/01/2024Classes : 35 , 41Numéro : FR4060750Marque expirée
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muséoseine le musée de la Seine normandeEnregistrée le 02/01/2014Expire le 02/01/2024Classes : 35 , 41Numéro : FR4060758Marque expirée
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MuséoseineEnregistrée le 05/12/2012Expire le 05/12/2022Classes : 35 , 41Numéro : FR3967579Marque expirée
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MUSEOSEINEEnregistrée le 05/12/2012Expire le 05/12/2022Classes : 35 , 41Numéro : FR3967580Marque expirée
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MUSÉOSEINEEnregistrée le 05/12/2012Expire le 05/12/2022Classes : 35 , 41Numéro : FR3967581Marque expirée
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Le musée de la Seine normandeEnregistrée le 05/12/2012Expire le 05/12/2022Classes : 35 , 41Numéro : FR3967582Marque expirée
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LE MUSÉE DE LA SEINE NORMANDEEnregistrée le 05/12/2012Expire le 05/12/2022Classes : 35 , 41Numéro : FR3967583Marque expirée
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MuséoSeineEnregistrée le 05/12/2012Expire le 05/12/2022Classes : 35 , 41Numéro : FR3967584Marque expirée