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Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

200 011 237 · Active
Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2008

Informations juridiques de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

SIREN : 200 011 237
SIRET (siège) : 200 011 237 00019
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR65200011237
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2008)

Extrait INPI

Activité de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

Activité principale déclarée : Activités hospitalières
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    200 011 237 00019
    Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 29/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00134
    Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : SCE D'HOSPITALISATION A DOMICILE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00126
    Adresse : VIEILLE ROUTE DE BRAY 3 PLACE ARISTIDE BRIAND 10400 NOGENT-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : USLD HL NOGENT-SUR-SEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00118
    Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : USLD CH ROMILLY-SUR-SEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00100
    Adresse : 79 AVENUE JEAN JAURES 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00092
    Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON RETRAITE J. MONNARD ROMILLY
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00084
    Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE CLOS DES PLATANES ET HAUTS BUISSONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00076
    Adresse : 3 PLACE ARISTIDE BRIAND 10400 NOGENT-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD - H.L DE NOGENT-SUR-SEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00068
    Adresse : 16 RUE DES RECOLLETS 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : USLD - CH DE SEZANNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00050
    Adresse : 16 RUE DES RECOLLETS 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD DE SEZANNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00043
    Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : CTRE HOSPITALIER ROMILLY SUR SEINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00035
    Adresse : 16 RUE DES RECOLLETS 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER DE SEZANNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    200 011 237 00027
    Adresse : VIEILLE ROUTE DE BRAY 5 PLACE ARISTIDE BRIAND 10400 NOGENT-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : HOPITAL LOCAL DE NOGENT-SUR-SEINE

Etablissements de l'entreprise GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

Finances de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

Dirigeants et représentants de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

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Entreprises dirigées par GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

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Comptes annuels de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

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Conformité de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

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Procédures collectives de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

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Contentieux de GHAM GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/05/2026, 2401124
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/12/2025, 2501916
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/10/2025, 2501914
    Position : Défendeur
    Autres parties : direction départementale des finances publiques de l'Aube
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/08/2025, 2501355
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, YVELIN, Société Berkshire Hathaway European Insurance Dac, Centre de santé Médik Santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/05/2024, 2202404
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/02/2024, 2302744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/09/2023, 2100423
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2021, 19NC01385
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2020, 19NC02463
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/2017, 15NC02067
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINIQUE DE ROMILLY, Ministère des finances et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/2016, 15NC01221
    Début du contentieux : 21/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/07/2014, 370969
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre délégué, chargé du budget
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  • Haute Autorité de santé, 27/03/2013, 2013.0279/DC/CCES-6967
    Début du contentieux : 06/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2013.0279/DC/CCES-6967, 2012.0030
    Début du contentieux : 06/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2012, 11NC00055
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCEMENT SCHUMER
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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
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