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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

PROVINCE SUD

200 012 490 · Active
Adresse : 98800 NOUMEA
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/11/1988

Informations juridiques de PROVINCE SUD

SIREN : 200 012 490
SIRET (siège) : 200 012 490 00013
Forme juridique : Autre collectivité territoriale
Numéro de TVA : FR41200012490
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PROVINCE SUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PROVINCE SUD

  • Établissement

    En activité

    200 012 490 00013
    Adresse : 98800 NOUMEA
    Date de création : 09/11/1988

Etablissements de l'entreprise PROVINCE SUD

Finances de PROVINCE SUD

Dirigeants et représentants de PROVINCE SUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROVINCE SUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PROVINCE SUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PROVINCE SUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PROVINCE SUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PROVINCE SUD

  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/06/2026, 24PA03885
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARAGE PONTONI, SAS Dumez-Gtm Calédonie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/06/2026, 24PA03886
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARAGE PONTONI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/05/2026, 23PA05404
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mecaloc, Directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie (DFIP NC), Mecaloc, Direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30/04/2026, 2500664
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30/04/2026, 2500728
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Nouméa, 26/03/2026, 23/00063
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 19/03/2026, 2500590
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des Groupements de Parents A... B...), Union des Groupements de Parents C
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 19/03/2026, 2500685
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 19/03/2026, 2500743
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/02/2026, 2500766
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/12/2025, 24PA05197
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOUMEA
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 06/11/2025, 2500225
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des groupements des parents d'élèves (UGPE)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30/09/2025, 2500038
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 14/08/2025, 2400495
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/06/2025, 2400627
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ensemble pour la planète, PROMED BIOMEDICAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nouméa, 10/06/2025, 25/00554
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.A.F.A.T, S.A.R.L. SOCIETE MINIERE DE PORO, GAN OUTRE MER IARD, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28/05/2025, 2400659
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28/05/2025, 2400497
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 17/04/2025, 2400490
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 17/04/2025, 2400454
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 27/02/2025, 2400265
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/12/2024, 24PA02876
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Australe d'Animation Touristique (SAAT), Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 12/12/2024, 2400104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 12/12/2024, 2400359
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Calédonie Wind Surf, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/11/2024, 23PA05401
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 08/11/2024, 2400093
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 24/10/2024, 2300084
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Explo NC, Commune de Boulouparis
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 24/10/2024, 2400076
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALBAT IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/09/2024, 2400062
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nickel Mining Company
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/09/2024, 2400061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nickel Mining Company
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/09/2024, 2400063
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Coordination de défense du sud, Prony Resources New Caledonia (PRNC)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/09/2024, 2400066
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ensemble pour la planète, SAS PRONY RESOURCES NEW CALEDONIA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 19/09/2024, 2300255
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 19/09/2024, 2300185
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOUMEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 27/08/2024, 2400401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 27/08/2024, 2400362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18/07/2024, 2400056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 27/06/2024, 2300224
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nouvelle-Calédonie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/06/2024, 2400085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/06/2024, 2400091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 26/06/2024, 2400082
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ensemble pour la planète, SAS PRONY RESOURCES NEW CALEDONIA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/06/2024, 23PA05408
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Label Explo, Explo NC, Katexplo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30/05/2024, 2300466
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE PONTONI, SAS Dumez-Gtm Calédonie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30/05/2024, 2300465
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE PONTONI, Société Calédonienne de Bâtiment
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30/04/2024, 2400067
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nouvelle-Calédonie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 29/04/2024, 2300502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 29/04/2024, 2300574
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Société Australe d'Animation Touristique, Nouvelle-Calédonie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2024, 23PA00906
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ensemble pour la planète
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18/04/2024, 2200393
    Début du contentieux : 11/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Boulouparis, SARL Explo NC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18/04/2024, 2200427
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ensemble pour la planète, Société Le Nickel
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/02/2024, 22PA05496
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des commerçants de La Foa et de ses environs, Société anonyme à responsabilité limitée Supermarket, Société civile immobilière Nou 2, COMMUNE DE LA FOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/02/2024, 22PA05062
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des commerçants de La Foa et de ses environs, Société civile immobilière Nou 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/01/2024, 22PA05499
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ensemble pour la planète
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 29/12/2023, 2300104
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28/12/2023, 2300337
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ensemble pour la planète
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 14/12/2023, 2300168
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 14/12/2023, 2300376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 14/12/2023, 2300261
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 31/10/2023, 2300487
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28/09/2023, 2300102
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Label Explo, Explo NC, Katiramona Explosif (Katexplo), Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28/09/2023, 2300100
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28/09/2023, 2300113
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Mecaloc, Direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 28/09/2023, 2300228
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/09/2023, 22PA01278
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 14/09/2023, 2300408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ensemble pour la Planète
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 11/09/2023, 2200434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mobil International Petroleum Corporation
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2023, 2200429
    Début du contentieux : 01/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Nickel Mining Company (NMC)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 23/06/2023, 2300256
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGERS LABS PHD ASSOCIATION BIOLOGIE SANTE (ALPHA-BIOLOGIE SANTE)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 22/06/2023, 2200391
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Pacific Forklift, HCR HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2023, 22PA01223
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Mary-Laure Gastaud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 25/05/2023, 2200336
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 25/05/2023, 2200433
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 25/05/2023, 2200050
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 17/03/2023, 2200264
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 17/03/2023, 2200153
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ensemble pour la planète, COMMUNE DE NOUMEA
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 16/02/2023, 2200388
    Position : Demandeur
    Autres parties : Nouvelle-Calédonie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2023, 22PA00770
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BETIKURE PARC LODGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 03/01/2023, 2300001
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ensemble pour la planète
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 12/12/2022, 2200288
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PPAP3, SC Gaea, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 24/11/2022, 2200157
    Position : Défendeur
    Autres parties : LONGITUDE 181 NATURE, Sea Shepherd Nouvelle-Calédonie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2022, 21PA03192
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ensemble pour la planète, COMMUNE DE NOUMEA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 27/10/2022, 2100436
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ensemble pour la planète
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/10/2022, 21PA06257
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ondemia Promotion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 29/09/2022, 2200160
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des commerçants de La Foa et de ses environs, SARL Supermarket, NOU 2, COMMUNE DE LA FOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 29/09/2022, 2200158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Corail vivant, Terre des hommes
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 22/07/2022, 2200062
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200038
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200041
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200029
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200042
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200035
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200064
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200036
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200031
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2100363
    Début du contentieux : 11/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Corail vivant, Terre des hommes, SAS PRONY RESOURCES NEW CALEDONIA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200043
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200040
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200032
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21/07/2022, 2200034
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30/06/2022, 2200039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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