| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE PAITA
| SIREN : | 200 012 599 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 012 599 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAITA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAITA
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Adresse : RIVE DROITE ONDEMIA LOTISSEMENT ONDEMIA 98889 PAITADate de création : 16/02/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PATRICE JEAN
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Adresse : RIVE DROITE ONDEMIA LOT ONDEMIA 98840 PAITADate de création : 14/02/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PATRICE JEAN
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Adresse : 44 LOT SKI 168 VOIE URBAINE 98840 PAITADate de création : 16/02/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN-BAPTISTE GUSTIN
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Adresse : VU 168 44 LOT KSI 98840 PAITADate de création : 13/02/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT ABEL
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Adresse : RTE TERRITORIALE 1 98840 PAITADate de création : 26/12/2011Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : BA DES DECHETS MENAGERS
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Adresse : LOTISSEMENT LES SCHEFFLERAS RTE DU MONT MOU 98840 PAITADate de création : 22/02/2007Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SCHEFFLERAS
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Adresse : LA TAMOA RTE TERRITORIALE ST VENCENT 98840 PAITADate de création : 21/02/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE DE LA TAMOA
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Adresse : 98840 PAITADate de création : 26/02/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES SCHEFFLERAS
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Adresse : TUMULUS 1 LOT LES TUMULUS 98840 PAITADate de création : 24/02/2000Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE VI VETE
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Adresse : LOT KARENGA 98840 PAITADate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
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Adresse : PLACE DU VILLAGE 98840 PAITADate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HEINRICH OHLEN
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Adresse : RTE DE LA MAIRIE 98840 PAITADate de création : 01/03/1978Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PALMIERS
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Adresse : PAITA 1 98840 PAITADate de création : 31/07/1969Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HEINRICH OHLEN
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Adresse : LOT KARENGA 98840 PAITADate de création : 31/07/1969Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE HENRI MARTINET
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Adresse : RTE TERRITORIALE 1 98840 PAITADate de création : 26/12/2011Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : BA SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 98840 PAITADate de création : 23/10/2003Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : FONDS REHABILITATION SITES MINIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAITA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAITA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAITA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAITA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PAITA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PAITA
Alertes de COMMUNE DE PAITA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PAITA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PAITA
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 19/03/2026, 2500732Début du contentieux : 03/06/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/02/2026, 2600890Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 14/08/2025, 2400611Début du contentieux : 10/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : SAPPMSV SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DU MARAIS SUD VENDEE, Société Enercal, SARL Océanic Electric, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 07/05/2025, 2400716Début du contentieux : 07/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL AxaluLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2024, 23PA00394Début du contentieux : 27/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 23/10/2023, 2300324Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 13/07/2023, 2300171Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 10/07/2023, 2300192Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/06/2023, 23-60.095Début du contentieux : 14/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 27/10/2022, 2200221Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 27/10/2022, 2200184Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/11/2021, 450218Début du contentieux : 15/06/2017Position : DemandeurAutres parties : PROVINCE SUDLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/11/2021, 20-86.423Début du contentieux : 22/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Action calédonienne de chantierDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/05/2021, 20PA02826Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2020, 18PA01429Début du contentieux : 26/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Société Karikaté II, Société Tokai, PROVINCE SUDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2020, 20PA00418Début du contentieux : 26/05/2016Position : DemandeurAutres parties : PROVINCE SUD, SARL Karikaté IILire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2020, 20PA00414Début du contentieux : 15/06/2017Position : DemandeurAutres parties : PROVINCE SUDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2020, 421951Début du contentieux : 26/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société Karikaté II, Province Sud de Nouvelle-CalédonieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2020, 421952Début du contentieux : 15/06/2017Position : DemandeurAutres parties : DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2020, 421954Début du contentieux : 30/03/2017Position : DemandeurAutres parties : DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 29/03/2018, 17PA02256Début du contentieux : 08/09/2016Position : DemandeurAutres parties : PROVINCE SUDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/11/2017, 410805Début du contentieux : 18/05/2017Position : DemandeurAutres parties : DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/09/2016, 15PA03627Début du contentieux : 13/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN), Association de défense des usagers des services d'intérêt public (ADUSIP)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/05/2014, 11PA03812Début du contentieux : 16/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Caleco environnement, Société Star Pacifique, PSPLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/2001, 221897Début du contentieux : 16/04/1998Position : DemandeurAutres parties : Société Calédonienne de services publicsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 09/05/2001, 98PA03487Début du contentieux : 13/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : SA Calédonienne de services publicsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/11/2000, 205143Début du contentieux : 08/07/1997Position : DemandeurAutres parties : société calédonienne de services publicsDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2000, 98PA01370 98PA01371Début du contentieux : 16/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Société Calédonienne de Services PublicsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/09/1999, 183409Début du contentieux : 05/08/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/1998, 97PA02594Début du contentieux : 08/07/1997Position : DemandeurAutres parties : Société Calédonienne des services publicsLire sur Pappers Justice
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