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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE LA FOA (MAIRIE)

200 013 118 · Active
Adresse : 98880 LA FOA
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/01/1969

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FOA

SIREN : 200 013 118
SIRET (siège) : 200 013 118 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82200013118
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FOA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FOA

  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00019
    Adresse : 98880 LA FOA
    Date de création : 03/01/1969
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00092
    Adresse : MAIRIE 98880 LA FOA
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE DE MEARE III
  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00084
    Adresse : 98880 LA FOA
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : GESTION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00076
    Adresse : 98880 LA FOA
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : GESTION ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00068
    Adresse : 98880 LA FOA
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00050
    Adresse : COINDE 98880 LA FOA
    Date de création : 01/03/1982
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE COINDE
  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00035
    Adresse : SARRAMEA 98880 LA FOA
    Date de création : 06/08/1976
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE KAWA CYPRIEN BRAINO
  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00043
    Adresse : RUE LAURE FIORI 98880 LA FOA
    Date de création : 27/09/1973
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BEGONIAS
  • Établissement

    En activité

    200 013 118 00027
    Adresse : RUE DRAYGTON 98880 LA FOA
    Date de création : 31/07/1969
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE YVONNE LACOURT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FOA

Finances de COMMUNE DE LA FOA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FOA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FOA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FOA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FOA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA FOA

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA FOA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FOA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FOA

  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/02/2024, 22PA05496
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Nou 2, PROVINCE SUD, Société anonyme à responsabilité limitée Supermarket, Association des commerçants de La Foa et de ses environs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 13/07/2023, 2200400
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 29/09/2022, 2200160
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NOU 2, PROVINCE SUD, SARL Supermarket, Association des commerçants de La Foa et de ses environs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 08/09/2022, 2200299
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/04/2016, 14PA00985
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Enercal
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/2006, 05-45.372
    Début du contentieux : 12/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/07/2006, 271552
    Début du contentieux : 27/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2005, 01PA03424
    Début du contentieux : 19/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Délégué du gouvernement, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/01/2005, 03-43.656
    Début du contentieux : 21/08/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/04/2004, 00PA03690
    Début du contentieux : 27/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Secrétaire d'État à l'Outre-Mer
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA FOA

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Cartographie de COMMUNE DE LA FOA

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Comment contacter COMMUNE DE LA FOA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 98880 LA FOA

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FOA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FOA

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA FOA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA FOA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FOA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FOA

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