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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE MAHINA (MAIRIE)

200 013 704 · Active
Adresse : 98709 MAHINA
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/12/1971

Informations juridiques de COMMUNE DE MAHINA

SIREN : 200 013 704
SIRET (siège) : 200 013 704 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94200013704
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAHINA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAHINA

  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00016
    Adresse : 98709 MAHINA
    Date de création : 24/12/1971
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00123
    Adresse : MAIRIE 98709 MAHINA
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00115
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 98709 MAHINA
    Date de création : 13/02/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00107
    Adresse : MAIRIE 98709 MAHINA
    Date de création : 28/04/2011
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : REGIE DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00065
    Adresse : POINTE DE VENUS MAHINA 98709 MAHINA
    Date de création : 01/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FARE VAA
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00057
    Adresse : PIRAE PK 4 9 ARUE 98709 MAHINA
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE ERIMA
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00131
    Adresse : PK 12.5 C MONTAGNE 98709 MAHINA
    Date de création : 01/08/1983
    Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)
    Enseigne : CENTRE DE JEUNES ADOLESCENTS MAHINA AHONU
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00099
    Adresse : PK 10.5 C-MER MAHINA PRES CLG 98709 MAHINA
    Date de création : 18/01/1982
    Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HITIMAHANA
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00040
    Adresse : PK 10 5 C-MR MAHINA 98709 MAHINA
    Date de création : 18/01/1982
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB HITIMAHANA
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00032
    Adresse : PK 11 C-MR SETIL MAHINA 98709 MAHINA
    Date de création : 25/02/1976
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB DE FAREROI
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00081
    Adresse : MAHINA 3 PK 11 C-MR SETIL MAHINA 98709 MAHINA
    Date de création : 12/09/1974
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FAREROI
  • Établissement

    En activité

    200 013 704 00073
    Adresse : MAHINA 2 RTE DE LA POINTE DE VENUS 98709 MAHINA
    Date de création : 12/09/1974
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NUUTERE
  • Établissement

    Fermé

    200 013 704 00024
    Adresse : RTE DE LA POINTE DE VENUS 98709 MAHINA
    Date de création : 01/03/1973
    Date de clôture : 09/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB DE AMATAHIAPO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAHINA

Finances de COMMUNE DE MAHINA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAHINA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAHINA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAHINA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MAHINA

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Conformité de COMMUNE DE MAHINA

0 procédure collective
26 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAHINA

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAHINA

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Contentieux de COMMUNE DE MAHINA

  • Tribunal administratif de Polynésie française, 02/02/2026, 2600026
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 19/01/2026, 2600022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 02/01/2026, 2500582
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Océanienne pour les Matériaux Aluminium (Somalu), Pacific Alu Industrie
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 16/12/2025, 2500582
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Pacific Alu
    Dispositif : Suspension accordée
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 10/06/2025, 2500013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-23.577
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 10/01/2024, 2300527
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Haut-commissaire de la République en Polynésie française
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  • Cour d'appel de Papeete, 26/08/2021, 18/00002
    Début du contentieux : 23/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 24/06/2020, 19-82.756
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 09/05/2019, 18/00003
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/02/2017, 15PA01811
    Début du contentieux : 24/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02281
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02318
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02284
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02282
    Début du contentieux : 13/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02283
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02280
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02319
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02317
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/12/2014, 13PA02320
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/11/2014, 14PA01151
    Début du contentieux : 14/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PAPEETE, GAN OUTRE MER IARD, COMMUNE DE PIRAE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/04/2014, 364454
    Début du contentieux : 11/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale Résidence Tahara'a
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/01/2011, 09PA05222
    Début du contentieux : 13/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2010, 09PA05107
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/09/2007, 06PA03242
    Début du contentieux : 12/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELECTRICITE DE TAHITI (EDT)
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/07/1993, 92PA00707 92PA00798
    Début du contentieux : 10/03/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Delion, Société Socotec, Compagnie polynésienne de travaux publics (CPTP), COTRAMAR
    Lire sur Pappers Justice
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Marques déposées par COMMUNE DE MAHINA

  • Election Miss Mahina
    Enregistrée le 21/07/2025
    Expire le 21/07/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5166420
    Demande publiée

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