| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE PIRAE
| SIREN : | 200 013 746 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 013 746 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIRAE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIRAE
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Adresse : 664 AVENUE ARIIPAEA POMARE 98716 PIRAEDate de création : 24/12/1971Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 664 AVENUE ARIIPAEA POMARE 98716 PIRAEDate de création : 01/06/2011Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : REGIE DECHETS
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Adresse : MAIRIE 664 AVENUE ARIIPAEA POMARE 98716 PIRAEDate de création : 01/06/2011Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE DE L EAU
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Adresse : LOT AUTE PIRAE 98716 PIRAEDate de création : 06/10/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB DE NAHOATA
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Adresse : NAHOATA 98716 PIRAEDate de création : 01/09/1980Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE NAHOATA
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Adresse : TAENGA 98716 PIRAEDate de création : 01/09/1979Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE TAENGA
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Adresse : RUE PAUL BERNIERE 98716 PIRAEDate de création : 12/09/1974Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB DE FAUTAUA VAL
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Adresse : RTE DU TAONE 98716 PIRAEDate de création : 01/03/1973Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU TAONE
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Adresse : ROUTE DE L'HIPPODROME RUE TUTERAI TANE 98716 PIRAEDate de création : 01/03/1973Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TUTERAI TANE
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Adresse : RTE DE TUTERAI TANE PIRAE 98716 PIRAEDate de création : 07/11/1977Date de clôture : 31/07/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLI TUTERAI TANE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIRAE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIRAE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIRAE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PIRAE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PIRAE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PIRAE
Alertes de COMMUNE DE PIRAE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PIRAE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PIRAE
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Tribunal administratif de Polynésie française, 08/07/2026, 2600271Position : DemandeurAutres parties : Association la Croix-Rouge française, délégation de la Polynésie françaiseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/2026, 24PA03917Début du contentieux : 09/07/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 20/02/2026, 2500540Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 11/02/2025, 2400301Début du contentieux : 21/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 09/07/2024, 2300595Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/03/2019, 17PA03616Début du contentieux : 29/09/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/04/2017, 16PA01944Début du contentieux : 29/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 02/03/2017, 16PA02280Début du contentieux : 29/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 24/11/2014, 14PA01151Début du contentieux : 14/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : GAN OUTRE MER IARD, COMMUNE DE MAHINA, COMMUNE DE PAPEETE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/09/2014, 13PA02235Début du contentieux : 22/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2013, 11PA04282;12PA03522Début du contentieux : 16/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association pour la défense des droits aux services publics des habitants de la commune de ArueLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/06/2013, 11PA03511Début du contentieux : 30/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/10/2002, 01-85.794Début du contentieux : 28/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/05/1996, 176996Début du contentieux : 15/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Assemblée territoriale de Polynésie française, Gouvernement du territoire de la Polynésie française, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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