CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES

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• Cour administrative d'appel de Versailles, 17/07/2026, 23VE00980
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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• Tribunal administratif de Versailles, 22/06/2026, 2607489
  Position : Demandeur
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• Tribunal administratif de Versailles, 27/05/2026, 2606183
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 10/02/2026, 2507931
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANIKHEIR
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Versailles, 08/01/2026, 2304068
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 03/12/2025, 2508421
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Versailles, 22/07/2025, 2503872
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODEXO Santé médicosocial
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Versailles, 26/06/2025, 2303576
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 24/06/2025, 25/00320
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'ESSONNE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AVENANCE SANTE RESIDENCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Versailles, 17/06/2025, 2108109
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIAMEDIS, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Versailles, 17/06/2025, 2108111
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIAMEDIS, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Versailles, 17/06/2025, 2202305
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIAMEDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Versailles, 15/05/2025, 2206997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 23/04/2025, 2500371
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00185
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE - MACIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'ESSONNE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE, MDS, MFTGS MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2025, 2300616
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2025, 2500894
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2025, 2411149
  Position : Défendeur
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Melun, 19/12/2024, 2109304
  Début du contentieux : 22/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Versailles, 19/12/2024, 2410819
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALTERNA ENERGIE
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2024, 24VE02148
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXA ECS, FB INGE, OTEIS, Maintenance Technique Otimisée, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 07/11/2024, 2200838
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Versailles, 11/09/2024, 2406672
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 17/07/2024, 2402501
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXA ECS, FB INGE, OTEIS, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 21/06/2024, 24-1444
  Position : Demandeur
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/06/2024, 24-1444
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
• Tribunal administratif de Versailles, 30/04/2024, 2202133
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT du centre hospitalier Sud Essonne
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• Tribunal administratif de Versailles, 08/02/2024, 2109791
  Début du contentieux : 06/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 06/02/2024, 20VE02115
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 29/12/2023, 2110882
  Début du contentieux : 06/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Versailles, 29/12/2023, 2106265
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Versailles, 28/09/2023, 2207977
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité de défense de l'hôpital de Dourdan, ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE, Commission spécialisée de l'offre de soins, Comité de défense de l'hôpital de Dourdan (CDH-Dourdan), Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE)
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Versailles, 05/06/2023, 2101070
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 05/04/2023, 2207671
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Versailles, 03/04/2023, 2006224
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi autres juridictions
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• Tribunal administratif de Versailles, 20/03/2023, 2101801
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2023, 2103033
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2023, 2101740
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Versailles, 07/02/2023, 2300618
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Versailles, 02/02/2023, 1908605
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2206344
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Conseil d'État, 10/10/2022, 455494
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Versailles, 20/09/2022, 2108604
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Versailles, 18/07/2022, 2001691
  Position : Défendeur
  Autres parties : SSI SERVICE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE, Détection électronique française
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 12/07/2022, 20VE00284
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Versailles, 30/06/2022, 2204266
  Position : Défendeur
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2019, 16VE01480
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Haute Autorité de santé, 25/09/2018, 2018.0671/CCES/SCES-31422
  Début du contentieux : 22/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Haute Autorité de santé, 22/11/2017, 2017.0815/DC/SCES-31422
  Début du contentieux : 19/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Haute Autorité de santé, 27/11/2013, 2017.0464/DC/SCES-31422, 2013.0142/DC/SCES
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• ARCEP, 16/05/2013, 13-0649, 2013-0649
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAP D'AIL, REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN, AMF AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, BTM BASSO TRAVAUX EN MONTAGNE, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, LAFARGE GRANULATS SUD, MJOA, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, ONGOUYA FIDELE, COMMUNE DE THOUROTTE, PEUGEOT SA, COMMUNE DE PERPIGNAN, MG2, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, COMMUNE D'EYGUIERES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, FIRMENICH PRODUCTIONS, SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, DAUPHIN ADSHEL, BNS BUN NARITH SECURITE, COMMUNE DE COURCOURONNES, BEGUIN GEORGES, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES, GORON SA, OFFICE DU TOURISME THERMALISME, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, SOLOGIS, ARTEIS, COMMUNE DE CHATEAU BERNARD, COMMUNE DE SAINT ANDEOL, INPIG, D P S A ILE DE FRANCE SA, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, Q-PARK FRANCE, FEA FORMATIONS EGLETONS L'AMBITION, GENERALI REAL ESTATE SPA, NERIS LOISIRS SAS, CLUB MEDITERRANEE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMPAGNIE DU MONT BLANC, GRELIER FRANCE ACCOUVEUR, BAMYLOC, SDAC SERVICES ENTREPRISES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMMUNE DE BAUVIN, ESPACE GRAND RUE, SOCIETE IMMOBILIERE MALESHERBES, ASSISTANCE AMBULANCE, ALPHA AMBULANCES, ASS ARTISANS TAXIS RADIO, ARNOULD BROUILLAT MARIE ALYETTE, COMMUNE DE ST GERVAIS LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMERZ REAL INVESTMENTGESELL MB, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, O I MANUFACTURING FRANCE, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, CFD CIE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT, LPO LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC - LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES HABITAT ET ENVIRONNEMENT DURABLE, LYCEE POLYVALENT METIERS DORIAN, AIRBUS OPERATIONS, CTE AGGLO ROUEN ELBEUF, BENOIT FREDERIC, FICOCIPA, SICOM DU PUITS DES GRAVIERS, AMBULANCES BAYARD, SECURITE INTERVENTION GARDIENNAGE INTERNATIONAL, G I P LANGUEDOC ROUSSILLON, SA GARDEL, ACTIA AUTOMOTIVE, COMMUNE DE LANGON, SAINT-GEORGES GRANULATS, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, TRIDELTA PARAFOUDRES SA, HYDROSONIC, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, SIEPC SIVOM DES EAUX DU PLATEAU DE CREMIEU, QUILLE, SERIS SECURITY, ANAS DE TURIN, FILET BLEU, BAULAT GILLES PIERRE, SARL D EXPLOIT MAILLARD ET CHRISTOPHE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, PEUGEOT JAPY SA, VALEO VISION, SECURITAS FRANCE SARL, COMMUNE DE SAINT MALO, EUROPALACES AMNEVILLE, DISTILLERIE JEAN GOYARD, ATHALYS, ETABLISSEMENTS LEGATHE SOCIETE ANONYME, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, LA PYRENEENNE, MANGIN EGLY ENTREPRISES, ALLO TAXIS RADIO, HACER TRAITEMENTS DE SURFACE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, HOLCIM GRANULATS, EUROSILICONE SAS, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, UCAP UNION COOPS AGRICOLES DU POITOU-CHTES, BLUGEON HELICOPTERES, STODIS, AGCE SECURITE PROTECTION PRIVEE, SEA - TANK BORDEAUX, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, EFFIA STATIONNEMENT, ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, S A D A M, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, LPO LYCEE POLYVALENT H DE CHARDONNET, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, INDUSTEEL FRANCE, CARGILL FRANCE, SIVU ADDUCTION EAU POTABLE DE PARDAILHAN, PARIS HABITAT-OPH, PGS BEYNEL, UNITOL SAS, LABORATOIRES SARBEC, COMMUNE DE LIEVIN, G H MUMM ET CIE, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL, SITA CENTRE EST, SG SOCIETE GENERALE, SPIE SUD-EST, SUEZ EAU FRANCE, ASS DEP ASSIST AUX TRANSMISSIONS, SOC AMENAGE GOLF PLOBSHEIM LE, ACTION SECURITE, FRANCE GALOP, LA MARQUE ROSE, ARCHIVES NATIONALES, SFDM SOC FRANCAISE DONGES-METZ, LOISIRS ET CULTURE, GUYENNE ET GASCOGNE, TEREOS FINANCE GROUPE I, GXO LOGISTICS FRANCE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, FONDAT SAUVEG DEVEL DOMAINE, COMMUNE DE LA ROCHELLE, PAC PECHINEY ALUMINIUM ET COMMERCE, INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS, CATROUX ENTREPOTS, ALAIN DOMENECH, SERPOLLET DAUPHINE, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, FEDERATION FRANC DU SPORT AUTOMOBILE, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, MAIN SECURITE, WEST PHARMACEUTICAL SERVICES HOLDING FRANCE SAS, SAS S.G.P.I.- LYON