NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

200 026 706 · Inactive depuis le 01/01/2014
Adresse : MAIRIE, PL DE L HOTEL DE VILLE, 07130 SAINT-PERAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 25/11/2010

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

SIREN : 200 026 706
SIRET (siège) : 200 026 706 00016
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR09200026706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

  • Établissement

    Fermé

    200 026 706 00016
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 25/11/2010
    Date de clôture : 01/01/2014

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/07/2026, 2609873, 2609871
    Position : Défendeur
    Autres parties : État (Préfet de l'Ardèche)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2026, 2410401
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ardèche, Ligue de protection des oiseaux d'Auvergne-Rhône-Alpes, Alterre, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Drôme Nature Environnement
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2607854
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTERRE, AlLTERRE, Préfet de l'Ardèche, FRAPNA Drome Nature Environnement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Privas, 23/04/2026, 26/00073
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/02/2026, 23LY02576
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière ASCO, Société Bati Terre, COMMUNE DE SAINT PERAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/11/2025, 2507337
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CROIX DES LAVANDIERES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2025, 2511332
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche, Fédération des associations de protection de la nature (FRAPNA) d'Ardèche, Association ALTERRE, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Drome Nature Environnement
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/09/2025, 2510728
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CROIX DES LAVANDIERES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2025, 2304940
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/09/2025, 2505151
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Interco
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2025, 23LY02576
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) ASCO, Société Bati Terre, COMMUNE DE SAINT PERAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/06/2025, 2506361
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2025, 2500649
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 14/01/2025, 23/00009
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2024, 2410683
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ALTERRE, Préfète de l'Ardèche, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Drome Nature Environnement
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 18/10/2024, 24-2347
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/10/2024, 24-2347
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/08/2024, 24LY01666
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAPNA Drôme Nature Environnement, Etat
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/04/2024, 2205184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Drôme Nature Environnement, Préfète de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/06/2023, 2205655
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Asco, COMMUNE DE SAINT PERAY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/06/2023, 2205653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Coyote, Société Bati Terre, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT PERAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/06/2023, 454066
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/06/2023, 454068
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/06/2023, 454067
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/02/2023, 2108955
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE TOULAUD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/07/2022, 2205339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Drôme Nature Environnement, Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 29/06/2017, 17-0854
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/06/2017, 17-0854
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
PL DE L HOTEL DE VILLE
07130 SAINT-PERAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur