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Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

200 030 047 · Active
Adresse : IMPASSE DE LA BISCUITERIE, 01290 PONT-DE-VEYLE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2012

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

SIREN : 200 030 047
SIRET (siège) : 200 030 047 00019
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR41200030047
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00019
    Adresse : IMPASSE DE LA BISCUITERIE 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00118
    Adresse : 158 RUE DES HUGUETS 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 02/08/2023
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE LES HUGUETS
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00100
    Adresse : 74 RUE DE LYON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE LA CORDERIE
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00092
    Adresse : 72 RUE DE LYON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LA RIVIERE D ARGENT
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00084
    Adresse : 7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 01140 THOISSEY
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD - SITE THOISSEY
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00076
    Adresse : 11 RUE DE L'HOPITAL 01140 THOISSEY
    Date de création : 01/01/2012
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00068
    Adresse : RUE PIERRE GOUJON 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : SERVICE D'ACCUEIL ALZHEIMER
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00050
    Adresse : RUE PIERRE GOUJON 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SSIAD
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00043
    Adresse : RUE PIERRE GOUJON 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00035
    Adresse : RUE PIERRE GOUJON 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/01/2012
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    200 030 047 00027
    Adresse : RUE PIERRE GOUJON 01290 PONT-DE-VEYLE
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD - SITE PONT DE VEYLE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Finances de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

  • Tribunal administratif de Lyon, 03/06/2026, 2607480
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2607221
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/05/2026, 2606817
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2023, 2201428
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2023, 2201427
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMPASSE DE LA BISCUITERIE
01290 PONT-DE-VEYLE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données, Direction générale, Centre Hospitalier de Bourg-en Bresse, 900 route de Paris, CS90401 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

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Appels d'offres gagnés par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

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