| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
| SIREN : | 200 033 082 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 033 082 00013 |
| Numéro LEI : |
969500MKVDGQEOPT6V64 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
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Adresse : 1280 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 01/01/2013
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Adresse : 28 CHEMIN DU HAUT DE BELLIEU 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 01/04/2025Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : IFSI-IFAS
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Adresse : 4 RUE DE BELLUNE 88320 LAMARCHEDate de création : 01/01/2025Enseigne : CHI L'OUEST VOSGIEN SITE LAMARCHE
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Adresse : 9 RUE DES VILLAS 88320 MARTIGNY-LES-BAINSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SSIAD DE MARTIGNY-LES-BAINS
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Adresse : 9 RUE DES VILLAS 88320 MARTIGNY-LES-BAINSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DE MARTIGNY-LES-BAINS
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Adresse : 4 RUE DE BELLUNE 88320 LAMARCHEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DE LAMARCHE
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Adresse : 151 RUE ROGER LAURENT 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 30/04/2015Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SSIAD
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Adresse : 151 RUE ROGER LAURENT 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 30/04/2015Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DU VAL DE MEUSE
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Adresse : 69 AVENUE MAURICE BARRES 88800 VITTELDate de création : 01/01/2013Enseigne : USLD
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Adresse : 241 RUE SOEUR CATHERINE 88800 VITTELDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DU PETIT BAN
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Adresse : 191 AVENUE MAURICE BARRES 88800 VITTELDate de création : 01/01/2013Enseigne : SECTEUR D'HOSPITALISATION
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Adresse : 28 CHEMIN DU HAUT DE BELLIEU 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 01/01/2025Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)Enseigne : INSTITUT DE FORMATION EN SOINS SOIGNANTS
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Adresse : 30 RUE SAINTE-MARIE 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)Enseigne : INSTITUT DE FORMATION AIDES SOIGNANTS
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Adresse : 30 RUE SAINTE-MARIE 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/04/2025Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : IFSI - IFAS
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Adresse : 256 QUAI PASTEUR 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 30/04/2015Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SSIAD
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Adresse : 256 QUAI PASTEUR 88300 NEUFCHATEAUDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 30/04/2015Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DU VAL DE MEUSE
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Alertes de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
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Tribunal administratif de Nancy, 09/12/2025, 2402716Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 23/05/2025, 2400739Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 03/04/2025, 2403561Début du contentieux : 23/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/08/2024, 24NC00384Début du contentieux : 23/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société EetF ArchitectDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 31/05/2024, 2301568Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/02/2024, 2300394Début du contentieux : 18/07/2023Position : DemandeurAutres parties : LSB L S B LA SALLE BLANCHE, SOCIETE NOUVELLE IMHOFF, Société SMA, SOLOREM, AXA FRANCE IARDDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 11/01/2024, 2303257Début du contentieux : 04/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2024, 2302629Début du contentieux : 08/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE, COMMUNE DE LAMARCHE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/11/2023, 23NC02529Début du contentieux : 23/03/2023Position : DemandeurAutres parties : BET 2C, Société Zurich Insurance, Société Lorraine d'économie Mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), Société Projex, AXA FRANCE IARD, Société EetF ARCHITECT, SOCIETE NOUVELLE IMHOFF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 30/05/2023, 2300160Début du contentieux : 31/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 23/03/2023, 2001098Position : DéfendeurAutres parties : Société EetF Architect, BET 2CLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 16/03/2023, 2003392Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 16/03/2023, 2101761Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 23/02/2023, 2101058Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/10/2022, 2202742Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Centre hospitalier régional universitaire de NancyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2021, 19NC01144Début du contentieux : 14/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-MarneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2019, 17NC02883Début du contentieux : 29/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2016, 16NC00493Début du contentieux : 19/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2016, 15NC00386Début du contentieux : 21/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 16/12/2015, 2015.0733/DC/CCES-30028Début du contentieux : 27/11/2013Position : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 27/11/2013, 2015.0733/DC/CCES-30028, 2013.0142/DC/SCESPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
Annonces de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
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Cartographie de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0329948000 |
| Adresse : |
1280 Avenue de la Division Leclerc 88300 Neufchâteau
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