| Code NAF ou APE : | 85.31Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
Informations juridiques de COLLEGE JORGE SEMPRUN
| SIREN : | 200 034 551 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 034 551 00016 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COLLEGE JORGE SEMPRUN
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Etablissements de l'entreprise COLLEGE JORGE SEMPRUN
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Documents juridiques de COLLEGE JORGE SEMPRUN
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Comptes annuels de COLLEGE JORGE SEMPRUN
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Procédures collectives de COLLEGE JORGE SEMPRUN
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Contentieux de COLLEGE JORGE SEMPRUN
-
Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 22/00425Position : DemandeurAutres parties : OGEC SAINTE LOUISE, Lycée Docteur LACROIX, COLLÈGE KLEBER, Collège du commandant CHARCOT, COLLÈGE LES CAMPELIERES, Ensemble Scolaire LA NATIVITE, COLLÈGE IRENE JOLIOT CURIE, lycée MONTESQUIEU, COLLÈGE DE L'OISEAU BLANC, COLLEGE LES VIOLETTES, COLLEGE HENRI DHEURLE, COLLÈGE ANNE FRANK, CSE SUPERMARCHE CASINO, COLLÈGE ÉMILE ZOLA, COLLÈGE LUCIE AUBRAC, collège JEAN ROSTAND, COLLEGE ANDRE SIEGFRIED, collège GEORGE SAND, COWEN Insurance Compagny Limited, ABI ASSUREVER, Lycée GUSTAVE FLAUBERT, COLLÈGE HENRI DUNANT, Association CHRETIENNE D'EDUCATION POPULAIRE LA CHESNERAIE, COLLEGE CANTEPERDRIX, LYCEE GENERAL PIERRE BOURDIEU, Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Association d'Education Populaire Hazparne, COLLÈGE Jean Moulin, COLLÈGE Aliéonor d'Aquitaine, COLLÈGE HENRI BOURILLON, ALACARTE VOYAGES, COLLÈGE ROGER-MARTIN DU GARD, Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques de Satillieu, Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Sainte Geneviève, COLLÈGE ALBERT CAMUS, COLLÈGE EGANAUDE, COLLÈGE PAPARAMBORDE, collège ANATOLE France, Collège Willy Ronis, Lycée LES BRUYERESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Aides perçues par COLLEGE JORGE SEMPRUN
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 527 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 761 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 698 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 515 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue