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Mise à jour INSEE : le 02/09/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

200 034 817 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : DOMAINE DE LA TOUR, LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

SIREN : 200 034 817
SIRET (siège) : 200 034 817 00011
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR92200034817
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00011
    Adresse : DOMAINE DE LA TOUR LA TOUR EST 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00284
    Adresse : MAISON PEYRAREDE PL DU FEU 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE DU TABAC
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00292
    Adresse : 5 RUE DES CONFERENCES 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE DE LA VILLE
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00300
    Adresse : RTE DE MONTPON 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS TOUTIFAUT
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00276
    Adresse : PL DOUBLET 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : BUREAU INFORMATION JEUNESSE
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00243
    Adresse : 23 BD HENRI SICARD 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00235
    Adresse : PL GAMBETTA 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CENTRE CULTUREL MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00227
    Adresse : PL BELLEGARDE 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00250
    Adresse : PLAINE DE JEUX DE PICQUECAILLOUX ALL LUCIEN VIDEAU 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE PICQUECAILLOUX
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00094
    Adresse : RUE DENIS PAPIN 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS - CAB
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00102
    Adresse : LD LE VIGNAL 24520 SAINT-SAUVEUR
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 11/03/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SERVICE ENFANCE - CAB
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00110
    Adresse : DOMAINE DE LA TOUR LA TOUR EST 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CHATEAU DU ROC - CAB
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00128
    Adresse : DOMAINE DE LA TOUR LA TOUR EST 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 11/03/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : HEBERGEMENT LA GRAVIERE
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00193
    Adresse : RUE DENIS PAPIN 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00219
    Adresse : 3 RUE DU PERIGORD 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE DU PERIGORD
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00268
    Adresse : PL BELLEGARDE 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE ET HALTE GARDERIE BELLEGARDE
  • Établissement

    Fermé

    200 034 817 00201
    Adresse : 21 PL DE LA MADELEINE 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE MOULINIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

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Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

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Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 20/08/2026, 26/00061
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA FORCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2304398
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Périgueux, 02/02/2026, 25/01029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/11/2025, 2402091
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/02/2025, 2300397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/01/2025, 2203304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Dordogne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/06/2024, 2305186
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BERGERAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2205141
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2023, 2206258
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne, PEPE GUSTO BERGERAC
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/10/2023, 2106556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/10/2023, 2105328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/11/2022, 2100523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2018, 16BX00368
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/02/2017, 15BX02305
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/12/2014, 14/03874
    Début du contentieux : 06/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (M. A . F .), SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (. M. A . B.T. P.), LA S. E, MUTUELLE DE, THELEM ASSURANCES
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOMAINE DE LA TOUR
LA TOUR EST
24100 BERGERAC

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Entreprises citées de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

  • ARMES ET COLLECTIONS (339 815 979) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE et ARMES ET COLLECTIONS de la relation : Inconnue

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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE

  • BERGERAC LE PANACHE DU PERIGORD
    Enregistrée le 31/01/2020
    Expire le 31/01/2030
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 30 , 32 , 33 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4619522
    Marque enregistrée
  • CQ Quai Cyrano
    Enregistrée le 15/07/2019
    Expire le 15/07/2029
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4567844
    Marque enregistrée
  • QUAI CYRANO
    Enregistrée le 18/03/2019
    Expire le 18/03/2029
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4534793
    Marque enregistrée

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