| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
| SIREN : | 200 035 129 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 129 00010 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Adresse : 13 A RUE DES JARDINS 30500 SAINT-AMBROIXDate de création : 27/02/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE DE SAINT-AMBROIX
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Adresse : ROUTE D'UZES 30500 SAINT-AMBROIXDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : TRAITEMENT LOCAL DE DECHETS DE PROFESSIONNELS
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Adresse : ROUTE D'UZES 30500 SAINT-AMBROIXDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CC CEZE CEVENNES
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Adresse : ROUTE D'UZES 30500 SAINT-AMBROIXDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES CEZE CEVENNES
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Adresse : ROUTE D'UZES 30500 SAINT-AMBROIXDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS CEZE CEVENNES
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Adresse : ROUTE D'UZES 30500 SAINT-AMBROIXDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CC SAINT-AMBROIX
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/11/2025, 2503349Position : DemandeurAutres parties : commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-AvéjanDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL03076Début du contentieux : 21/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX, DEPARTEMENT DU GARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2304365Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-AvéjanDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2301419Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-AvéjanDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/06/2025, 2200357Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-AvéjanDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2024, 2402418Position : DemandeurAutres parties : Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-AvéjanDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2024, 2402040Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-AvéjanDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2023, 2200378Début du contentieux : 31/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX, DEPARTEMENT DU GARDDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/10/2023, 2200372Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-AMBROIX, Préfète du Gard, DEPARTEMENT DU GARDDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2021, 20MA00973Début du contentieux : 31/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-AvéjanLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2021, 20MA00974Début du contentieux : 31/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-AvéjanLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2021, 20MA00971Début du contentieux : 31/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Commune de BarjacLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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SCI LASKAR (850 835 877) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES et SCI LASKAR de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
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Objet : LOT 2 TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Montant : 47 421,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE
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Objet : LOCATION BOM
Montant : 82 800,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATION TRUCKS SERVICES
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Montant : 55 531,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYLVAIN PELLET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : GESTION RISQUES HYDROMETEOROLOGIQUES
Montant : 54 250,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREDICT SERVICES
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Objet : INFORMATIQUE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOTELCOM
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Objet : LOCATION COMPACTEUR
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES DEVELOPPEMENT DURABLE
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Objet : LOCATION ALGECO MEJANNES
Montant : 70 042,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : ACTIVITE AUTOMN HOME
Montant : 40 090,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MAITRISE OEUVRE MC MEYRANNES
Montant : 67 950,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WA INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE MC MEYRANNES
Montant : 67 950,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JR ARCHITECTURE
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Objet : MISE AUX NORMES PISTE A156+2CITERNES
Montant : 131 975,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GALIZZI
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Objet : LOCATION COMPACTEUR CET
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZERIENNE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 2
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMPLITUDE AVOCATS
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Objet : LOT 1
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLER IDE
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Objet : LOT 3
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FCL
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Objet : GENIE CIVIL
Montant : 169 340,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAIN PELLET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX ALVEOLE 3 CET
Montant : 375 245,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOUVERT
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Objet : TRAVAUX ALVEOLE 3 CET
Montant : 375 245,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEO BTP BERNARDEAU
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Objet : GESTION DES DECHETTERIES
Montant : 241 200,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES DECHETS
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Objet : GESTION DES DECHETTERIES
Montant : 241 200,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES DECHETS
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Objet : GENIE CIVIL
Montant : 169 340,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAIN PELLET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : GENIE CIVIL
Montant : 169 340,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLVAIN PELLET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : DEBROUISSAILLEMENT
Montant : 62 991,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE
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Objet : ETUDE AMELIORATION HABITAT
Montant : 47 420,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
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Objet : COLLECTE SELECTIVE LOT 1
Montant : 171 193,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEVENNES DECHETS
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Objet : COLLECTE SELECTIVE LOT 1
Montant : 171 193,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEVENNES DECHETS
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Objet : CONVENTION MANDAT REALISATION MSP
Montant : 232 541,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.P.L.30
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
8 904 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)
Montant :
30 463 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant :
18 165 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
13 336 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant :
14 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant :
85 150 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant :
112 548 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue