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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

200 035 566 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : ANCIENNE GARE, RUE DE LA GARE, 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

SIREN : 200 035 566
SIRET (siège) : 200 035 566 00013
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR11200035566
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

  • Établissement

    Fermé

    200 035 566 00013
    Adresse : ANCIENNE GARE RUE DE LA GARE 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    200 035 566 00096
    Adresse : ANCIENNE GARE RUE DE LA GARE 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    200 035 566 00070
    Adresse : ANCIENNE GARE RUE DE LA GARE 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : RELAIS SERVICES PUBLICS SAINT SAUVEUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

  • Tribunal administratif de Dijon, 05/02/2026, 2401876
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/12/2025, 2504402
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTEAUX CHRISTELLE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/09/2025, 2502999
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARGUERON, Z'ARCHITECTURE
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 26/08/2025, 25/00028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2025, 2102575
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Proseco, SARL Acropole, Association de patronage de l'institution régionale des jeunes sourds D (C), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société AGF, Société Covéa, MAF, Société C3B, Entreprise Merlot TP, AXA FRANCE IARD, Société QBE, GROUPE SOLSTIS, Société SMA SA, SOCOTEC-INDUSTRIE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société NTB, ABAC INGENIERIE, NTB NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT, SARL d'architecte Hiatus
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/02/2025, 2400753
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/01/2025, 2500125
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 31/12/2024, 2000725
    Début du contentieux : 22/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ABAC INGENIERIE, Société Acropole, ATELIER H4, ENERGIE 2000 PLUS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/11/2024, 2403505
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2402949
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/07/2024, 2102575
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société D 2000 Plus, TK ELEVATOR FRANCE, SMABTP, Société Beci, SARL Trindade, ISI-ELEC SARL, Société Proseco, EDARD-TP-TRANSPORT, Société NTB - nouvelles techniques du bâtiment, GROUPE SOLSTIS, AXA FRANCE IARD, Société Abeille Iard et santé
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/02/2024, 2400181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/09/2023, 2302250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/07/2023, 2100274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2023, 2101488
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VAL DE MERCY
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/02/2023, 2300381
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Conseil d'État, 18/07/2022, 460810
    Début du contentieux : 20/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Cour administrative d'appel de Lyon, Préfet de l'Yonne
    Dispositif : QPC M-Refus transmission (ADD)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2021, 19LY04246
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2021, 19LY04245
    Début du contentieux : 15/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfet de l'Yonne
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  • Cour d'appel de Bourges, 26/09/2019, 18/01031
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE-FORTERRE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 30/07/2014, 376875
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE VAUMORT, COMMUNE DE MONTIGNY LA RESLE
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ANCIENNE GARE
RUE DE LA GARE
89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 26 719 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 111 245 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 243 992 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 77 655 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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