| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
| SIREN : | 200 035 566 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 035 566 00013 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
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Adresse : ANCIENNE GARE RUE DE LA GARE 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2017
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Adresse : ANCIENNE GARE RUE DE LA GARE 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : ANCIENNE GARE RUE DE LA GARE 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2017Enseigne : RELAIS SERVICES PUBLICS SAINT SAUVEUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
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Tribunal administratif de Dijon, 05/02/2026, 2401876Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 17/12/2025, 2504402Position : DéfendeurAutres parties : BERTEAUX CHRISTELLEDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 17/09/2025, 2502999Position : DemandeurAutres parties : MARGUERON, Z'ARCHITECTURE
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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 26/08/2025, 25/00028Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2025, 2102575Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Proseco, SARL Acropole, Association de patronage de l'institution régionale des jeunes sourds D (C), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société AGF, Société Covéa, MAF, Société C3B, Entreprise Merlot TP, AXA FRANCE IARD, Société QBE, GROUPE SOLSTIS, Société SMA SA, SOCOTEC-INDUSTRIE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société NTB, ABAC INGENIERIE, NTB NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT, SARL d'architecte HiatusDispositif : Mise hors de causeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/02/2025, 2400753Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 30/01/2025, 2500125Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 31/12/2024, 2000725Début du contentieux : 22/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ABAC INGENIERIE, Société Acropole, ATELIER H4, ENERGIE 2000 PLUSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 28/11/2024, 2403505Début du contentieux : 07/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2402949Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 18/07/2024, 2102575Position : DemandeurAutres parties : Société D 2000 Plus, TK ELEVATOR FRANCE, SMABTP, Société Beci, SARL Trindade, ISI-ELEC SARL, Société Proseco, EDARD-TP-TRANSPORT, Société NTB - nouvelles techniques du bâtiment, GROUPE SOLSTIS, AXA FRANCE IARD, Société Abeille Iard et santéDispositif : Mise hors de causeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 08/02/2024, 2400181Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 12/09/2023, 2302250Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 18/07/2023, 2100274Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2023, 2101488Début du contentieux : 07/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VAL DE MERCYLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/02/2023, 2300381Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/07/2022, 460810Début du contentieux : 20/09/2019Position : DemandeurAutres parties : CONSEIL D'ETAT, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Cour administrative d'appel de Lyon, Préfet de l'YonneDispositif : QPC M-Refus transmission (ADD)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2021, 19LY04246Début du contentieux : 31/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2021, 19LY04245Début du contentieux : 15/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfet de l'YonneLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bourges, 26/09/2019, 18/01031Début du contentieux : 27/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE-FORTERREDispositif : Infirmation partielle
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Conseil d'État, 30/07/2014, 376875Début du contentieux : 13/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE VAUMORT, COMMUNE DE MONTIGNY LA RESLELire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE ?
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
26 719 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
111 245 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
243 992 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
77 655 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue