| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
| SIREN : | 200 038 933 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 038 933 00012 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 31/12/2013Date de clôture : 01/01/2017
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 31/12/2013Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 31/12/2013Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT REGIE
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 31/12/2013Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DELEGATION SERVICE PUBLIC
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Adresse : 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASDate de création : 31/12/2013Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Tribunal administratif de Lyon, 11/12/2025, 2515077Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR L AA, SCI DE LA LANGOUETTE, SCI LAUVE BLANCSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2024, 2204688Début du contentieux : 30/09/2022Position : DemandeurAutres parties : DELABIE, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, CHABANNE INGENIERIE, DAVID CARRELAGES, L'auxiliaire, SDEA SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, Société 2MS, COMMUNE DE PRIVAS, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, AXIMA CONCEPT, Agence Chabanne Architecte, SMA SA, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, Société MMA B, Société MMA B Assurances Mutuelles, Société Métalleries du Forez - Q Blanchet, Société L'Auxiliaire, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Compagnie Paris Nord Assurances Services, CERAMICA PADANA CASALGRANDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/08/2024, 2408135Position : DéfendeurAutres parties : Fédération de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Préfète de l'ArdècheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/08/2024, 2408082Position : DéfendeurAutres parties : Fédération de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Préfète de l'ArdècheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2024, 2204688Début du contentieux : 30/09/2022Position : DemandeurAutres parties : ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, Société L'Auxiliaire, CHABANNE INGENIERIE, DAVID CARRELAGES, SDEA SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, CERAMICA PADANA CASALGRANDEDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/02/2024, 2204688Début du contentieux : 30/09/2022Position : DemandeurAutres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, AXIMA CONCEPT, Agence Chabanne Architecte, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, Société MMA B, Société MMA B Assurances Mutuelles, Société Métalleries du Forez - R Blanchet, Société L'Auxiliaire, SOCOTEC CONSTRUCTION, DELABIE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2024, 2205619Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/10/2023, 2204688Début du contentieux : 30/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXIMA CONCEPT, DELABIE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, Agence Chabanne Architecte, SMA, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Compagnie, Métalleries du Forez - P Blanchet, SOCOTEC CONSTRUCTION, L'Auxiliaire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/07/2023, 22LY00248Début du contentieux : 22/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SOC IMMOBILIERE FAURE ET CIE, DITIS, Summitco Ltd, COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2022, 2204688Position : DemandeurAutres parties : AXIMA CONCEPT, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, Société Axa France B, Société SMADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 20LY02410Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 20LY02409Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 20LY02411Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 20LY02412Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 20LY02407Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/08/2022, 20LY02408Début du contentieux : 11/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/07/2022, 2205620Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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Objet : Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et du CIAS Privas Centre Ardèche.
Montant : 117 316,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un pôle petite enfance à Saint-Laurent du Pape
Montant : 60 504,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE 3A
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Objet : Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Montant : 170 492,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Montant : 177 648,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de la déchetterie de Saint-Sauveur-de-Montagut.
Montant : 44 800,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement et la viabilisation d’un terrain en zone d’activités sur la commune de Privas
Montant : 32 475,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation - rénovation - de la piscine de Beauchastel
Montant : 287 700,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCANE ARCHITECTES
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Objet : Étude pour l’élaboration d’un plan de gestion de l’espace naturel sensible "Roc de Gourdon et contreforts du Coiron"
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Schéma directeur d’assainissement pluvial et étude du risque inondation associé au ruissellement pluvial des communes - Zonage d’assainissement pluviaux.
Montant : 698 951,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : Commune de Saint-Sauveur-de-Montagut - Travaux sur postes de refoulement
Montant : 298 500,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : Mise en place d’un service d’autopartage de voitures en libre service sur le territoire de la CAPCA
Montant : 205 695,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEM' (SANTE ET ENVIRONNEMENT / MOPEASY)
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Objet : Lot 1 : Construction de la station d’épuration du Village type "filtre planté de roseaux" - Capacité : 60 E.H.
Montant : 88 389,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PEREIRA FTP
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Objet : Réhabilitation des réseaux humides et des réseaux secs, en lien avec l’aménagement de la RD2C sur la Commune de CHOMERAC.
Montant : 985 053,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Sondages géotechniques pour la mission d’études de diagnostic et de proposition de solutions alternatives de protection du système d’endiguement de la Payre
Montant : 44 930,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : Lot 2 : Lavage et désinfection des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés d’apport volontaire
Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS PROPRETE
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Objet : Lot 1 : Lavage et désinfection des bacs roulants
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS PROPRETE
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Objet : Étude géophysique et assistance à maitrise d’ouvrage pour l’organisation et le suivi des travaux de forage, du pompage d’essai et d’un réseau d’irrigation du premier lieu test agricole
Montant : 26 600,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEES-EAUX
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Objet : Etude prospective sur l’organisation du service public de l’assainissement collectif sur les périmètres « Chambenier » et « Vernoux » et sur le périmètre « Station d’épuration de la zone d’activité de la commune de Le Pouzin ».
Montant : 81 221,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GETUDES MEDITERRANEE
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Objet : Étude de faisabilité et de programmation pour la construction d’une unité centrale de production de repas
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPI CONSULTANT
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Objet : Lot 2 : Réseaux : collecteurs, canalisations & ouvrages annexes
Montant : 292 719,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAURIE
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Objet : Création d’une nouvelle station d’épuration à Saint-Sauveur-de-Montagut
Montant : 832 440,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTEEP
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Objet : Lot 2 : Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés AV avec cuve béton
Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : Lot 1 : Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés AV avec cuve rigide acier ou plastique
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONTENUR SL
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Objet : Lot 2 : Mise à disposition d’équipements, enlèvement, tassage, transport et traitement/valorisation des ferrailles collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie"
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUWASTE
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Objet : Lot 1 : Mise à disposition d’équipements, tassage, enlèvement, transport et transport/valorisation des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur"Régie"
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANCHER ENVIRONNEMENT
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Objet : 2023-02-01-Travaux de rétablissement de la continuité écologique et de valorisation paysagère sur la Glueyre à Saint-Sauveur de Montagut
Montant : 203 519,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : 2022-12-24-Achats d’ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de CM2
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARATICE
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Objet : 2022-08-17-Accompagnement à l’élaboration du projet alimentaire territorial du Centre Ardèche
Montant : 63 432,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLSTICE
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Objet : 2022-08-17-Accompagnement à l’élaboration du projet alimentaire territorial du Centre Ardèche
Montant : 63 432,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLEN SCOP
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Objet : 2022-08-17-Accompagnement à l’élaboration du projet alimentaire territorial du Centre Ardèche
Montant : 63 432,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRALIM
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Objet : 2022-10-23-Lot 9 : Doublages - cloisons - plafonds - peinture
Montant : 461 395,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOVESAN
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Objet : 2022-10-23-Lot 7 : Carrelage - faïences
Montant : 47 834,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOV CHAPE
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Objet : 2022-06-13-Maîtrise d'uvre pour Travaux démolition et confortement Ilot du temple - LA VOULTE SUR RHÔNE
Montant : 39 515,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : 2022-10-23-Lot 2 : Déconstruction
Montant : 12 057,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERROAN TRAVAUX PUBLICS
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Objet : 2022-10-23-Lot 5 : Menuiseries extérieures alu
Montant : 99 243,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC ESCHARAVIL
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Objet : 2022-10-23-Lot 1 : VRD - Espaces verts
Montant : 186 298,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERROAN TRAVAUX PUBLICS
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Objet : 2022-10-23-Lot 3 : Maçonnerie - gros uvre
Montant : 257 090,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : 2022-10-23-Lot 8 : Sols souples
Montant : 32 918,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE DECO GOUNON
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Objet : 2022-10-23-Lot 4: Charpente metallique - couverture - bardage - serrurerie
Montant : 796 067,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRAUD-DELAY
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Objet : 2022-10-23-Lot 10 : Électricité - courants faibles
Montant : 229 154,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE REBOUL-COTTE
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Objet : 2022-10-23-Lot 11 : Chauffage - ventilation - plomberie -sanitaires
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNAL ENERGIES
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Objet : 2022-10-23-Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
Montant : 140 703,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE THEROND
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande travaux d’aménagement création d’aménagements cyclables
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : 2022-09-20-Fourniture et travaux d’installation du poste de relevage d’île Blaud
Montant : 99 235,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : 2022-06-14-Travaux d’aménagement de la voirie ZAE LE POUZIN 2022 - Rue des 14 Martyrs
Montant : 114 868,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : 2022-07-16-Assistance technique à la mise en uvre de l’optimisation de la collecte des déchets ménagers et de l’extension des consignes de tri
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIANTE INGENIERIE ENVIRONNNEMENT
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Objet : 2022-09-19-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic et les préconisations d’accessibilité des arrêts de car du réseau de transport urbain et des lignes régulières de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Montant : 19 525,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXESIG
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Objet : 2022-05-12-Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et l’extension d’un pôle petite enfance (une micro-crèche et un relais petite enfance) à Saint-Laurent-du-Pape
Montant : 69 881,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KYPSELI ARCHITECTES
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Objet : 2022-06-15-Étude préalable au transfert de la compétence enseignement musical sur le territoire de la CAPCA
Montant : 70 220,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG EXPERTISE ET CONSEIL
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Objet : 2022-04-11-Étude d’opportunité et de faisabilité pour la construction d’une unité centrale de production de repas
Montant : 48 031,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANOPEE ASSOCIES
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Objet : 2022-03-09-Lot 1 Terrassements-VRD-fondations-enduits
Montant : 62 099,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : 2022-03-09-Lot 3 Électricité
Montant : 18 280,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARRIVELEC
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Objet : 2022-03-09-Lot 2 Structure métallique - Serrurerie
Montant : 78 593,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRAUD-DELAY
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Objet : 2022-02-07-Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la modernisation de la piscine intercommunale de Beauchastel
Montant : 113 425,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARWYTEC
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Objet : 2022-02-04-Étude pour l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement de la zone d’activité économique du Lac à Privas - Requalification et extension de la zone
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ELAN
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Objet : 2022-03-10-Missions de maîtrise d'uvre (phase 1) et autres missions d’études pour la création d’aménagements cyclables dans la vallée de l’Ouvèze
Montant : 407 050,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NALDEO
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Objet : 2022-02-03-Amélioration du fonctionnement du réseau d’assainissement - Commune de La VOULTE-sur-RHÔNE
Montant : 220 074,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAGUT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (M B T P)
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Objet : 2021-12-34-Lot 2 : prestations d’espaces verts sur le secteur Eyrieux
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMPLIN ENVIRONNEMENT
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Objet : 2021-12-34-Lot 3 : prestations d’espaces verts sur le secteur de Vernoux
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMPLIN ENVIRONNEMENT
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Objet : 2021-12-34-Lot 6 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur de Vernoux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI PRESTATIONS
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Objet : 2021-12-34-Lot 7 : prestations mise à disposition de main d’oeuvre
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI SERVICES
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Objet : 2021-12-34-Lot 5 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI PRESTATIONS
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Objet : 2021-12-34-Lot 4 : prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCES EMPLOI PRESTATIONS
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Objet : 2022-02-05-Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un centre de formation aux métiers de industrie sur la Commune de la Voulte-sur-Rhône
Montant : 60 900,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ARCHITECTE PASCAL CARRILLO
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Objet : 2022-01-02-Travaux d’assainissement eaux usées-Commune du Pouzin-Rue des 14 Martyrs
Montant : 51 760,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : 2021-10-28-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic et l’analyse des modes de gestion du centre aquatique Cap’Azur et des piscines intercommunales
Montant : 35 200,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIVITES CONSEILS
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Objet : 2021-08-24-Lot 1 - études géotechniques : investigations et ingéniérie
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE
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Objet : 2021-08-24-Lot 2 - études topographiques : levées topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseaux
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOSAT
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Objet : 2021-08-24-Lot 3 - études topographiques : prestations foncières
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOSAT
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Objet : 2021-07-21-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du programme local de l’habitat
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERCAT
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Objet : 2021-09-27-Réhabilitation de la station d’épuration du Village - Commune de CHALENCON
Montant : 277 651,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTEEP
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Objet : 2021-08-22-Suivi-animation des programmes d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Montant : 1 318 330,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - ARDECHE
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Objet : 2021-09-26-Exploitation de la station d’épuration des eaux industrielles de la zone d’activités de la commune du Pouzin
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : 2021-08-23-Investigations géotechniques pour l’étude de dangers du système d’endiguement de Beauchastel
Montant : 36 215,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOSOL
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Objet : 2021-06-18-Étude préalable à l’instauration d’un dispositif de gestion de proximité des biodéchets
Montant : 49 315,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIANTE INGENIERIE ENVIRONNNEMENT
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Objet : 2021-05-13-Lot 2: Station d’épuration
Montant : 109 865,00 € · Notifié le : 30/10/2021 · Durée : 3 mois
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Titulaire : EURL PEREIRA FTP
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Objet : 2021-07-19-Sécurisation du Carrefour de "Moulinas" de la DOLCE VIA - Commune de Saint-Maurice-en-Chalencon
Montant : 95 489,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SJTP
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Objet : 2021-05-13-Lot 3: Poste de refoulement
Montant : 48 300,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPAGE RHONE-ALPES
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Objet : 2021-05-13-Lot 1: Réseaux
Montant : 474 361,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 mois
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Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : 2021-05-16-Lot 4 Menuiseries extérieures et intérieures bois
Montant : 64 199,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
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Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
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Objet : 2021-05-16-Lot 2 Façades
Montant : 20 271,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
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Titulaire : GRANGIER SECOVAL
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Objet : 2021-05-16-Lot 1 Désamiantage-déconstruction-maçonnerie
Montant : 56 630,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANGIER SECOVAL
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Objet : 2021-05-16-Lot 9 Électricité
Montant : 42 890,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
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Titulaire : ENTREPRISE ROLAND GARD
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Objet : 2021-05-16-Lot 8 Plomberie-sanitaires-chauffage-ventilation
Montant : 26 894,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
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Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL
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Objet : 2021-05-16-Lot 3 Étanchéité
Montant : 18 787,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBRABO
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Objet : 2021-05-16-Lot 7 Carrelage-faïences
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RIGOUDY
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Objet : 2021-05-16-Lot 5 Serrurerie
Montant : 65 570,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADM METAL (ATOUT FER)
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Objet : 2021-05-16-Lot 6 Plâtrerie-peinture-isolation-faux plafonds
Montant : 39 924,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 5 mois
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Titulaire : ENTREPRISE SOULIER ET DUNY
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Objet : 2021-05-14-Achat d’ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de CM2
Montant : 196 745,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICE TECHNOLOGIE INFORMATIQUE MAINTENANCE PLUS
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Objet : 2021-05-15-Assistance technique à la mise en oeuvre de l’optimisation de la collecte des déchets ménagers et de l’extension des consignes de tri
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIANTE INGENIERIE ENVIRONNNEMENT
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Objet : 2021-04-12-Travaux d’amélioration du fonctionnement du siphon sous l’Ouvèze à Privas
Montant : 205 046,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROKARST
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Objet : 2021-04-11-Travaux de restauration de la morphologique et de la continuité écologique de l’Ouvèze seuil Mûre.
Montant : 693 592,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SJTP
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Objet : 2021-03-08-Collecte et transfert des Ordures Ménagères résiduelles en bacs et des cartons des professionnels sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Montant : 4 430 241,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : 2021-01-05-Lot 4 "Prévoyance statutaire"
Montant : 406 687,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : 2021-01-05-Lot 1 "Responsabilité générale et risques annexes"
Montant : 42 327,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 341529816
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Objet : 2021-01-05-Lot 2 "Dommages aux biens et risques annexes"
Montant : 240 080,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : 2021-02-07-Lot 2: Fourniture et livraison de conteneurs semi enterrés
Montant : 173 914,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOL'OR
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Objet : 2021-02-07-Lot 1: Fourniture et livraison de conteneurs aériens
Montant : 677 390,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : 2021-02-07-Lot 3: Fourniture et livraison de conteneurs à roulettes
Montant : 48 856,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
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Objet : 2021-01-01-Lot 3: Vallée de l’Eyrieux
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)
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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
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LA DOLCE VIAEnregistrée le 30/10/2025Expire le 30/10/2035Classes : 16 , 21 , 25Numéro : FR5194195Marque enregistrée
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la Dolce ViaEnregistrée le 06/11/2015Expire le 06/11/2035Classes : 41Numéro : FR4224313Marque renouvelée