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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

200 039 816 · Inactive depuis le 01/01/2014
Adresse : 1 AV DE L'HOPITAL, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Activité : Activités hospitalières
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

SIREN : 200 039 816
SIRET (siège) : 200 039 816 00018
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR54200039816
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

  • Établissement

    Fermé

    200 039 816 00018
    Adresse : 1 AV DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ-TESSY
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/01/2014

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Finances de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2026, 2201190
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Relyens, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/08/2026, 25LY02785
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/08/2026, 2201997
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2026, 2605654
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/07/2026, 2600145
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2026, 2404530
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2026, 2513705
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/05/2026, 2200145
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEGAGNY MARIE CHARLOTTE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2026, 2203427
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2026, 2203429
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2026, 2203428
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2026, 2203430
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/02/2026, 2600399
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/01/2026, 2513739
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2407030
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2026, 2407032
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2026, 1901546
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Assurances du crédit mutuel
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2025, 2200871
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2025, 24LY01098
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/10/2025, 2201172
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/09/2025, 2506988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/08/2025, 2506525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2025, 2504733
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, HOSPICES CIVILS DE LYON, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2025, 2100772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2025, 2201190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/05/2025, 2502826
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/05/2025, 2106775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2025, 2500593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2025, 2502827
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/01/2025, 2201889
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2024, 2102231
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AM Trust France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/09/2024, 2404008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens, Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, VIAMEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/06/2024, 2403681
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2024, 2107827
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2024, 2401304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2024, 22LY01346
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Compagnie Amtrust France, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2024, 2307717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2024, 2107691
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2024, 2101725
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2024, 2308216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2024, 2102429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/02/2024, 2307362
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/01/2024, 2201334
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/01/2024, 2305344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2023, 2007952
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/11/2023, 2306486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2023, 2100463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2023, 2104099
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107659
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107225
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107655
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107652
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107220
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107676
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2101080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2008003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2108089
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107658
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2101083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107212
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2007949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2007950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2007948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2007956
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2108091
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107672
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107175
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107178
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2007954
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107646
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107669
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2023, 2107668
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2023, 2301606
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Alpes Léman, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 21/03/2023, 435632
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/03/2023, 2105924
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2023, 2000058
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2023, 2007126
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2023, 2000643
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2023, 2000564
    Début du contentieux : 20/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 04/01/2023, 23-0029
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIOCOMS SYSTEMS LIMITED, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, REGIORAIL FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, SNEF POWER SERVICES, SOLUMAT, SOSERSID, GIRARDON MATERIAUX, VIIA CONNECT CALAIS, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, HERMES SELLIER, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, PROVENCE COM, CENTRE AQUATIQUE L'ODYSS, MAISON ALBAR HOTELS OPERA DIAMOND, NH HOTELES FRANCE, PIRIOU REUNION, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, SMPRR SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER DE LA REUNION, GBD GRENTE BENNES DECHETS, COMMUNE DE EGUISHEIM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/01/2023, 23-0029
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIOCOMS SYSTEMS LIMITED, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, REGIORAIL FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, SNEF POWER SERVICES, SOLUMAT, SOSERSID, GIRARDON MATERIAUX, VIIA CONNECT CALAIS, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, HERMES SELLIER, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, PROVENCE COM, CENTRE AQUATIQUE L'ODYSS, MAISON ALBAR HOTELS OPERA DIAMOND, NH HOTELES FRANCE, PIRIOU REUNION, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, METROPOLE ROUEN NORMANDIE, SMPRR SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER DE LA REUNION, GBD GRENTE BENNES DECHETS, COMMUNE DE EGUISHEIM
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/12/2022, 2100469
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/12/2022, 2207962
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETS BOLDODUC, CENTAURES, FLANDRES TEXTILES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2022, 2207785
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2022, 2106137
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2022, 2100222
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2022, 2204861
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (SUVA)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 28/10/2022, 457506
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 28/10/2022, 459171
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2022, 2000564
    Début du contentieux : 08/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Chambéry, 06/07/2022, 22/00113
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UDAF 74 (curateur), M. LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 29/06/2022, 22/00103
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 11/05/2022, 22/00078
    Début du contentieux : 11/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF DE HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 11/05/2022, 22/00080
    Début du contentieux : 24/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Chambéry, 11/05/2022, 22/00079
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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