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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

200 042 190 · Active
Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG, RUE MICHEL RONDET, 59135 WALLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

SIREN : 200 042 190
SIRET (siège) : 200 042 190 00013
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR95200042190
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00013
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00146
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00138
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BA RUCHE D'ENTREPRISES DE DENAIN
  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00112
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 18/04/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00096
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SITE MI NIER DE VALLERS ARENBERG
  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00088
    Adresse : ZA DE LA VALLEE DE L'ECAILLON 59224 THIANT
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D ACTIVITES DE L ECAILLON
  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00070
    Adresse : 5 RUE DE BOUCHAIN 59111 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PARC DE LOISIRS DE WAVRECHAIN SOUS FAULTX
  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00047
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PIERRES BLANCHES
  • Établissement

    En activité

    200 042 190 00039
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : PLAN LOCAL INSERTION EMPLOI
  • Établissement

    Fermé

    200 042 190 00120
    Adresse : SITE MINIER WALLERS-ARENBERG AVENUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 12/04/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 042 190 00104
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 07/12/2015
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITES DU MARILLON ST AMAND LES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    200 042 190 00062
    Adresse : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE SARS ET ROSIERES

Etablissements de l'entreprise CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Finances de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Dirigeants et représentants de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

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Entreprises dirigées par CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

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Documents juridiques de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

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Procédures collectives de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

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Contentieux de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

  • Tribunal administratif de Lille, 27/04/2026, 2307972
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 12/11/2025, 501632
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Amandis, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
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  • Conseil d'État, 12/11/2025, 501633
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Bellaing Distribution, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
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  • Conseil d'État, 12/11/2025, 501636
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Cathe, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
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  • Conseil d'État, 12/11/2025, 501637
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CINE HAINAUT, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
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  • Conseil d'État, 12/11/2025, 501639
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Monts des Bruyères, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
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  • Conseil d'État, 12/11/2025, 501640
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme Natiocréditbail, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
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  • Conseil d'État, 12/11/2025, 501642
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) Well Come, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/10/2025, 2510108
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2025, 2509050
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEVALIER NORD, HDF CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/03/2025, 2502042
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/02/2025, 2409854
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2024, 2206709
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CINE HAINAUT, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2024, 2206707
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le Berger, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2024, 2206706
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : WELL COME, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2024, 2206708
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Natiocréditbail, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2024, 2206695
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED), Société civile immobilière (SCI) Monts des Bruyères
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2024, 2206684
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Famar, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2024, 2206696
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CATHE, Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26/11/2024, 24/00260
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. TEO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 07/11/2024, 24/00606
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Fight Fitness Factory
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2024, 2110062
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/06/2024, 23DA01250
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/03/2024, 2101441
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUIGEZ
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/03/2024, 2008205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/12/2023, 2209264
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/06/2023, 22DA01982
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/06/2023, 22DA01463
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/04/2023, 2106228
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/12/2022, 2110062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/11/2022, 2006308
    Début du contentieux : 09/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Revanche, Agence nationale de l'habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 2102526
    Début du contentieux : 11/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE GROS SAULE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 1910857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 2105708
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS MILLECAMPS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 1910898
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD, Voies Navigables de France, Commune de Château-l'Abbaye, Préfet du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/07/2022, 2105706
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 2104982
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 2102933
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/07/2022, 2102156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/02/2020, 18DA00769
    Début du contentieux : 13/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sepur
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2019, 16DA00898
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Généton
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG
RUE MICHEL RONDET
59135 WALLERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0327099269
Adresse : Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut Parc Du Plouich (Site Alstom) - Bâtiment 1 - La Passerelle Rue du Commerce 59590 RAISMES

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Entreprises citées de CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

  • NAROJED 2 (940 421 035) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT et NAROJED 2 de la relation : Inconnue

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Marques déposées par CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

  • AReNBeRG creative mine NORTHERN FRANCE
    Enregistrée le 04/08/2014
    Expire le 04/08/2024
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4111379
    Marque expirée

Aides perçues par CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Intitulé : Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant : 2 907 300 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Publication : 09/08/2021
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40206
•
Référence : TM-10569421
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère des sports
Octroi : 12/03/2019
•
Publication : 10/05/2020
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10207994
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 3 000 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Publication : 03/03/2020
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-10179261