COMMUNE DE CULEY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CULEY

SIREN :	200 043 891
SIRET (siège) :	200 043 891 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR57200043891
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CULEY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CULEY

• Établissement

  En activité

  200 043 891 00015
  Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 55000 CULEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2014

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CULEY

Finances de COMMUNE DE CULEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CULEY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CULEY

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Documents juridiques de COMMUNE DE CULEY

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Comptes annuels de COMMUNE DE CULEY

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Conformité de COMMUNE DE CULEY

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Alertes de COMMUNE DE CULEY

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Procédures collectives de COMMUNE DE CULEY

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Contentieux de COMMUNE DE CULEY

• Tribunal administratif de Nancy, 11/05/2023, 2002809
  Début du contentieux : 25/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Daniel Laurent, Société à responsabilité limitée (SARL) Architecture Urbanisme Paysage Lorraine, Société à responsabilité limitée (SARL) Gouverd TP, HOLDING SOPREMA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de COMMUNE DE CULEY

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Cartographie de COMMUNE DE CULEY

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Comment contacter COMMUNE DE CULEY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DE LA MAIRIE 55000 CULEY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CULEY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CULEY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CULEY

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Labels et certificats de COMMUNE DE CULEY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CULEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CULEY

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