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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

EHPAD LES OISEAUX

200 044 105 · Active
Adresse : 17 RUE DU LIEUTENANT ROUSSELOT, 78500 SARTROUVILLE
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de EHPAD LES OISEAUX

SIREN : 200 044 105
SIRET (siège) : 200 044 105 00019
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR20200044105
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EHPAD LES OISEAUX

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise EHPAD LES OISEAUX

  • Établissement

    En activité

    200 044 105 00019
    Adresse : 17 RUE DU LIEUTENANT ROUSSELOT 78500 SARTROUVILLE
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    200 044 105 00035
    Adresse : 17 RUE DU LIEUTENANT ROUSSELOT 78500 SARTROUVILLE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : ACCUEIL DE JOUR JACQUES DOVO
  • Établissement

    En activité

    200 044 105 00027
    Adresse : 138 RUE CHARLES DUPUIS 78510 TRIEL-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2014
    Enseigne : EHPAD LES TILLEULS

Etablissements de l'entreprise EHPAD LES OISEAUX

Finances de EHPAD LES OISEAUX

Dirigeants et représentants de EHPAD LES OISEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD LES OISEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EHPAD LES OISEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de EHPAD LES OISEAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EHPAD LES OISEAUX

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EHPAD LES OISEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EHPAD LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EHPAD LES OISEAUX

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2024, 22VE00213
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/01/2024, 2308607
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cobat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/11/2023, 20VE01761
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIEMENS LEASE SERVICES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/11/2023, 20VE01760
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Locam
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/08/2023, 2303964
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2023, 20NC00180
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 22/09/2022, 2004601
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de EHPAD LES OISEAUX

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Comment contacter EHPAD LES OISEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DU LIEUTENANT ROUSSELOT
78500 SARTROUVILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0134974000
Adresse : CH FRANCOIS QUESNAY 2 BD SULLY 78 200 MANTES LA JOLIE

Services recommandés

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Entreprises citées de EHPAD LES OISEAUX

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Biens immobiliers de EHPAD LES OISEAUX

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Appels d'offres gagnés par EHPAD LES OISEAUX

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Labels et certificats de EHPAD LES OISEAUX

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Propriétés intellectuelles de EHPAD LES OISEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EHPAD LES OISEAUX

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