| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAUGNERAY
| SIREN : | 200 047 785 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 047 785 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAUGNERAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUGNERAY
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Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 69670 VAUGNERAYDate de création : 01/01/2015Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 69670 VAUGNERAYDate de création : 17/03/2025Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 69670 VAUGNERAYDate de création : 16/10/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE SANTE
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Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 69670 VAUGNERAYDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
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Adresse : 82 MTE DE L'ECOLE 69670 VAUGNERAYDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 6 RUE DES ECOLES 69670 VAUGNERAYDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRINS D'HERBE
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 69670 VAUGNERAYDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 69670 VAUGNERAYDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 15/03/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LAURENT-DE-VAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUGNERAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUGNERAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUGNERAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAUGNERAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VAUGNERAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VAUGNERAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAUGNERAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAUGNERAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAUGNERAY
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Conseil d'État, 18/03/2026, 504691Début du contentieux : 14/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : société LaunayLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2026, 2404658Début du contentieux : 19/02/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/02626Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2025, 23LY03515Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI LaunayDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2023, 2310148Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/09/2023, 2200275Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : LAUNAYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/09/2023, 2106905Début du contentieux : 21/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI LaunayDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/05/2021, 19LY03151Début du contentieux : 06/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Rhône, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAUGNERAY
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Cartographie de COMMUNE DE VAUGNERAY
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Comment contacter COMMUNE DE VAUGNERAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAUGNERAY
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Objet : Prestations d’entretien et rénovation de l’éclairage public
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : Assistance technique pour la restauration des élèves et du personnel des écoles de Vaugneray<br />
Montant : 107 040,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : PRESTATION DE DEMARCHAGE POUR LA VENTE D’ESPACES PUBLICITAIRES <br />DANS LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE<br />
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BUCEREP
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