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Mise à jour INSEE : le 24/10/2026

SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

200 048 163 · Active
Adresse : ROUTE DE BLANCHARD, LABROUSSE, 97190 LE GOSIER
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

SIREN : 200 048 163
SIRET (siège) : 200 048 163 00014
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR69200048163
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE applique soit différente. : Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

  • Établissement

    En activité

    200 048 163 00014
    Adresse : ROUTE DE BLANCHARD LABROUSSE 97190 LE GOSIER
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    200 048 163 00048
    Adresse : ROUTE DE BLANCHARD LABROUSSE 97190 LE GOSIER
    Date de création : 30/09/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 048 163 00030
    Adresse : ROUTE DE BLANCHARD LABROUSSE 97190 LE GOSIER
    Date de création : 30/09/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 048 163 00022
    Adresse : LABROUSSE 97190 LE GOSIER
    Date de création : 01/01/2014
    Enseigne : ADDUCTION ET DISTRIBUTION EN EAU POTABLE

Etablissements de l'entreprise SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Finances de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Dirigeants et représentants de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/04/2026, 2300649
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANGT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE, Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT), CARL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), Société par actions simplifiée Getelec TP
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 31/03/2026, 2400388
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/01/2026, 2300694
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANGT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE, CARL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE, SABTP EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/2024, 23-21.146
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 16/10/2023, 21/00051
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 21BX02693
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 19/06/2023, 21/00306
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 06/07/2022, 2000635
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TERRE DE BAS, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/07/2022, 2000635
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TERRE DE BAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 19/07/2021, 19/01389
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2021, 20BX03366
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GETELEC TP
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2021, 20BX03363
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GETELEC TP
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2021, 19BX04984
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/02/2021, 18BX04585
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DODIN GUADELOUPE, CANGT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE, Techfina, Société d'économie mixte de Saint-Martin
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  • Cour de cassation, 09/09/2020, 18-19.554
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat UTC-UGTG, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2019, 19BX02511
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/09/2019, 18BX04392
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aqua TP, SEMSAMAR
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2019, 18BX04171
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASBT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 29/04/2019, 17/00896
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/05/2018, 16BX01876
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Association " Terre de Bas, Sé Nou Tout "
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Entreprises citées de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

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Biens immobiliers de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

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Appels d'offres gagnés par SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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