| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
| SIREN : | 200 049 377 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 049 377 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
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Adresse : 53 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSDate de création : 01/01/2015Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 53 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSDate de création : 13/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CARRE RICOUR
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 9 RUE DE L EGLISE 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSDate de création : 01/01/2015Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTHERLANT
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Adresse : 53 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERSDate de création : 01/01/2015Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CREPIN IBOUVILLERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Alertes de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
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Tribunal administratif d'Amiens, 18/12/2024, 2403450Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE LEASEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2100058Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'IVRY LE TEMPLEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2100222Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LORMAISONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2100051Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE LES SABLONSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/09/2023, 2300931Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'IVRY LE TEMPLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 07/07/2023, 2301901Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |