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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

REGION HAUTS-DE-FRANCE

200 053 742 · Active
Adresse : 151 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER, 59800 LILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de REGION HAUTS-DE-FRANCE

SIREN : 200 053 742
SIRET (siège) : 200 053 742 00017
Numéro LEI : 969500TPAK8W62TRXU91 
Forme juridique : Région
Numéro de TVA : FR25200053742
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de REGION HAUTS-DE-FRANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • Établissement

    En activité

    200 053 742 00017
    Adresse : 151 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    200 053 742 00033
    Adresse : 1 RUE ROGER JANIN 80300 MEAULTE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : INDUSTRILAB
  • Établissement

    Fermé

    200 053 742 00025
    Adresse : 151 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : LIGNES ROUTIERES REGIONALES

Etablissements de l'entreprise REGION HAUTS-DE-FRANCE

Finances de REGION HAUTS-DE-FRANCE

Dirigeants et représentants de REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Entreprises dirigées par REGION HAUTS-DE-FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Documents juridiques de REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Procédures collectives de REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Contentieux de REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • Conseil d'État, 30/06/2026, 515350
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Averroès
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 17/06/2026, 2026002056
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLACK STAR, Communauté d'Agglomération, SAS SIG REVERSE INDUSTRIE, SAS MOBIVIA, SELAS M.J.S, SELARL AJC
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  • Conseil d'État, 10/06/2026, 511289
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Averroès
    Dispositif : Admission en cassation
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/05/2026, 2303693
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kosmos
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/05/2026, 2300687
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kosmos
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/05/2026, 2411245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional des Hauts-de-France, conseil régional des Hauts-de-France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/05/2026, 2604225
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/05/2026, 25DA01277
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/04/2026, 2406506
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/04/2026, 2603024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STUV STE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM VIENNOISE, société GRP ARI
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/04/2026, 24DA02498
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association R.B.C. - Bas Canal
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/04/2026, 2603427
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Averroès
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/04/2026, 24DA01922
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD), BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, COMMUNE DE CALAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/04/2026, 24DA01921
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/03/2026, 2400943
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association France Renouvelables
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/03/2026, 2204598
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/03/2026, 2205375
    Position : Défendeur
    Autres parties : SER SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES, Association France énergie éolienne, FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2026, 24DA02016
    Début du contentieux : 09/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SANAA LTD, Société Extra Muros, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société Arobat, Mutuelle des architectes français (MAF), GUINTOLI, Société NGE, Société EHTP, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Société Eiffage construction Nord, Société Loison, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Bureau Veritas, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Soprema, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/03/2026, 2400018
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/03/2026, 2601741
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Averroès
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/02/2026, 2502572
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2026, 24DA02493
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/02/2026, 2404796
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/02/2026, 2411220
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2026, 2206592
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/02/2026, 2504844
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE EMILE FOURNIER & FILS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/01/2026, 2507969
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 494048
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association R.B.C. - Bas Canal
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  • Conseil d'État, 17/12/2025, 504044
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2203791
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2208131
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPIN-ELECTRO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 12/12/2025, 2025007248
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BELHARRA, WNQ PARTICIPATIONS, HELP PARTNERS, SG PROMATEC GROUP, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, BPCE LEASE, CIC NORD OUEST, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 12/12/2025, 2025007247
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG PROMATEC GROUP, HELP PARTNERS, SCI LA BELHARRA, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, BPCE LEASE, CIC NORD OUEST, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, WNQ PARTICIPATIONS
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/12/2025, 2508305
    Début du contentieux : 15/10/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/11/2025, 23DA01821
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Averroès
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/11/2025, 2205550
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/11/2025, 2502226
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/10/2025, 2500734
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFDP ASSURANCES, RABOT DUTILLEUL, Margueron, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., SIRETEC INGENIERIE, SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, STUDIO GOBE - BERNIER, Mutuelle des Architectes Français (MAF), CTE, Picardie Couverture, Security & Financial Solution
    Dispositif : Mise hors de cause
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2025, 2303882
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 27/10/2025, 2025007248
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC NORD OUEST, SCI LA BELHARRA, SG PROMATEC GROUP, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BANQUE CIC NORD OUEST, BPCE LEASE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, HELP PARTNERS, WNQ PARTICIPATIONS
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  • Tribunal de commerce d'Arras, 27/10/2025, 2025007247
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG PROMATEC GROUP, HELP PARTNERS, SCI LA BELHARRA, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, BANQUE POPULAIRE DU NORD, BPCE LEASE, BANQUE CIC NORD OUEST, CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance), BIN BAIL ACTEA IMMOBILIER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, WNQ PARTICIPATIONS, CIC NORD OUEST, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
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  • Conseil d'État, 21/10/2025, 501644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Kosmos, Société CGI France, Société Open Digital Education
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/10/2025, 2408362
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 10/10/2025, 2108829
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/10/2025, 24DA00593
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Portel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 02/10/2025, 498841
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, REGION OCCITANIE, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, REGION GRAND EST, SNCF Réseau
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/10/2025, 2303435
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE, AXA FRANCE IARD, BERIM, Satelec, Delannoy-Dewailly, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/08/2025, 2507109
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.T.W - Architectural et Technical Worshop
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/07/2025, 2506492
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/07/2025, 2200095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Portel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/07/2025, 2405690
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 01/07/2025, 25/00145
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE DELECROIX-STANCZYK, AXA FRANCE IARD, ENEDIS, Commune de, Société SIAV, SUEZ EAU FRANCE, DEPARTEMENT DU NORD, OGEC du Lycée Privé LA SAGESSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/06/2025, 2403762
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRC CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES HAUTS-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/05/2025, 2500074
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/05/2025, 2500124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/05/2025, 2104680
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/04/2025, 2300803
    Position : Défendeur
    Autres parties : VENATOR FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/04/2025, 2300806
    Position : Défendeur
    Autres parties : VENATOR FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/04/2025, 2300804
    Position : Défendeur
    Autres parties : VENATOR FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/04/2025, 22DA01933
    Position : Défendeur
    Autres parties : VENATOR FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/04/2025, 501171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Averroès
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/04/2025, 2406749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/03/2025, 2304286
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/03/2025, 2502561
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/03/2025, 2200053
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Cannata
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/03/2025, 23DA01346
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/03/2025, 23DA01347
    Début du contentieux : 29/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/02/2025, 1910884
    Position : Défendeur
    Autres parties : VENATOR FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/02/2025, 2400006
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/02/2025, 2302590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/02/2025, 2207517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2025, 2406967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2025, 2407663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/01/2025, 2412510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Averroès
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/12/2024, 21DA01995
    Début du contentieux : 26/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/12/2024, 21DA01996
    Début du contentieux : 26/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/12/2024, 21DA01994
    Début du contentieux : 26/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/12/2024, 23DA00191
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Kosmos
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2024, 2408653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2024, 22DA01332
    Début du contentieux : 02/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Kosmos
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/11/2024, 2410702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 30/10/2024, 2404554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/10/2024, 2303527
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : RABOT DUTILLEUL, Société Verspiren, MARGUERON, Société Citebanche, SIRETEC INGENIERIE, Société d'assurance à forme mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), BUREAU VERITAS, STUDIO GOBE - BERNIER, Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société CTE, Société Picardie Couverture, Société Security et Financial Solution, Société CFDP Assurance, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/10/2024, 2200396
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RBC RADIO BAS CANAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/10/2024, 2200281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/10/2024, 23DA01692
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/09/2024, 2408864
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/09/2024, 2107288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/09/2024, 2403438
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 17/09/2024, 2404740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/08/2024, 23DA01532
    Début du contentieux : 25/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Hetsika
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/08/2024, 2303765
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 31/07/2024, 2404118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Lille
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  • Conseil d'État, 10/07/2024, 490716
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/07/2024, 2105839
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/07/2024, 2101652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Praxis Histoire Action Recherche (PHARE) pour l'Egalite
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/06/2024, 2402022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/06/2024, 2203484
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/05/2024, 2203670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Conseil d'État, 16/05/2024, 491937
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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Appels d'offres gagnés par REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • Objet : Maintenance et prestations complémentaires de la solution Indeline pour la Région Hauts-de-France

    Montant : 77 200,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 1A

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX MENUISERIE EXTERIEURE LOT 8 DEPT DE L OISE SECTEUR C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE B H F DELAPLACE

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 7A

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT HAUTE PICARDIE)

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR B

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE

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  • Objet : REPARATION DES 4 OUVRAGES D ART FERROVIAIRES METALLIQUES ST QUENTIN

    Montant : 1 084 140,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIREP

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  • Objet : REPARATION DES 4 OUVRAGES D ART FERROVIAIRES METALLIQUES ST QUENTIN

    Montant : 1 084 140,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GENIE CIVIL ILE DE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 6B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS REGIONAUX GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ROUZE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXT. BATIMENTS REGION LOT 6A

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY AMENAGEMENT INTERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX LYCEE COUSTEAU WASQUEHAL LOT 1

    Montant : 1 297 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HDF CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 1 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS REGIONAUX GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXT. BATIMENTS REGION LOT 4C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY AMENAGEMENT INTERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR B

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRX RESTAURATION CENTRE HISTORIQUE MINIER DE LEWARDE LOT 1

    Montant : 675 548,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATIONS TUBULAIRES

    En savoir plus

  • Objet : TRX LYCEE COUSTEAU WASQUEHAL LOT 3

    Montant : 593 941,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 ACQUISITION DE SYSTEME DE CONTROLE ET DE GESTION DES ACCES AUX DEMI PENSIONS ET DE PLATEAUX

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TURBOSELF GROUPE (TURBOSELF)

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 5B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EPLE REGION LOT 14 OISE EST

    Montant : 8 376 386,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EPLE REGION LOT 15 OISE EST

    Montant : 5 980 840,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EPLE REGION LOT 15 OISE EST

    Montant : 5 980 840,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : GOE BATIMENTS REGIONAUX LOT 6A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES BATIEMENTS DE LA REGION LOT1 : COURANT FORT ET COURANT FAIBLE POUR LES INSTALLATIONS INFORMATIQUES (HDF + BRUXELLES)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSULT ENERGIE BAT

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 1

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 8C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 TRAVAUX DANS LES BATIMENTS REGIONAUX CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE NORD TERTIAIRE (SANTERNE FLUIDES LILLEMETROPOLE/GRANDS PROJETS/GTB)

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE LOT 3D

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.T.B.E INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES BATIMENT ENERGIES (E.T.B.E INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE LOT 3D

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES BERTIN

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE LOT 3D

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MV2 ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 2A

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : MISE AUX NORMES DESENFUMAGE AU PNS

    Montant : 218 734,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ROUZE

    En savoir plus

  • Objet : REPERAGE MATERIAUX ET PRODUITS DANGEREUX LOT 1

    Montant : 1 620 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 5 SECTEUR 5C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 9 DEPT DE L AISNE SECTEUR C

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD

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  • Objet : AC TRAVX CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HC2L

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  • Objet : GOE BATIMENTS REGIONAUX LOT 2A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ROUZE

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  • Objet : MISSIONS PROGRAMMATION ET EXPERTISE OPERATIONS REGION MAITRE D OUVRAGE LOT 1B

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETYO REAL ESTATE

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  • Objet : MISSIONS PROGRAMMATION ET EXPERTISE OPERATIONS REGION MAITRE D OUVRAGE LOT 1B

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUDDICE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS PROGRAMMATION ET EXPERTISE OPERATIONS REGION MAITRE D OUVRAGE LOT 1B

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONTROLE G

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 6 SECTEUR 6C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

    En savoir plus

  • Objet : CONTROLE DU RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE LA DETENTION DES TITRES DE TRANSPORTS DES VOYAGEURS LOT 1 CONTRATS NORD DES HAUTS DE FRANCE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

    En savoir plus

  • Objet : CONTROLE DU RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE LA DETENTION DES TITRES DE TRANSPORTS DES VOYAGEURS LOT 1 CONTRATS NORD DES HAUTS DE FRANCE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMONRE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 TRAVAUX DANS LES BATIMENTS REGIONAUX CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY ENERGIES (COEXIA ELECTRIC)

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 7B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRX RESTRUCT CAMPUS AGROENVIRONNEMENTAL DE TILLOY LES MOFFLAINES LOT 3

    Montant : 2 191 135,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORBA NORD PAS DE CALAIS

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 7 SECTEUR 7B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS CARLIER (STE D'EXPLOITATION DES ETS CARLIER)

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 1C

    Montant : 9 785 700,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIEFOOGHE JARDINS (ENTREPRISE DE JARDINS LIEFOOGHE)

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 1C

    Montant : 9 785 700,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 1C

    Montant : 9 785 700,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO FLANDRES TP

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 3B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ELECTRICITE BATIMENTS REGIONAUX LOT 8A DEPT DE L OISE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD

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  • Objet : AC TRAVAUX DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THEG

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  • Objet : LOT 3 TRAVAUX DANS LES BATIMENTS REGIONAUX CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAIREL

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  • Objet : AC TRAVAUX DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE LOT 7 DEPT DE LA SOMME SECTEUR C

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HAUTS-DE-FRANCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 8 DEPT DE L OISE SECTEUR A

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU LOT 1 FONTAINES A BONBONNES

    Montant : 253 997,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU LOT 1 FONTAINES A BONBONNES

    Montant : 253 997,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU LOT 2 FONTAINES RESEAU

    Montant : 107 345,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU LOT 2 FONTAINES RESEAU

    Montant : 107 345,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR L ACQUISITION DE MATERIAUX CARRELAGE MENUISERIE NECESSAIRES A L ENSEMBLE DES AGENTS TECHNIQUES POUR LEURS INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS REGIONAUX DE LA REGION HAUTS DE FRANCE LOT 1

    Montant : 1 045 307,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCKS DE L'OISE

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR L ACQUISITION DE MATERIAUX CARRELAGE MENUISERIE NECESSAIRES A L ENSEMBLE DES AGENTS TECHNIQUES POUR LEURS INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS REGIONAUX DE LA REGION HAUTS DE FRANCE LOT 1

    Montant : 1 045 307,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU LOT 2 FONTAINES RESEAU

    Montant : 107 345,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATS CULLIGAN (CULLIGAN)

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU LOT 1 FONTAINES A BONBONNES

    Montant : 253 997,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATS CULLIGAN (CULLIGAN)

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  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX ELECTRICITE LOT 4 VALENCIENNOIS AVESNOIS SECTEUR B

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LESOT

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  • Objet : AC TRAVAUX FINITIONS LOT 9 SECTEUR C

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERET - COULEURS DES HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 7C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 4 SECTEUR 4A

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS LES COMPAGNONS DU NORD (COMPAGNONS DU NORD)

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  • Objet : GESTION D INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE DE LA LIGNE SAINT QUENTIN ORIGNY SAINTE BENOITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCORAIL (EUROPORTE SERVICES)

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  • Objet : GOE BATIMENTS REGIONAUX LOT 5C

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION (ENTREPRISE SEPTENTRIONALE DE CONSTR)

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  • Objet : TRX RESTAURATION CENTRE HISTORIQUE MINIER DE LEWARDE LOT 3

    Montant : 420 113,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER NORD

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 1B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HORS SCOLAIRES LOT 1

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 1

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 5 SECTEUR 5B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON LOGICIELS

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTA COMPLEMENTAIRES SOLUTION CREDITXPERT

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REALISIUM

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  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX MENUISERIE EXTERIEURE LOT 9 DEPT DE L AISNE

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE

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  • Objet : TX REMPL ET EVOLUTION SYSTEME GTB

    Montant : 2 360 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE NORD TERTIAIRE (SANTERNE FLUIDES LILLEMETROPOLE/GRANDS PROJETS/GTB)

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  • Objet : RESTRUCT LOCAUX PEDAG ET REHAB PARTIELLE LYC J.DE LA FONTAINE CHATEAU THIERRY LOT3

    Montant : 288 540,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE TERNOISE DE CARRELAGE

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DES BATIMENTS DE LA REGION HAUTS DE FRANCE LOT 1A

    Montant : 4 029 912,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES PROGICIEL SCHOLA

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SELDON.FIN SAS

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES PROGICIEL SCHOLA

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SA FININDEV (FININDEV)

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE LOT 7 SECTEUR 7C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE J. P. POUGET

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 8B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

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  • Objet : MISE AUX NORMES DESENFUMAGE PNS LOT 2 CVC DESENFUMAGE

    Montant : 285 317,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY ENERGIES

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 5C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS

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  • Objet : MENUISERIES EXT. BATIMENTS REGION LOT 2C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

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  • Objet : RESTRUCT LOCAUX PEDAG ET REHAB PARTIELLE J.DE LA FONTAINE CHATEAU THIERRY LOT 6

    Montant : 517 545,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BSV ENERGIE

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 2B

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUFRASNE S.A.S

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  • Objet : ELECTRICITE BATIMENTS REGIONAUX LOT 1A

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE NORD TERTIAIRE (SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE)

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 6C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS

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  • Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EPLE REGION LOT 13 SOMME

    Montant : 10 927 424,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)

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  • Objet : AC TRAVAUX DS BAT REGIONAUX DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE LOT 9 DEPT DE L’AISNE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : FORMATION RISQUE PROFESSIONNELS LOT 35 PRAP DEPARTEMENT 62

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFIS

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  • Objet : GOE BATIMENTS REGIONAUX LOT 5B

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MIROUX

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  • Objet : AC TRAVX CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LOT 9 DEPT DE L AISNE SECTEUR B

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE

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  • Objet : TRX LYCEE COUSTEAU WASQUEHAL LOT 2

    Montant : 399 440,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS EQUIP SPORTIFS LOT 3C

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY RESEAUX

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  • Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EPLE REGION LOT 3 VALENCIENNES

    Montant : 6 061 535,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE EPLE REGION LOT 3 VALENCIENNES

    Montant : 6 061 535,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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Labels et certificats de REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Marques déposées par REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • Hauts-de-France Mobilités
    Enregistrée le 12/09/2024
    Expire le 12/09/2034
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR5081946
    Marque enregistrée
  • COM'EIT Hauts-de-France Ecologie Industrielle Territotriale
    Enregistrée le 24/05/2024
    Expire le 24/05/2034
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5056964
    Marque enregistrée
  • PROCH'INFO FORMATION Région Hauts-de-France
    Enregistrée le 24/05/2024
    Expire le 24/05/2034
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5056970
    Marque enregistrée
  • TROUVER SA VOIE ! Avec la Région, je finance ma formation professionnelle Région Hauts-France
    Enregistrée le 24/05/2024
    Expire le 24/05/2034
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5056972
    Marque enregistrée
  • REZO Région Hauts-de-France
    Enregistrée le 19/01/2024
    Expire le 19/01/2034
    Classes : 39
    Numéro : FR5022814
    Marque enregistrée
  • Cap sur le monde vers la mobilité internationale des jeunes
    Enregistrée le 10/03/2023
    Expire le 10/03/2033
    Classes : 14 , 16 , 18 , 22 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4944460
    Marque enregistrée
  • Nos QUARTIERS D'ETE Région Hauts-de-France
    Enregistrée le 02/06/2022
    Expire le 02/06/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4874093
    Marque enregistrée
  • EXCELLENCE SPORTIVE HAUTS-DE-FRANCE
    Enregistrée le 25/02/2022
    Expire le 25/02/2032
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4847450
    Marque enregistrée
  • STAB Vélodrome Roubaix HAUTS-DE-FRANCE
    Enregistrée le 14/02/2022
    Expire le 14/02/2032
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4843761
    Marque enregistrée
  • NIVO Hauts-de-France
    Enregistrée le 17/11/2021
    Expire le 17/11/2031
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4817948
    Marque enregistrée
  • LEO c'est nous !
    Enregistrée le 15/10/2021
    Expire le 15/10/2031
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4808619
    Marque enregistrée
  • rézo Région Hauts-de-France
    Enregistrée le 08/10/2020
    Expire le 08/10/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4690012
    Marque enregistrée
  • TransNum Région Hauts-de-France
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 20/07/2030
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4667494
    Marque enregistrée
  • LA REGION PRO-BUSINESS PRO-EMPLOI
    Enregistrée le 04/05/2020
    Expire le 04/05/2030
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4644284
    Marque enregistrée
  • LA REGION PROCHE DE VOUS
    Enregistrée le 04/05/2020
    Expire le 04/05/2030
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4644287
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 22/11/2019
    Expire le 22/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4601470
    Marque enregistrée
  • Festival de l'arbre et des chemins ruraux
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599360
    Marque enregistrée
  • Génération #HDF
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599363
    Marque enregistrée
  • Education HDF
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599364
    Marque enregistrée
  • 2024 - Hauts-de-France, au coeur du sport
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 16/07/2026
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599366
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Proch'Emploi recrutement entreprise
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599368
    Marque enregistrée
  • Jardins en Scène
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599369
    Marque enregistrée
  • Hauts-de-France en Avignon
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599370
    Marque enregistrée
  • La Région proche de vous
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599373
    Marque enregistrée
  • La Région pro-business pro-emploi
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599374
    Marque enregistrée
  • La Région qui a du coeur
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599375
    Marque enregistrée
  • VIVRE MIEUX
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599377
    Marque enregistrée
  • ENSEMBLE, VIVRE MIEUX
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599379
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599381
    Marque enregistrée
  • JEUNE & AUDACIEUX pourquoi pas moi ?
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4599386
    Marque enregistrée
  • De Gaulle Hauts-de-France 2020
    Enregistrée le 29/10/2019
    Expire le 29/10/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4594546
    Marque enregistrée
  • De Gaulle, l'homme des Hauts-de-France
    Enregistrée le 29/10/2019
    Expire le 29/10/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4594553
    Marque enregistrée
  • De Gaulle, l'homme du Nord
    Enregistrée le 29/10/2019
    Expire le 29/10/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4594563
    Marque enregistrée
  • De Gaulle HDF 2020
    Enregistrée le 22/10/2019
    Expire le 22/10/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4592897
    Marque enregistrée
  • Hauts-de-France PROPRES #hdfpropres
    Enregistrée le 16/05/2019
    Expire le 16/05/2029
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4552163
    Marque enregistrée
  • PROCH'ORIENTATION
    Enregistrée le 24/01/2019
    Expire le 24/01/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4518715
    Marque enregistrée
  • OBSERVATOIRE DES EOLIENNES EN HAUTS-DE-FRANCE Région Hauts-deFrance
    Enregistrée le 21/01/2019
    Expire le 21/01/2029
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4517253
    Marque enregistrée
  • TEAM HAUTS-DE-FRANCE Région Hauts-de-France
    Enregistrée le 15/01/2019
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 18 , 25 , 41
    Numéro : FR4515541
    Marque enregistrée
  • Tu Captes ?
    Enregistrée le 05/12/2018
    Expire le 05/12/2028
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR4505706
    Marque enregistrée
  • Région Hauts-de-France Acteurs de l'Energie pour l'Afrique
    Enregistrée le 24/09/2018
    Expire le 24/09/2028
    Classes : 14 , 16 , 18 , 22 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4485363
    Marque enregistrée
  • SELECTION BY CHEF&SOMMELIER
    Enregistrée le 11/07/2017
    Expire le 11/07/2027
    Classes : 08 , 21
    Numéro : FR4375606
    Marque enregistrée
  • LAB'HAUTS-DE-FRANCE
    Enregistrée le 22/05/2017
    Expire le 16/07/2026
    Classes : 42
    Numéro : FR4364559
    Demande totalement rejetée
  • GALIS
    Enregistrée le 22/05/2017
    Expire le 22/05/2027
    Classes : 38
    Numéro : FR4364560
    Marque enregistrée
  • SELECTION CHEF & SOMMELIER FRANCE
    Enregistrée le 10/04/2017
    Expire le 10/04/2027
    Classes : 08 , 21
    Numéro : FR4353515
    Marque enregistrée
  • ARCOROC
    Enregistrée le 28/11/2016
    Expire le 28/11/2026
    Classes : 08 , 21
    Numéro : FR4317875
    Marque enregistrée
  • CRISTAL D'ARQUES PARIS LE CHIC EVERYDAY
    Enregistrée le 26/10/2016
    Expire le 26/10/2026
    Classes : 21
    Numéro : FR4310233
    Marque enregistrée
  • Proch'Emploi
    Enregistrée le 01/09/2016
    Expire le 01/09/2036
    Classes : 09 , 16 , 25
    Numéro : FR4296214
    Marque renouvelée
  • HAUTS-DE-FRANCE
    Enregistrée le 08/07/2016
    Expire le 08/07/2036
    Classes : 16 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4285893
    Marque renouvelée
  • LUMINARC
    Enregistrée le 04/07/2016
    Expire le 04/07/2026
    Classes : 08 , 21
    Numéro : FR4284755
    Marque enregistrée
  • Hauts-de-France
    Enregistrée le 10/03/2016
    Expire le 10/03/2036
    Classes : 16
    Numéro : FR4255887
    Marque renouvelée

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Aides perçues par REGION HAUTS-DE-FRANCE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 398 722 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Publication : 01/02/2025
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12428007
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant : 552 145 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/06/2017
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40264
•
Référence : TM-10067272

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