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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

200 053 759 · Active
Adresse : HOTEL DE REGION, 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS, 33000 BORDEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

SIREN : 200 053 759
SIRET (siège) : 200 053 759 00011
Numéro LEI : 9695006XQNPJYFEUTU05 
Forme juridique : Région
Numéro de TVA : FR76200053759
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Établissement

    En activité

    200 053 759 00011
    Adresse : HOTEL DE REGION 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    200 053 759 00086
    Adresse : 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : CESER AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES
  • Établissement

    En activité

    200 053 759 00078
    Adresse : 27 BOULEVARD DE LA CORDERIE 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : ALPC-L1
  • Établissement

    En activité

    200 053 759 00060
    Adresse : 15 RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : ALPC-PC
  • Établissement

    En activité

    200 053 759 00045
    Adresse : 15 RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE FONDS REGIONAL EUROPEEN POITOU-CHARENTES
  • Établissement

    En activité

    200 053 759 00029
    Adresse : 27 BOULEVARD DE LA CORDERIE 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 053 759 00052
    Adresse : 15 RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE AGENCE REGIONALE INNOVATION POITOU-CHARENTES
  • Établissement

    Fermé

    200 053 759 00037
    Adresse : 15 RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12Z)
    Enseigne : REGIE POITOU-CHARENTES CINEMA

Etablissements de l'entreprise REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Finances de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Dirigeants et représentants de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Entreprises dirigées par REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Conformité de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Procédures collectives de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Contentieux de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Conseil d'État, 22/07/2026, 512100
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEPANSO 64, SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO, Salmo Tierra-Salva Tierra, Gave d'Oloron, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2026, 2605194
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.G MAISON.G
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2026, 2604571, 2604570
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/06/2026, 2300305
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : De Vicari distribution
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/06/2026, 2300626
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spiral
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/06/2026, 2300627
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLO DESPAUX SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/06/2026, 2508608
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/06/2026, 2400600
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/06/2026, 2401102
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2504741
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : A... Alexis Samuel (ADAS) Music, Nouvelle-Aquitaine
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2026, 2400930
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 24BX00688
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/03/2026, 2600466
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Départementale des Chasseurs des Landes
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/03/2026, 2506368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 10/03/2026, 2500253
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi au TA
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  • Tribunal administratif de Pau, 05/03/2026, 2500976
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Bihotzean, association Yacht Club Adour Atlantique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/02/2026, 2504181
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/02/2026, 2600389
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/02/2026, 2304304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aquitaine rénovation peinture
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/02/2026, 23/03218
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SOCORAIL, S.A.S. SYSTRA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 27/01/2026, 2025004635
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIC SERVICES, SELARL 2M & ASSOCIÉS, SELAS AJ UP, cabinet ALTY Industry
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 27/01/2026, 2025004632
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHATELLERAUDAIS), SELARL 2M & ASSOCIÉS, SELAS AJ UP, cabinet ALTY Industry
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  • ARCEP, 23/01/2026, 26-0185
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXA FRANCE IARD, CARREFOUR HYPERMARCHES, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC), CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, AGCO S.A, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2026, 26-0185
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AXA FRANCE IARD, CARREFOUR HYPERMARCHES, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC), CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, AGCO S.A, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Tribunal administratif de Limoges, 14/01/2026, 2501528
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE COMPAS DANS L'OEIL AGENCEMENT, SAS Actif, SALTO INGENIERIE, CLDI CABINET LAFON DUBOSC IMMOBILIER, BUREAU D'ETUDES CABROL-BETOULLE
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/01/2026, 2504186
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/12/2025, 2502968
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/12/2025, 2302355
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Pyrénées re-belles, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/12/2025, 2501410
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Océlian, BALINEAU, société Neom, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/12/2025, 2501697
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Antea France, Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/12/2025, 2502067
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Océlian, BALINEAU, société Neom, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/12/2025, 2502090
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Antea France, Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/11/2025, 2502281
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/11/2025, 2403781
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/11/2025, 2305386
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association départementale pour adultes et jeunes D...)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/11/2025, 2306520
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOUSSE PROCESS
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/11/2025, 2300160
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/11/2025, 2300884
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/11/2025, 2303249
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/11/2025, 2503414
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/11/2025, 2202717
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES LANDES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/11/2025, 2101143
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PORTUAIRE PORT DE BAYONNE, ANTEA FRANCE, OCELIAN, SOBAMAT SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, BALINEAU, Société Neom
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/11/2025, 2302701
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE, ATELIER D'ARCHITECTURE BPG & ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/11/2025, 2501645
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU ALPES CONTROLES, Société Allianz, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société Alessandro Termomeccanica
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/11/2025, 2407691
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dupuy
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/10/2025, 2300250
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/10/2025, 2400349
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/10/2025, 2304251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) du Cubzadais-Fronsadais
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/10/2025, 2305192
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HES HYDRO EUROPE SERVICE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/10/2025, 2502932
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVIM FONCIA VAL DE VIENNE
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  • Tribunal administratif de Pau, 07/10/2025, 2502797
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété Terrasses Bosquet
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 03/10/2025, 23/01040
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEXAFRET, VTG FRANCE SAS, ATIR-RAIL
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 03/10/2025, 24/00614
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFP-SUD OUEST, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Conseil d'État, 02/10/2025, 498841
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, REGION OCCITANIE, REGION HAUTS-DE-FRANCE, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, REGION GRAND EST, SNCF Réseau
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/09/2025, 23BX01584
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES LANDES
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/09/2025, 2504815
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUSSINEL CHRISTELLE, 2C MOBILITES
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/09/2025, 2501081
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/09/2025, 2302788
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/09/2025, 2503279
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/09/2025, 2305722
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Préfet du département de la Gironde, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/09/2025, 2504870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/08/2025, 2505168
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PETIT TRAIN DOMMOIS, COMMUNE DE DOMME, ASSOCIATION DES SITES TOURISTIQUES DE DOMME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/08/2025, 2502341
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/07/2025, 2302318
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publicam data
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/07/2025, 2302638
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Publicam data
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/07/2025, 2306790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publicam data
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/07/2025, 2306891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publicam data
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/06/2025, 2502275
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/06/2025, 2308145
    Position : Défendeur
    Autres parties : THENAC IMMOBILIER, COMMUNE DE CHAUMONTEL
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2025, 23BX01806
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association départementale pour adultes et jeunes handicapés 86
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/06/2025, 2500571
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Dupuy
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/06/2025, 2300997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/05/2025, 2401983
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTE MURS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 26/05/2025, 2025007874
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMA BOIS, IMAJ, SAS IMAJ, BDR & ASSOCIES, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, CIC, PCL AUDIT, ALAIN TINGAUD INNOVATIONS, ARDEV, SEM 47, L&G Développement, CIC SUD OUEST
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2300834
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/04/2025, 2500084
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/04/2025, 2502277
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/04/2025, 2300496
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/04/2025, 2501867
    Position : Défendeur
    Autres parties : LM INGENIERIE AUDIOVISUEL, NAOLI CONSULTING
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/04/2025, 2301953
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/03/2025, 2403123
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE DANANIK
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 07/02/2025, 2202423
    Début du contentieux : 04/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCF CAZAUX DARIES, Société d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier, Mutuelle des architectes de France (MAF)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/02/2025, 2200972
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DES SEPT FONTS, Préfète de la Charente, Agence de services et de paiement
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/02/2025, 2001946
    Début du contentieux : 22/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, SOBAMAT SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX, Océlian (anciennement VCMF), Société portuaire du port de Bayonne, ANTEA FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/02/2025, 2400662
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SCI Panira, Société D et F Invest, Société Pierreval, Société Nexity, Société Citya Durivaud Immobilier, SCI POLEOS, SCI Lastours, Société Square Habitat, ETKI, EUREKAF, SCI Malcom, SCI de la Cité, ELICA GESTION, SCI BCBD, Association de la Haute-Vienne des amis du parti socialiste, Société Foncia, SCI BCP Immo, DU MAUPAS, SCI FRENCH INVESTISSEMENT, GALYA INVEST, Noalis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/02/2025, 2201193
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 31/01/2025, 2303231
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON, SDIS des Landes, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES, caisse primaire d'assurance maladie des Landes
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/01/2025, 2204028
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/01/2025, 2406609
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ADAY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/01/2025, 2302611
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 491992
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2024, 2102800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 19/12/2024, 24/00409
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCV
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/12/2024, 2401967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/11/2024, 2303579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publicam Data
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/11/2024, 2401127
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publicam Data
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/11/2024, 2101795
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BATOUFER
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/11/2024, 2402169
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ATELIER DU MOULIN, INGEPOLE, ARP (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE), MOREAU LATHUS BATIMENT
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • INPI, 08/11/2024, OP 24-0618
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPRO BAUCHEMIE GMBH
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  • INPI, 08/11/2024, OP 24-0619
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPRO BAUCHEMIE GMBH
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  • Objet : Marché de travaux pour la réalisation d’un doublet sur aquifère au lycée Gaston Crampe à Aire sur l’Adour

    Montant : 174 475,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSPER FORAGES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la réfection des peintures des circulations des bâtiments de l’externat au lycée Louis Darmanté à Capbreton

    Montant : 40 292,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 312110455

    En savoir plus

  • Objet : AMO FERROCAMPUS Marché d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la souscription d’un contrat d’assurance DO dans le cadre de la phase 2 de l’opération Ferrocampus

    Montant : 3 968,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROTECTAS SOC

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Désamiantage - déplombage - démolition - curage

    Montant : 183 902,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMPT-ACTION & BARADE-INSPECTIONS (PROMPT-DESAMIANTAGE)

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Etanchéité - bardage métallique

    Montant : 271 898,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D M E

    En savoir plus

  • Objet : E.R.E.A. DES MILLES SOURCES A MEYMAC (19) - SUBSTITUTION DE LA CHAUFFERIE FIOUL - MARCHE DE TRAVAUX EN 7 LOTS SEPARES - Traitement des façades

    Montant : 108 936,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Gros œuvre

    Montant : 897 881,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAZIERE MICHEL

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Couvertures ardoises et tuiles

    Montant : 118 477,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE KOMAR (ENTREPRISE KOMAR)

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Electricité courants forts et faibles - SSI

    Montant : 416 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES

    En savoir plus

  • Objet : E.R.E.A. DES MILLES SOURCES A MEYMAC (19) - SUBSTITUTION DE LA CHAUFFERIE FIOUL - MARCHE DE TRAVAUX EN 7 LOTS SEPARES - Etanchéité

    Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Serrurerie - métallerie

    Montant : 181 800,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGR MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Plâtrerie - isolation - faux plafond

    Montant : 399 213,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE PIERRE FAURE

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  • Objet : E.R.E.A. DES MILLES SOURCES A MEYMAC (19) - SUBSTITUTION DE LA CHAUFFERIE FIOUL - MARCHE DE TRAVAUX EN 7 LOTS SEPARES - Gros-œuvre

    Montant : 139 990,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MICHAEL RAIA

    En savoir plus

  • Objet : E.R.E.A. DES MILLES SOURCES A MEYMAC (19) - SUBSTITUTION DE LA CHAUFFERIE FIOUL - MARCHE DE TRAVAUX EN 7 LOTS SEPARES - Serrurerie

    Montant : 78 577,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEZE CHRISTIAN

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  • Objet : E.R.E.A. DES MILLES SOURCES A MEYMAC (19) - SUBSTITUTION DE LA CHAUFFERIE FIOUL - MARCHE DE TRAVAUX EN 7 LOTS SEPARES - Terrassement-VRD

    Montant : 76 639,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Peinture - revêtements muraux

    Montant : 107 156,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUMUIS

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Chauffage - ventilation - plomberie

    Montant : 710 400,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECB

    En savoir plus

  • Objet : CITE SCOLAIRE J.B DARNET (87) - Maîtrise d’œuvre pour la réfection du sol carrelé de la cuisine - Phase offre

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Terrassement - VRD

    Montant : 246 640,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 324145184

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  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Menuiseries aluminium - occultations

    Montant : 420 937,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA VAL DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : EPLEFPA DE LIMOGES DU NORD HAUTE-VIENNE - Site de Magnac-Laval (87) : Regroupement des internats et réaménagement de l’administration - Marché de travaux en 14 lots - Revêtements de sols souples et céramiques

    Montant : 223 000,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VINET

    En savoir plus

  • Objet : CITE SCOLAIRE EUGENE JAMOT ET LYCEE JEAN JAURES A AUBUSSON (23) - MISE EN OEUVRE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE - Marché de maîtrise d’oeuvre - PHASE 2: OFFRES

    Montant : 110 588,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMHOLZ ARCHITECTES & ASSOCIES

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  • Objet : Marché de travaux pour le remplacement des portes des cuisines au Lycée Saint Exupéry à Parentis en Born

    Montant : 19 492,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

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  • Objet : LYCEE SAINT EXUPERY (87) – INSTALLATION D’UNE CABINE DE PEINTURE – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE en 1 phase

    Montant : 11 960,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAITRYS

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  • Objet : Marché de coordination SPS pour la réfection des toitures tuiles des logements et des ateliers agents au Lycée Frédéric Estève à Mont de Marsan

    Montant : 2 280,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPS AQUITAINE

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  • Objet : Marché de travaux pour le traitement d’air de la laverie au Lycée Victor Duruy à Mont de Marsan

    Montant : 8 825,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE FROID PYRENEEN

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  • Objet : Marché de contrôle technique pour la réfection des toitures tuiles des logements et des ateliers agents au Lycée Frédéric Estève à Mont de Marsan

    Montant : 2 250,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des accès en toiture au Lycée Hector Serres à Oeyreluy

    Montant : 4 550,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C3 - BUREAU D'ETUDES FACADES

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  • Objet : Marché de coordination SPS pour la rénovation des sols et des menuiseries de l’externat au Lycée Hector Serres à Oeyreluy

    Montant : 1 215,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.S CONSEIL (CS CONSEIL)

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  • Objet : Accord cadre de prestations de services pour la réalisation de diagnostics amiante pour les lycées des Landes - Lot 1 : Landes - secteur Nord et Est

    Montant : 62 670,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INAXE (INAXE ENERGIE & ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Accord cadre de prestations de services pour la réalisation de diagnostics amiante pour les lycées des Landes - Lot 2 : Landes - Secteur Sud et Ouest

    Montant : 58 114,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESTIMO CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : LYCEE A. DEFUMADE A AHUN (23) -REFECTION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - MISSION DE COORDINATION SSI

    Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSULTANTS INGENIERIES TECHNIQUES

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  • Objet : Lycée Bellevue à Saintes (17) - Rénovation de la couverture du bâtiment A - Marché de travaux en 3 lots - Faux-plafond - isolation

    Montant : 53 751,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GAULT

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  • Objet : Lycée Bellevue à Saintes (17) - Rénovation de la couverture du bâtiment A - Marché de travaux en 3 lots - Electricité

    Montant : 22 196,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAYNAL ELEC

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  • Objet : Lycée Félix Gaillard (16) - Travaux de rénovation de la cuisine - marché de prestations similaires - Lot 2

    Montant : 14 564,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LHB MENUISERIE

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  • Objet : 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Phase Offres

    Montant : 392 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ETIENNE REY

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  • Objet : Accord-cadre composite comportant une partie marché ordinaire et une partie à bons de commande. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. Le maximum pour la période initiale est de 90 000euros HT. Le montant sera identique pour la période de reconduction. Accord-cadre mono-attributaire. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.

    Montant : 200 700,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : Marché de travaux pour la réfection des toitures des logements au Lycée Ambroise Croizat à Tarnos

    Montant : 93 843,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOUEYE CHARPENTE

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  • Objet : Émile Combes (17) - Rénovation thermique et intérieure du bâtiment de logements - lots 2 à 7 - Etanchéité - Désenfumage

    Montant : 61 759,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXETANCH

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  • Objet : Émile Combes (17) - Rénovation thermique et intérieure du bâtiment de logements - lots 2 à 7 - Revêtements de sols et muraux

    Montant : 104 996,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR GEN DU BAT SARL GREZIL

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  • Objet : Émile Combes (17) - Rénovation thermique et intérieure du bâtiment de logements - Relance lot 7 - Chauffage - Ventilation - Plomberie (AI)

    Montant : 387 572,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE

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  • Objet : REALISATION ET MAINTENANCE DU PARC WEB, REFERENCEMENT, PERFORMANCE ET ETUDE UX - VISIBILITE, ACQUISITION DE TRAFIC ET EVALUATION DE LA PERFORMANCE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SMART AGENCE

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  • Objet : REALISATION ET MAINTENANCE DU PARC WEB, REFERENCEMENT, PERFORMANCE ET ETUDE UX - ETUDE, AUDIT D’EXPERIENCE USAGERS (UX, CX) ET ERGONOMIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKIANI

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  • Objet : REALISATION ET MAINTENANCE DU PARC WEB, REFERENCEMENT, PERFORMANCE ET ETUDE UX - DEVELOPPEMENT DE PLATEFORMES WEB ORIENTEES DISPOSITIFS ET EVENEMENTIELS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 5 DEGRES BORDEAUX

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  • Objet : REALISATION ET MAINTENANCE DU PARC WEB, REFERENCEMENT, PERFORMANCE ET ETUDE UX - DEVELOPPEMENT DE PLATEFORMES WEB ORIENTEES DISPOSITIFS ET EVENEMENTIELS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TX-MIT

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  • Objet : REALISATION ET MAINTENANCE DU PARC WEB, REFERENCEMENT, PERFORMANCE ET ETUDE UX - DEVELOPPEMENT DE PLATEFORMES WEB ORIENTEES DISPOSITIFS ET EVENEMENTIELS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACROSSING

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  • Objet : CREPS DE POITIERS (86) Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un atelier pour les services techniques et la réhabilitation partielle du bâtiment Pékin

    Montant : 176 600,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ESPACE 3 ARCHITECTURE

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  • Objet : LYCEE PAYS D’AUNIS A SURGERES (17) - REMPLACEMENT DE COUVERTURES AMIANTEES DES LOGEMENTS ET TRAVAUX DE RENOVATION DANS LE REFECTOIRE - RELANCE DES LOTS 5 et 6 - Cloisons-Plafonds

    Montant : 133 180,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSI BATIMENT

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  • Objet : Assistance à Maitrise d’Ouvrage - Installations Photovoltaïques sur parcs de stationnement des lycées Néo-Aquitains

    Montant : 22 800,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES

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  • Objet : LYCEE PAYS D’AUNIS A SURGERES (17) - REMPLACEMENT DE COUVERTURES AMIANTEES DES LOGEMENTS ET TRAVAUX DE RENOVATION DANS LE REFECTOIRE - RELANCE DES LOTS 5 et 6 - Electricité

    Montant : 17 261,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEE (SOFLUX)

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  • Objet : Rénovation des salles de sciences (AI) - Equipements de sciences

    Montant : 95 400,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREALABO

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  • Objet : Émile Combes (17) - Rénovation thermique et intérieure du bâtiment de logements - lots 2 à 7 - Électricité - Courants faibles

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEE (SOFLUX)

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  • Objet : Émile Combes (17) - Rénovation thermique et intérieure du bâtiment de logements - lots 2 à 7 - Menuiserie - Plâtrerie - Isolation - Peinture - Nettoyage

    Montant : 302 280,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GAULT

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  • Objet : Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) - Exploitation et maintenance

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Lycée Gaston Barré (79) - Réfection des étanchéités et de l’isolation des toitures des bâtiments A-B-D-E-F Relance du lot 1 : Etanchéité (AI)

    Montant : 552 171,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES (SOPREMA)

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  • Objet : Lycée Roux (16) - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise aux normes des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

    Montant : 13 900,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.C.

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  • Objet : LYCEE MARC GODRIE à LOUDUN (86) Maitrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement du pôle d’excellence boulangerie pâtisserie- phase offre

    Montant : 350 800,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIADE

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  • Objet : Lycée Sillac (16) - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise aux normes des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

    Montant : 14 950,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.T.C.

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  • Objet : CREPS de Poitiers (86) - Construction d’un nouvel hébergement, réhabilitation de l’internat Aunis, des gymnases Birocheau/Teissié -relance du lot 7 "menuiseries extérieures-occultations"

    Montant : 87 122,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORBA VAL DE LOIRE

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  • Objet : Lycée Bernard Palissy (17) - Travaux de rénovation thermique de l’atrium et des ateliers - Renforcements charpentes métalliques

    Montant : 298 031,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DL ATLANTIQUE

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  • Objet : Lycée Bernard Palissy (17) - Travaux de rénovation thermique de l’atrium et des ateliers - SSI

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (DROUILLAC - APST - BOUTRAND)

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  • Objet : Lycée Gilles JAMAIN (17) - Réfection de l’étanchéité des toitures-terrasses - Relance du lot 2 "Electricité"

    Montant : 7 991,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Lycée Bernard Palissy (17) - Travaux de rénovation thermique de l’atrium et des ateliers - Étanchéité des toitures terrasses

    Montant : 371 742,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GIRONDINE DE TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES MANAGERS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

    Montant : 438 535,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODULA FORMATION

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  • Objet : TRAVAUX -LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL A BOURCEFRANC- LE- CHAPUS (17) - SECURISATION DU SITE - MARCHE EN 3 LOTS SEPARES - CLOTURES-PORTAILS-VRD- SERRURERIE

    Montant : 44 763,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.P.

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  • Objet : Rénovation des salles de sciences (AI) - Menuiseries extérieures

    Montant : 7 584,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Rénovation des salles de sciences (AI) - Revêtement de sol

    Montant : 28 626,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES

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  • Objet : Rénovation des salles de sciences (AI) - Peinture

    Montant : 12 778,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES

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  • Objet : Rénovation des salles de sciences (AI) - CVC

    Montant : 126 934,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : TRAVAUX -LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL A BOURCEFRANC- LE- CHAPUS (17) - SECURISATION DU SITE - MARCHE EN 3 LOTS SEPARES - ELECTRICITE

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEE (SOFLUX)

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  • Objet : Lycée Les Vaseix (87) - Etude d’opportunité décarbonation, diagnostic et étude de faisabilité

    Montant : 19 575,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKEA ENERGIES

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n° 01 : Voirie - réseaux divers

    Montant : 383 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA BRIONNE)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n°13 : Plomberie - sanitaire

    Montant : 263 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 552046955

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - LOT 13 : Plomberie - sanitaire

    Montant : 433 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 552046955

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - lot n° 6 - Serrurerie - métallerie - RELANCE

    Montant : 587 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LACOSTE ET FILS SERRURERIE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection des sols et des menuiseries des bâtiments de l’externat au Lycée Hector Serres à Oeyreluy

    Montant : 15 600,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE CABANTOUS HOULBREQUE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n° 02 : Gros-oeuvre -Maçonnerie - Démolition

    Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN (EIFFAGE CONSTRUCTION TRAVAUX SERVICES 23)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n° 03 : Toiture - terrasse - étanchéité

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n° 04 : Couverture - zinguerie

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n°5 : Menuiseries extérieures et fermetures

    Montant : 355 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SERRU'BAT' (TOMAS)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n°8 : Cloisons - plâtrerie - faux plafond - peinture

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE PARNEIX

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n°9 : Revêtements de sols souples

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE PARNEIX

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n°11 : Electricité – courants forts – courants faibles

    Montant : 332 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n°14 : Désamiantage

    Montant : 137 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n°10 : Carrelage - faïence - Relance

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN (EIFFAGE CONSTRUCTION TRAVAUX SERVICES 23)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Creuse (23) - Marché subséquent n° 2 - lot n° 12: Chauffage - ventilation - Relance

    Montant : 518 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de Corrèze (19) - Marché subséquent n° 2 - lot n° 01 : Voirie - réseaux divers

    Montant : 655 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BRIVE)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - lot 2 : Gros-œuvre - maçonnerie - démolition

    Montant : 356 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - lot 3 : Toiture - terrasse - étanchéité

    Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAINTENANCE TOITURES 19 (ATTILA SYSTEME)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - LOT 4 : Couverture - zinguerie

    Montant : 199 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - lot 5 : Menuiseries extérieures et fermetures

    Montant : 524 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAZY MENUISERIE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - Lot 7 : Menuiseries intérieures et agencement

    Montant : 227 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MAZY MENUISERIE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - lot 8 : Cloisons - plâtrerie - faux plafond - peinture

    Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS DESCAT (PH DESCAT)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - Lot 9 : Revêtements de sols souples

    Montant : 156 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLS ET PEINTURES BRIVISTES

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - Lot 10 : Carrelage - faïence

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - LOT 14 : Désamiantage

    Montant : 227 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHAMBRIARD DESAMIANTAGE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine – Département de la Corrèze (19) - Marché subséquent n°2 - Lot n° 12 - Chauffage - ventilation - RELANCE

    Montant : 868 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine – Département de la Haute-Vienne (87) - Marché subséquent n° 2 - Lot n° 1 - Voirie - réseaux divers

    Montant : 1 075 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine – Département de la Haute-Vienne (87) - Marché subséquent n°2 - Lot n° 2 - Gros-œuvre - maçonnerie - démolition

    Montant : 595 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOUCHARD

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine – Département de la Haute-Vienne (87) - Marché subséquent n° 2 - Lot n° 4 - Couverture - zinguerie

    Montant : 321 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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Labels et certificats de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Marques déposées par REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • FERROCAMPUS NOUVELLE-AQUITAINE
    Enregistrée le 09/03/2026
    Expire le 09/03/2036
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5236024
    Demande publiée
  • VITI REV
    Enregistrée le 28/11/2025
    Expire le 28/11/2035
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5204411
    Demande totalement rejetée
  • BATTENA
    Enregistrée le 30/10/2025
    Expire le 30/10/2035
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5194797
    Marque enregistrée
  • SOPRO
    Enregistrée le 01/12/2023
    Expire le 01/12/2033
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5011576
    Marque enregistrée
  • SOPRO
    Enregistrée le 01/12/2023
    Expire le 01/12/2033
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5011577
    Marque enregistrée
  • Facilit'R
    Enregistrée le 12/10/2020
    Expire le 12/10/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4691411
    Marque enregistrée
  • Direct'R
    Enregistrée le 12/10/2020
    Expire le 12/10/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4691412
    Marque enregistrée
  • Liné'R
    Enregistrée le 12/10/2020
    Expire le 12/10/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4691413
    Marque enregistrée
  • NEO TERRA
    Enregistrée le 29/09/2020
    Expire le 29/09/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4687265
    Marque enregistrée
  • NEO TERRA
    Enregistrée le 29/09/2020
    Expire le 29/09/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4687266
    Marque enregistrée
  • NEO TERRA
    Enregistrée le 29/09/2020
    Expire le 29/09/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4687267
    Marque enregistrée
  • NEOTERRA Accompagner et accélérer la transition
    Enregistrée le 29/09/2020
    Expire le 29/09/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4687268
    Marque enregistrée
  • MÉDIPOLIS SOINS INNOVATION SANTE
    Enregistrée le 24/03/2020
    Expire le 24/03/2030
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4634843
    Marque enregistrée
  • UP GRADE NOUVELLE-AQUITAINE
    Enregistrée le 06/03/2020
    Expire le 06/03/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4631228
    Marque enregistrée
  • Médipolis
    Enregistrée le 02/03/2020
    Expire le 02/03/2030
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4629486
    Marque enregistrée
  • Médipolis Nouvelle-Aquitaine
    Enregistrée le 02/03/2020
    Expire le 02/03/2030
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4629487
    Marque enregistrée
  • NOTITIA
    Enregistrée le 04/07/2019
    Expire le 04/07/2029
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4571436
    Marque enregistrée
  • FERROCAMPUS
    Enregistrée le 26/06/2019
    Expire le 26/06/2029
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4563409
    Marque enregistrée
  • BIO SUD OUEST FRANCE
    Enregistrée le 14/06/2019
    Expire le 14/06/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4559800
    Marque enregistrée
  • SOLUS'
    Enregistrée le 07/05/2019
    Expire le 07/05/2029
    Classes : 09 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4550167
    Marque enregistrée
  • Le CREM
    Enregistrée le 13/03/2019
    Expire le 13/03/2029
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4534063
    Marque enregistrée
  • Talents d'ici
    Enregistrée le 21/11/2018
    Expire le 21/11/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4502458
    Marque enregistrée
  • DestiNAction
    Enregistrée le 28/12/2017
    Expire le 28/12/2027
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4417046
    Marque enregistrée
  • RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
    Enregistrée le 21/02/2017
    Expire le 21/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4341244
    Marque enregistrée
  • RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
    Enregistrée le 21/02/2017
    Expire le 21/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4341246
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 21/02/2017
    Expire le 21/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4341247
    Marque enregistrée
  • RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
    Enregistrée le 21/02/2017
    Expire le 21/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4341248
    Marque enregistrée
  • RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
    Enregistrée le 21/02/2017
    Expire le 21/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4341251
    Marque enregistrée
  • N-A!
    Enregistrée le 14/10/2016
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4307249
    Demande totalement rejetée
  • N-A! La Lettre du CESER Nouvelle-Aquitaine
    Enregistrée le 14/10/2016
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4307259
    Demande totalement rejetée
  • PRODUIT ICI EN AQUITAINE
    Enregistrée le 22/03/2013
    Expire le 22/03/2033
    Classes : 31 , 35
    Numéro : FR3992966
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 15/10/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR3953567
    Marque renouvelée
  • Sud Ouest France
    Enregistrée le 20/01/2012
    Expire le 20/01/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR3890463
    Marque renouvelée
  • IZY PASS
    Enregistrée le 04/07/2006
    Expire le 04/07/2026
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3438763
    Marque renouvelée
  • IZY AIR
    Enregistrée le 04/07/2006
    Expire le 04/07/2026
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3438766
    Marque renouvelée

Aides perçues par REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi : 10/07/2022
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11448948
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 6 880 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10195370

Prospecter dans ce secteur