| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
| SIREN : | 200 053 965 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 053 965 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
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Adresse : 19 RUE DU MARECHAL LECLERC 61110 SABLONS-SUR-HUISNEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 RUE DU MARECHAL LECLERC 61110 SABLONS-SUR-HUISNEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CONDE-S/HUISNE 8 RUE DU 8 MAI 1945 61110 SABLONS-SUR-HUISNEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FORTUNE FARDOUET (CONDE-SU
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Adresse : LE BOURG 61110 SABLONS-SUR-HUISNEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COULONGES LES SABLONS
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Adresse : 19 RUE DU MARECHAL LECLERC 61110 SABLONS-SUR-HUISNEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CONDE SUR HUISNE
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Adresse : LE BOURG 61110 SABLONS-SUR-HUISNEDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CONDEAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2025, 25NT00442Début du contentieux : 17/12/2024Position : DemandeurAutres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SPIE INDUSTRIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/12/2024, 2201785Début du contentieux : 26/11/2019Position : DemandeurAutres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SPIE INDUSTRIE, SPIE FACILITIESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 27/11/2023, 2302447Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
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Cartographie de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233804811 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
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Objet : AMENAGEMENT BOURG DE COULONGES - TRANCHE 2
Montant : 407 647,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : REFECTION TROTTOIRS CONDE REFECTION TROTTOIRS CONDE
Montant : 51 424,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : LOT 1 - TR 1 -AM BOURGS CONDE ET CLS
Montant : 710 381,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : LOT 1 - TR 1 -AM BOURGS CONDE ET CLS
Montant : 710 381,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRACAGE SERVICE
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Objet : LOT 1 - TR 1 -AM BOURGS CONDE ET CLS
Montant : 825 460,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC GRENAILLAGE
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Objet : LOT 2 - TR 1 - AM BOURGS CONDE ET CLS TRAVAUX PAYSAGERS
Montant : 63 945,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : CONSTRUCTION DEUX PISTES DE PADEL
Montant : 131 798,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
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Objet : CONSTRUCTION DEUX PISTES DE PADEL CREATION DE DEUX PISTES DE PADEL
Montant : 131 798,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
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Objet : LOT 4 - REHABILITATION SALLE CONFLUENCE
Montant : 74 258,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL
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Objet : LOT 10 - REHABILITATION SALLE CONFLUENCE
Montant : 205 451,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : RESEAUX STATION EPURATION CONDE
Montant : 398 924,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : LOT 3 - REHABILIATION SALLE CONFLUENCE
Montant : 154 925,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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Objet : LOT 11 REHABILITATION SALLE CONFLUENCE ELECTRICITE
Montant : 89 190,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDELEC
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Objet : LOT 9 - REHABILITATION SALLE CONFLUENCE PEINTURE
Montant : 69 061,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDUC SARL
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Objet : LOT 9 - REHABILITATION SALLE CONFLUENCE
Montant : 61 317,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDUC SARL
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Objet : LOT 9 - REHABILITATION SALLE CONFLUENCE
Montant : 61 317,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 2 - REHABILITATION SALLE CONFLUENCE GROS OEUVRE
Montant : 49 121,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME RONGERE
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Objet : LOT 4 REHABILITATION SALLE CONFLUENCE MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 50 268,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL
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Objet : LOT 4 - REHABILITATION SALLE CONFLUENCE
Montant : 65 568,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL
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Objet : LOT 3 - REHABILIATION SALLE CONFLUENCE CHARPENTE BOIS COUVERTURE BARDAGE
Montant : 149 511,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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Objet : LOT 5 - REHALBITATION SALLE CONFLUENCE
Montant : 110 467,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESSINGER MENUISERIE
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Objet : LOT 6 REHABILITATION SALLE CONFLUENCE PLATRERIE - CLOISONS SECHES - PLAFONDS
Montant : 80 566,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER
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Objet : LOT 10 REHABILITATION SALLE CONFLUENCE PLOMBERIE - SAINITAIRES- CHAUFFAGE - V
Montant : 205 451,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. ALLARD (CLIM-MA)
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Objet : RESEAUX STATION EPURATION CONDE RESEAU STATION EPURATION CONDE
Montant : 398 924,00 € · Notifié le : 24/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : CONSTRUCTION STATION D EPURATION DE CONDE SUR HUISNE CONSTRUCTION STATION
Montant : 546 084,00 € · Notifié le : 24/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.R.S.E (ETUDE REALISATION DE STATION D'EPURATION)
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Objet : LOT 5 - REHALBITATION SALLE CONFLUENCE MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 19/11/0221 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESSINGER MENUISERIE
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