| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
| SIREN : | 200 054 815 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 054 815 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
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Adresse : 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 10/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMOBILIER LOCATIF
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Adresse : 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS 2 ATELIERS
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Adresse : RUE DES ACACIAS 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
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Adresse : 4 RUE DES ACACIAS 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU
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Adresse : 3 RUE DU VIEUX MOULIN 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLE DES CHAMPS
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Adresse : 10 RUE DE MERIADEC LAENNEC 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
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Adresse : 1 RUE DU VIEUX MOULIN 44450 DIVATTE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BARBECHAT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
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Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2208885Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/05/2025, 501704Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCES PILLIOT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AGDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/02/2025, 2501765Début du contentieux : 08/07/2024Position : DemandeurAutres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, ASSURANCES PILLIOTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2024, 2407718Position : DemandeurAutres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, ASSURANCES PILLIOTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2024, 22NT02226Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/11/2022, 462545Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/01/2022, 21NT02637Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/04/2018, 16NT03821Début du contentieux : 29/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/04/2018, 16NT03816Début du contentieux : 29/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association de défense de l'environnement et des espaces boisés de Loire-Divatte (ADEEB)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
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Comment contacter COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0251719212 |
| Adresse : |
1, place Charles de Gaulle 44330 VALLET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
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Objet : Acquisition de véhicules - Services techniques: Lot Véhicule léger sans reprise d’un véhicule existant : Véhicule électrique neuf ou d’occasion (ou hybride)
Montant : 22 147,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STELLANTIS &YOU FRANCE SAS (STELLANTIS &YOU ORVAULT)
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Objet : Acquisition de véhicules - Services techniques: Lot Véhicule utilitaire avec reprise d’un véhicule existant : Véhicule électrique neuf ou d’occasion
Montant : 17 214,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STELLANTIS &YOU FRANCE SAS (STELLANTIS &YOU ORVAULT)
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Objet : Lot 5 : Gros oeuvre - enduit
Montant : 701 032,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOVAL
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Objet : Lot no1 :Travaux de végétalisation
Montant : 65 030,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIVERT (EFFIVERT NANTES)
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Objet : Lot 11 : Cloisons - Plafonds
Montant : 496 066,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENT DECORATION ISOLATION ADI
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Objet : Lot 15 : Revêtements de sols durs
Montant : 97 788,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CIAN
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Objet : Lot no1 : Voirie et réseaux divers
Montant : 43 219,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
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Objet : Lot 3 : VRD
Montant : 435 663,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSSEAU T.P (INOV PAYSAGE)
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Objet : Lot 17 : Peinture - signalétique - Restructuration et extension du Groupe scolaire Robert Doisneau
Montant : 76 354,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABITAT SERVICES
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Objet : Lot no2 : Passerelle bois - fondations vissées et mobilier
Montant : 49 640,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEM WOOD
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Objet : Lot 1 : Désamiantage
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EG.D
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Objet : Marché de prestation de restauration collective: Lot 1: "Restauration scolaire et extrascolaire - Production et service sur place et/ou livraison sur sites externes ":
Montant : 2 781 915,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Marché de prestation de restauration collective: Lot 2: "Restauration - Petite Enfance - Production et livraison":
Montant : 72 645,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : Lot 7 : Couvrture tuiles
Montant : 246 579,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RAIMOND (LES TOITURES NANTAISES)
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Objet : Maitrise d’œuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
Montant : 654 452,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER DE L'EMPREINTE
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Objet : Maitrise d’œuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
Montant : 654 452,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HOLON
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Objet : Maitrise d’œuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
Montant : 654 452,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTEEC (OLIVAUX TRAVAUX D'ETUDE ET D'ECONOMIE DE LA CONSTR)
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Objet : Maitrise d’œuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
Montant : 654 452,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIESE
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Objet : Maitrise d’œuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
Montant : 654 452,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTERLAB
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Objet : Maitrise d’œuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
Montant : 654 452,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES
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Objet : Marché de prestation d’assurances: Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 221 455,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de prestation d’assurances: Lot 2: Responsabilité civile - défense recours
Montant : 183 485,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de prestation d’assurances: Lot 3: Flotte automobile et accessoires
Montant : 93 490,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de prestation d’assurances: Lot 4: Protection juridique et fonctionnelle - Défense pénale des agents et élus
Montant : 14 095,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lot 12 : Menuiseries intérieures - mobiliers
Montant : 230 003,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENTEC-DELAHAIE
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Objet : Lot 16 : Revêtements de sols souples
Montant : 67 894,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSSI SAS
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Objet : Lot no1 :Terrassement et voirie réseaux divers
Montant : 82 205,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
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Objet : Lot no7 : Electricité et instlalation photovoltaïque
Montant : 101 649,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Lot no6 : Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation-Centre technique municipal phase 2
Montant : 36 415,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Lot no5 : Métallerie et portails
Montant : 71 874,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC METALLERIE
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE DE TRAVAUX : Installation d’une chaudière bois granulés sur le site de la mairie siège et création d’un réseau technique pour alimenter la médiathèque et la maison des associations
Montant : 12 300,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERALD BORDIER (WEPO)
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Objet : Lot 4 : Aménagements paysagers GSRD
Montant : 198 720,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICHARD TIMIS ASSOCIES (HORTUS MACONNERIE)
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Objet : Lot 2 : Démolition
Montant : 62 914,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.D.I.G.C - SOCIETE DE DEMOLITION INDUSTRIEL ET GENIE CIVIL
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Objet : Travaux de renaturation de l’esplanade de l’Espace Jacques DEMY (Voirie, Espaces Verts, Mobilier urbain): Lot 1: VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Montant : 43 220,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
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Objet : Travaux de renaturation de l’esplanade de l’Espace Jacques DEMY (Voirie, Espaces Verts, Mobilier urbain): Lot 2: ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORA PAYSAGE
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Objet : Lot 9 : Menuiseries extérieures
Montant : 266 400,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENTEC-DELAHAIE
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Objet : Lot 14 : Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaire
Montant : 480 123,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : Lot 6 : Charpente - ossature bois
Montant : 480 725,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GODARD (GODARD CONSTRUCTION BOIS)
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Objet : Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 1: Désamiantage
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EG.D
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Objet : STADE MARCEL DESMARS - ECLAIRAGE LED: Lot 1 : STADE MARCEL DESMARS ECLAIRAGE LED
Montant : 31 939,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Lot no1 : PISTE CYCLABLE Terrassement - voirie - assainissement eaux pluviales - signalisation (tronçons1- 2-2bis-3-4-5-9)
Montant : 295 722,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
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Objet : Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 1: Désamiantage
Montant : 50 665,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
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Objet : Travaux de désamiantage et de démolition de logements, magasins et dépendances, commune déléguée de Divatte-sur-Loire - ILOT MERIADEC PHASE II: Lot 2: Démolition
Montant : 54 714,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.D.I.G.C - SOCIETE DE DEMOLITION INDUSTRIEL ET GENIE CIVIL
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Objet : Plan de végétalisation: Lot 1: Travaux de végétalisation
Montant : 62 335,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIVERT
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Objet : Plan de végétalisation: Lot 2: Fourniture et pose de mobilier
Montant : 9 581,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIVERT
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Objet : Lot 13 : Courants forts et faibles
Montant : 382 817,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Lot 13 : Courants forts et faibles
Montant : 382 817,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Lot no2 : Gros oeuvre et dallage
Montant : 211 960,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.R. (ATLANTIQUE CONSTRUCTION ET RENOV
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Objet : Lot no4 : Couverture et bardage métallique
Montant : 138 337,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LEBLANC
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Objet : Marché de prestation d’entretien des sanitaires publics
Montant : 65 146,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTHENTIQUE PROPRETE SERVICES
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Objet : Acquisition de matériel informatique
Montant : 25 109,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE CONSEIL IT
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Objet : Prestation d’entretien des sanitaires publics
Montant : 65 145,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTHENTIQUE PROPRETE SERVICES
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Objet : Fourniture et mise en oeuvre d’un système de vidéoprotection urbaine
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Maitrise d’œuvre - Restructuration et extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau
Montant : 654 452,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC ENON
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (A.M.O.) PRÉALABLE À LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCES
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ED CONSULTANTS
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Objet : Lot 20 : Bardage bois
Montant : 115 313,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GODARD (GODARD CONSTRUCTION BOIS)
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Objet : Requalification des voiries communales - Lotissement La Garenne
Montant : 891 205,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)
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Objet : Impression - Publication Municipale
Montant : 84 505,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE JOEL PLANCHENAULT ET ASSOCIES
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Objet : Marché de fourniture ELEC3 - UGAP-2 ans (2025-2027)
Montant : 373 995,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché de fourniture GAZ - UGAP
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Marché de prestation de balayage mécanisé des voiries communales
Montant : 57 831,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
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Objet : ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
Montant : 14 473,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE CONSEIL IT
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Objet : Lot no3 : Charpente métallique
Montant : 89 282,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LEBLANC
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Objet : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE
Montant : 146 458,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Travaux de construction d’extension du Centre Technique Municipal: Lot 1: Terrassement - VRD
Montant : 82 205,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP GRAND OUEST
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Objet : Travaux de construction d’extension du Centre Technique Municipal: Lot 2: Gros Oeuvre et dallage
Montant : 208 168,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.R. (ATLANTIQUE CONSTRUCTION ET RENOV
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Objet : Travaux de construction d’extension du Centre Technique Municipal: Lot 3: Charpente métallique
Montant : 89 282,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LEBLANC
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Objet : Travaux de construction d’extension du Centre Technique Municipal: Lot 4: Couverture et bardage métallique
Montant : 141 600,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LEBLANC
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Objet : Travaux de construction d’extension du Centre Technique Municipal: Lot 5: Métallerie et Portails
Montant : 77 544,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC METALLERIE
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Objet : Travaux de construction d’extension du Centre Technique Municipal: Lot 6: Plomberie, Sanitaire, Chauffage et Ventilation
Montant : 46 976,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Travaux de construction d’extension du Centre Technique Municipal: Lot 7: Electricité et Installation photovoltaïque
Montant : 101 649,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EP2C
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Objet : Lot no 1 : Repas fabriqués sur place, servis sur place et livrés en liaison chaude et goûters fabriqués sur place, servis sur place et livrés en liaison chaude
Montant : 1 863 767,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : Lot 13 : Courants forts et faibles
Montant : 403 082,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEE
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Objet : Elaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE)
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Elaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE)
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUGET CONSULTANTS
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Objet : Élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE)
Montant : 52 025,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Location de matériels d’illuminations de Noël - 2024/2026
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIX
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Objet : Location de matériel d’illuminations de Noël
Montant : 24 479,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIX
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Objet : Travaux de voirie - Programme investissement 2024: Lot 1: Travaux de voirie
Montant : 85 446,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BAUDRY TP
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Objet : Travaux de voirie - Programme investissement 2024: Lot 2: Travaux de signalisation routière
Montant : 12 063,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESVIA
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Objet : Lot no1 :Travaux de voirie
Montant : 85 447,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BAUDRY TP
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Objet : Lot 7 : Couvrture tuiles
Montant : 246 579,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RAIMOND (LES TOITURES NANTAISES)
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 5: Gros oeuvre - enduits
Montant : 695 000,00 € · Notifié le : 25/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOVAL
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 1: Désamiantage
Montant : 28 759,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX (E.B.M)
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 2: Démolition
Montant : 13 821,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOVAL
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 4: Aménagement paysager
Montant : 198 299,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICHARD TIMIS ASSOCIES (HORTUS MACONNERIE)
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 6: Charpente - ossature bois
Montant : 476 494,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GODARD (GODARD CONSTRUCTION BOIS)
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 9: Menuiseries extérieures
Montant : 265 610,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENTEC-DELAHAIE
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 10: Serrurerie
Montant : 35 192,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVRE METAL
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 12: Menuiseries intérieures / Mobiliers
Montant : 230 104,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENTEC-DELAHAIE
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 13: Courant fort et faible
Montant : 403 082,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEE
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 14: Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaire
Montant : 477 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORCENERGIE
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 16: Revêtement sol souple
Montant : 65 733,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSSI SAS
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 17: Peinture - Signalétique
Montant : 73 052,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABITAT SERVICES
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert Doisneau: Lot 19: Ascenseur
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS (OTIS PORTIS DIVISION D'OTIS)
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert DoisneauRelance des lots infructueux n° 3 - 7 - 18 - 20: Lot 1: Voirie - Réseaux divers
Montant : 429 189,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUSSEAU T.P (INOV PAYSAGE)
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert DoisneauRelance des lots infructueux n° 3 - 7 - 18 - 20: Lot 2: Couverture tuile
Montant : 246 579,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RAIMOND (LES TOITURES NANTAISES)
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Objet : Travaux de restructuration et d’extension du Groupe Scolaire Robert DoisneauRelance des lots infructueux n° 3 - 7 - 18 - 20: Lot 4: Bardage Bois
Montant : 115 313,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GODARD (GODARD CONSTRUCTION BOIS)
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Objet : Lot no2 : Passerelle bois - fondations vissées et mobilier
Montant : 46 955,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEM WOOD
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Objet : Travaux de développement des pistes cyclables: Lot 1: Terrassement - voirie - assainissement eaux pluviales - signalisation
Montant : 295 722,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEM WOOD
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Labels et certificats de COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
33 616 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue