| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
| SIREN : | 200 058 147 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 058 147 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
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Adresse : PL JACQUES RAFIN 27520 GRAND BOURGTHEROULDEDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 111 R D'INFREVILLE 27520 GRAND BOURGTHEROULDEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 151 RUE DE L'EGLISE 27520 GRAND BOURGTHEROULDEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HECTOR MALOT
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Adresse : PL JACQUES RAFIN 27520 GRAND BOURGTHEROULDEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 08/07/2023Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
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Adresse : 179 RUE DE LA MAIRIE 27520 GRAND BOURGTHEROULDEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE THUIT-HEBERT
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Adresse : PL JACQUES RAFIN 27520 GRAND BOURGTHEROULDEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE
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Adresse : CHE FROC 27520 GRAND BOURGTHEROULDEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOSC-BENARD-COMMIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
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Cour administrative d'appel de Douai, 31/07/2025, 24DA01836Début du contentieux : 12/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA HLM Le logement familial de l'Eure, Association syndicale de la résidence le clos des NoésLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 26/06/2025, 2302604Début du contentieux : 20/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL SAMLEX, Préfet de la région NormandieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
2 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
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Objet : AMENAGEMENT CLOTURE ECOLE MATERNELLE
Montant : 44 949,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (ATURA TP)
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES-PLAFOND-RENOVATION ECOLE PRIMAIRE PHASE2
Montant : 46 572,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARMONIE - RENOVATION
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Objet : TERRASSEMENT-VRD - REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 105 897,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2TP
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Objet : CREATION D’UNE LIAISON DOUCE
Montant : 135 586,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (ATURA TP)
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Objet : GROS OEUVRE-REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 49 881,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGENDRE GENIE CIVIL
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE-RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 57 765,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE OSSELIENNES
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Objet : COUVERTURE-TOITURE TERRASSE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 150 713,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 66 823,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M F I
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Objet : PLOMBERIE -RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 49 559,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL LEBLANC
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Objet : PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE
Montant : 73 714,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DDS PEINTURE
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 65 996,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M F I
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 65 996,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M F I
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Objet : CHARPENTE-COUVERTURE REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 61 266,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : GROS OEUVRE-REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 53 156,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGENDRE GENIE CIVIL
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Objet : CHARPENTE-COUVERTURE REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 60 839,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE
Montant : 73 714,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DDS PEINTURE
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Objet : TONTES-PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS
Montant : 55 036,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAVERT SEINE EURE
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Objet : TONTES-PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS
Montant : 55 037,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAVERT SEINE EURE
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Objet : TERRASSEMENT-VRD - REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 98 846,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2TP
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Objet : GROS OEUVRE-REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 45 877,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGENDRE GENIE CIVIL
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Objet : CHARPENTE-COUVERTURE REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 54 961,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FILS
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Objet : TERRASSEMENT-VRD - REHABILITATION FUTURS ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 98 846,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2TP
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE-RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 54 463,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE OSSELIENNES
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE-RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 54 463,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE OSSELIENNES
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 52 785,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE
Montant : 61 101,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DDS PEINTURE
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Objet : PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE
Montant : 61 101,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DDS PEINTURE
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Objet : PLOMBERIE -RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 47 397,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL LEBLANC
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Objet : PLOMBERIE -RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 47 397,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL LEBLANC
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE-RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 52 258,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE OSSELIENNES
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 52 785,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M F I
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 52 785,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M F I
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Objet : COUVERTURE-TOITURE TERRASSE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 150 713,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE
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Objet : COUVERTURE-TOITURE TERRASSE - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE HECTOR MALOT
Montant : 150 713,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE
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Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS
Montant : 50 805,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAVERT SEINE EURE
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