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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE (MAIRIE)

200 058 535 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 46240 COEUR DE CAUSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

SIREN : 200 058 535
SIRET (siège) : 200 058 535 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48200058535
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00010
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00119
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COEUR DE CAUSSE
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00101
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00093
    Adresse : 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL L'ESTOMBE
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00085
    Adresse : 4 PLACE DES ECOLES 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00069
    Adresse : LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VAILLAC
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00051
    Adresse : LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SAUVEUR LA VALLEE
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00044
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LABASTIDE-MURAT
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00036
    Adresse : LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FONTANES DU CAUSSE
  • Établissement

    En activité

    200 058 535 00028
    Adresse : LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BEAUMAT
  • Établissement

    Fermé

    200 058 535 00077
    Adresse : LE BOURG 46240 COEUR DE CAUSSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Finances de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

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Conformité de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/03/2025, 2106706
    Début du contentieux : 17/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Experts Géo, Société à responsabilité limitée Marcouly, DEPARTEMENT DU LOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/09/2022, 21TL23882
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXPERTS GEO, MBL MARCOULY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/12/2020, 19BX00046
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Société Axa, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

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Cartographie de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

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Comment contacter COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
46240 COEUR DE CAUSSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0532280018
Adresse : 12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 39 373 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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