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Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE (MAIRIE)

200 065 019 · Active
Adresse : RUE PIERRE CINGAL, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

SIREN : 200 065 019
SIRET (siège) : 200 065 019 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03200065019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

  • Établissement

    En activité

    200 065 019 00016
    Adresse : RUE PIERRE CINGAL 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 065 019 00057
    Adresse : 110 RUE EOLE 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 065 019 00040
    Adresse : RTE DE PARIS 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIEN CINGAL
  • Établissement

    En activité

    200 065 019 00032
    Adresse : 80 RUE EOLE 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHICHEBOVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 065 019 00024
    Adresse : RUE PIERRE CINGAL 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MOULT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Finances de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

  • Tribunal administratif de Caen, 01/10/2026, 2503093
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALAMBRAY, Agrial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES, POLE METROPOLITAIN CAEN NORMANDIE METROPOLE, AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS, 3J PROMOTION, Commune de Cagny, COMMUNE DE FRENOUVILLE, COMMUNE DE VIMONT, Commune de Bellengreville, COMMUNE DE CONDE SUR IFS, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU JONQUET, Commune d'Argences, Commune de Janville, Commune de Saint-Sylvain, COMMUNE DE OUEZY, Commune d'Emiéville, COMMUNE DE SAINT OUEN DU MESNIL OGER, COMMUNE DE SAINT PAIR
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/08/2026, 2602367
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/07/2026, 2602378, 2602367
    Début du contentieux : 20/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise individuelle Lefevre Pierre-Hubert écurie HL, Préfet du Calvados
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/06/2026, 2302559
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.P.E.N. SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/05/2026, 2601430
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/02/2026, 2600269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/02/2026, 2600272
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/12/2025, 2503797
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3J PROMOTION, Préfet du Calvados
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2025, 2503593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 31/10/2025, 2503460
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SANTE MOULT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/01/2025, 2302313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune nouvelle de Valambray
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/09/2024, 2401122
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/07/2024, 2401124
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/05/2024, 2401121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/03/2024, 2301875
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/03/2024, 2301514
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, SCI DSI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2023, 2302848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/09/2023, 2302312
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune nouvelle de Valambray
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2023, 2301513
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, SCI DSI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2017, 15NT00583
    Début du contentieux : 17/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PIERRE CINGAL
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

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    Titulaire : TOFFOLUTTI

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