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Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

200 065 183 · Active
Adresse : MAIRIE, 1 PLACE ADMINISTRATIVE, 15170 NEUSSARGUES-MOISSAC
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/12/2016

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

SIREN : 200 065 183
SIRET (siège) : 200 065 183 00010
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR10200065183
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

  • Établissement

    En activité

    200 065 183 00010
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ADMINISTRATIVE 15170 NEUSSARGUES-MOISSAC
    Date de création : 01/12/2016
  • Établissement

    En activité

    200 065 183 00028
    Adresse : RUE DE LA PASSERELLE 15170 NEUSSARGUES-MOISSAC
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE DE L ALAGNON

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

Finances de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

Dirigeants et représentants de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Documents juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Comptes annuels de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Conformité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Procédures collectives de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2026, 2407181
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sogeres, COMMUNE DE BOUDOU, Commune de Montesquieu, COMMUNE DE MOISSAC, COMMUNE DE CASTELSARRASIN, Centre communal d'action sociale de Castelsarrasin, Communauté de communes Terre de Confluence
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/12/2024, 2402625
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
1 PLACE ADMINISTRATIVE
15170 NEUSSARGUES-MOISSAC

Services recommandés

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Entreprises citées de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Appels d'offres gagnés par CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Labels et certificats de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Propriétés intellectuelles de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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Aides perçues par CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE NEUSSARGUES-MOISSAC

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