| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
| SIREN : | 200 065 191 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 065 191 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
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Adresse : 1 PLACE ALBERT 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE ALBERT - NEUVEGLISE 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : LE BOURG 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : LE BOURG 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : EAU/ASSAINISSEMENT
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Adresse : LIBROS 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE FONTBIELLE
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Adresse : LE BOURG 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 6 RUE SAINT ANTOINE - NEUVEGLISE 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : LE BOURG 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SERIERS
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Adresse : LE BOURG 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ORADOUR
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Adresse : LE BOURG 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NEUVEGLISE
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Adresse : LE BOURG 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LAVASTRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Alertes de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/03/2026, 2503416Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du CantalLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2017, 14LY01994Début du contentieux : 23/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU CANTAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
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Cartographie de COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
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Comment contacter COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE ?
Aides perçues par COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
74 770 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue