| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
| SIREN : | 200 069 821 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 821 00011 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Etablissements de l'entreprise FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Adresse : FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION DU PARC D ACTIVITES DES HAUTES FALAISES
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE EAU
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Adresse : 67 RUE GUSTAVE COUTURIER 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA ANGERVILLE-LA-MARTEL
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA THIETREVILLE
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS INDUSTRIELS
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Enseigne : CENTRE DE SANTE
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GESTION DELEGUEE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GESTION DELEGUEE EAU
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Comptes annuels de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Conformité de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
0 procédure collective
Alertes de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Procédures collectives de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Contentieux de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Tribunal administratif de Rouen, 09/08/2024, 2403249Position : DemandeurAutres parties : Centre des finances publiques SGC de Fécamp, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/08/2024, 2403250Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/03/2022, 20DA01315Début du contentieux : 19/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de CauxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2020, 433308Début du contentieux : 19/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de CauxLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/2018, 16-26.997Début du contentieux : 24/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : SMACL ASSURANCES, E.R.R.P., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Cartographie de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Comment contacter FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD<br />
Montant : 4 943 677,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EAUX DE NORMANDIE
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Objet : ÉTUDE DE PREFAISABILITE GLOBALE ET DE DÉFINITION D’UN SCENARIO ET D’UN PROGRAMME FONCTIONNEL D’AMÉNAGEMENT ET CONSTRUCTIONS CONSTRUCTION D’ÉQUIPEMENTS SUR LE SITE DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 21 575,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPROGRAMME
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
Montant : 36 766,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP
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Objet : ÉTUDE DE PREFAISABILITE GLOBALE ET DE DÉFINITION D’UN SCENARIO ET D’UN PROGRAMME FONCTIONNEL D’AMÉNAGEMENT ET CONSTRUCTIONS CONSTRUCTION D’ÉQUIPEMENTS SUR LE SITE DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 21 575,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPROGRAMME
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Objet : Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAUDELET NORMANDIE
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Objet : Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAUDELET NORMANDIE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES CRECHES INTERCOMUNALES
Montant : 58 778,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : TRAVAUX DE VRD POUR L’AMENAGEMENT DE BASSINS DE RETENTION DES EAUX D’EXTINCTION A LA DECHETTERIE DE THEUVILLE AUX MAILLOTS
Montant : 58 778,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SARL DELAHAIS FRERES
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Objet : ÉTUDE D’IMPACT DU CHOIX DU MODE DE FISCALITÉ DÉCHETS ET D’UN PASSAGE EN REDEVANCE ORDURES MÉNAGERES (REOM)
Montant : 23 200,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEXIA
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Objet : PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE DES VOIES COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELAHAIS FRERES
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Objet : PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE DES VOIES COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELAHAIS FRERES
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Objet : ENQUETES DOMICILIAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SECTEUR BERIGNY
Montant : 35 300,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARTELIA
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS ET DE PIECES DETACHEES
Montant : 45 275,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE DE LA PAROI VERTICALE INTERIEURE DU BASSIN D’ANOXIE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 45 275,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : REHABILITATION DU FOSSE VAL RANDON A VALMONT
Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET
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Objet : TRAVAUX DE PERCEMENT ET D’ETANCHEITE DE LA GOULOTTE DE L’ANCIEN CLARIFICATEUR DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS ET DE PIECES DETACHEES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : MARCHE DE SERVICES LIES A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DU CENTRE AQUATIQUE
Montant : 2 022 846,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORMANDIE)
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE LA FIABILISATION DES RESSOURCES ET DE LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 80 238,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DÉCHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 2 905,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : ACQUISITION D’UNE EPAREUSE RECONDITIONNEE
Montant : 30 810,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACQUISITION DE VÉHICULES
Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 18 052,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 16 860,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 4 920,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 2 021,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMY ET LECOMTE
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 2 021,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIRCUITS DE RANDONNÉE COMMUNAUTAIRES
Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIRCUITS DE RANDONNÉE COMMUNAUTAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ACQUISITION DE VÉHICULES
Montant : 14 889,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEUDET YOKOSO (GUEUDET 1880)
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Objet : RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES
Montant : 4 534 860,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES
Montant : 4 534 860,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE
Montant : 36 438,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMA ENVIRONNEMENT
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Objet : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE
Montant : 36 438,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REALISATION DU SUIVI RENFORCE (TYPE DCE) DE LA QUALITE DE L’EAU PRELEVEE AUX CAPTAGES DE FECAMP GOHIER
Montant : 30 367,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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Objet : REALISATION DU SUIVI RENFORCE (TYPE DCE) DE LA QUALITE DE L’EAU PRELEVEE AUX CAPTAGES DE FECAMP GOHIER
Montant : 30 367,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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Objet : PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS
Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE GEOTECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 12 880,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR FAIRE RÉALISER, AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MAITRE DE L’OUVRAGE, UN POLE DE SANTÉ ET UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
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Objet : MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR FAIRE RÉALISER, AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MAITRE DE L’OUVRAGE, UN POLE DE SANTÉ ET UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Montant : 75 470,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Montant : 75 470,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE, DE CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT SEPARATIF, ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES AU NIVEAU DU CIMETIERE COMMUNAL DE FECAMP
Montant : 1 676 721,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE
Montant : 359 184,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACGV SERVICES
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Objet : GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE
Montant : 359 184,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 156 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KORKMAZ CARRELAGE
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 394 901,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 535 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 156 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 135 204,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 98 500,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CURAGE DES RESEAUX PLUVIAL ET ASSAINISSEMENT PRIVE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES
Montant : 20 733,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERBERG MATEC SAS
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Objet : DOSSIER DE DECLARATION DES EPANDAGES DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 20 733,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES
Montant : 411 800,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE
Montant : 212 310,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE
Montant : 212 310,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE, DE MERLONS PERIPHERIQUES AUX BASSINS, DE REFECTION DE VOIRIE, ET DE FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES SUR LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 61 405,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PORTANT SUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DANS LE CADRE DE LA REHABILTATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Montant : 2 650,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PORTANT SUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DANS LE CADRE DE LA REHABILTATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Montant : 2 650,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : TRAVAUX DE REDUCTION DES REJETS PAR TEMPS DE PLUIE ET MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT: CREATION D’UN PRBSR ET REFONTE DU COLLECTEUR A L’AMONT, RUE DU PRECIEUX SANG A FECAMP
Montant : 3 474 135,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUBAN GC
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REDACTION ET LE SUIVI DE L’ETUDE DE FAISABILITE DE TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU
Montant : 15 250,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L'EAU SEINE AVAL
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REDACTION ET LE SUIVI DE L’ETUDE DE FAISABILITE DE TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU
Montant : 15 250,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : ETUDE D’AMELIORATION DE LA GESTION DES CHLORURES SUR LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE FECAMP
Montant : 21 975,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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Objet : ETUDE D’AMELIORATION DE LA GESTION DES CHLORURES SUR LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE FECAMP
Montant : 21 975,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE GRILLE DE TARIFICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE DES PROFESSIONNELS
Montant : 19 925,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEXIA
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Objet : AMENAGEMENT DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 399 812,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : AMENAGEMENT DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 399 812,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Souscription du contrat d’assurance Protection fonctionnelle
Montant : 2 799,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription du contrat d’assurance Protection fonctionnelle
Montant : 2 799,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
Montant : 19 286,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CSD MOTORS
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
Montant : 19 286,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 76 710,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRG AVOCATS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 76 710,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIDENT SERVICE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 76 710,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - PROGRAMME MARES 2023/2024
Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GRAINVILLAISE
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Objet : LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - PROGRAMME MARES 2023/2024
Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD
Montant : 3 848 716,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EAUX DE NORMANDIE
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Objet : EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD
Montant : 3 848 716,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD<br />
Montant : 4 796 031,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EAUX DE NORMANDIE
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Objet : EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD<br />
Montant : 4 796 031,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS DE TYPE « CITADINE »
Montant : 28 540,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUVAL GRABOWSKI
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS DE TYPE « CITADINE »
Montant : 28 540,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULE LEGER DE TYPE « UTILITAIRE FOURGON »
Montant : 33 399,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUVAL GRABOWSKI
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULE LEGER DE TYPE « UTILITAIRE FOURGON »
Montant : 33 399,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL <br />
Montant : 11 979,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL <br />
Montant : 161 728,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : SERVICES D’ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL <br />
Montant : 5 627,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : TRI, CONDITIONNEMENT ET MISE AUX PTM DES EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Montant : 1 003 202,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT ET DU RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SECTEUR QUAI BERIGNY A FECAMP)<br />
Montant : 39 200,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE, DE CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT SEPARATIF, ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES AU NIVEAU DU
Montant : 6 030,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ET DE PIECES DETACHEES POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DES BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ET DE PIECES DETACHEES POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DES BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
14 980 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue