| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
| SIREN : | 200 071 116 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 116 00012 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Etablissements de l'entreprise CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
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Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : UNITE DE PRODUCTION ET VENTE ELECTRICITE
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Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : OPERATIONS COMMERCIALES INDUSTRIELLES
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Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Dirigeants et représentants de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Administrateur
SIREN : 625480199Depuis le 19/03/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
0 procédure collective
Alertes de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Tribunal administratif de Besançon, 30/03/2026, 2600601Début du contentieux : 09/12/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2025, 21NC02570Début du contentieux : 12/10/2009Position : DemandeurAutres parties : Société Socotec constructions, SERMAZ, OCTANT ARCHITECTURE, Société Cabrol, Société SertecLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2400720Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 08/12/2023, 2302230Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 21/07/2023, 2200543Début du contentieux : 29/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques du Doubs, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINODispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/11/2022, 2101957Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectifDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/11/2022, 2201082Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectifDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/11/2022, 2100356Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectifDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2022, 2200977Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE MARILLER, GAUTHIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/03/2022, 442878Début du contentieux : 29/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINODispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
Annonces de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Cartographie de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Comment contacter CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0384478568 |
| Adresse : |
Monsieur le Président de ECLA A l'attention du Délégué à la Protection des Données 39000 LONS LE SAUNIER
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Entreprises citées de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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ENSEMBLE BI'EAU (902 615 897) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) et ENSEMBLE BI'EAU de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric LEVEQUE , Gaëtan AYMONIER , Geoffroy GAVIGNET et 11 autres
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CDC PARTICIPATIONS (329 255 053) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) et CDC PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Objet : Assurance Dommages aux biens
Montant : 129 819,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Appels d'offres lancés par CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Objet : ÉLABORATION PVAP LONS LE SAUNIER
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRIAQUE DUPUIS
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Objet : ÉLABORATION PVAP LONS LE SAUNIER
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOTA - HONNERT & TASSE ARCHITECTES ASSOCIEES (STEPHANIE HONNERT ARCHITECTE)
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Objet : ÉLABORATION PVAP LONS LE SAUNIER
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMES
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Objet : ÉLABORATION PVAP LONS LE SAUNIER
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTODIA
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Objet : ÉLABORATION PVAP LONS LE SAUNIER
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FANNY CASSANI (FANNY CASSANI PAYSAGISTE-CONCEPTEUR)
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Objet : ÉLABORATION PVAP LONS LE SAUNIER
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
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Objet : ÉLABORATION PVAP BAUME LES MESSIEURS
Montant : 43 400,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTODIA
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Objet : ÉLABORATION PVAP BAUME LES MESSIEURS
Montant : 43 400,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMES
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Objet : ÉLABORATION PVAP BAUME LES MESSIEURS
Montant : 43 400,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
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Objet : ÉLABORATION PVAP BAUME LES MESSIEURS
Montant : 43 400,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOTA - HONNERT & TASSE ARCHITECTES ASSOCIEES (STEPHANIE HONNERT ARCHITECTE)
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Objet : ÉLABORATION PVAP BAUME LES MESSIEURS
Montant : 43 400,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYRIAQUE DUPUIS
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Objet : ÉLABORATION PVAP BAUME LES MESSIEURS
Montant : 43 400,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FANNY CASSANI (FANNY CASSANI PAYSAGISTE-CONCEPTEUR)
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Objet : REHABILITATION ECLAIRAGE LED STADE ATHLETISME
Montant : 124 952,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE (CITEOS)
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Objet : Nettoyage du centre nautique Aqua’Rel
Montant : 184 705,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NETTOYAGE INDUSTRIEL
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Objet : TONTE STATIONS COURLAOUX
Montant : 2 602,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : A P E I (ESAT APEI)
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Objet : Marché 2617001 - Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier - Marché de prestations similaires au marché 20241610 (Lot 10 Carrelage faïence)
Montant : 3 851,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.
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Objet : Marché 2617001 - Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier - Marché de prestations similaires au marché 20241610 (Lot 10 Carrelage faïence)
Montant : 3 851,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.
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Objet : Travaux sur les réseaux humides Réseaux d’assainissement, eau potable, eaux pluviales
Montant : 15 200 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : DEGRILLEUR
Montant : 190 540,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUBER TECHNOLOGY
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Objet : GROS-OEUVRE - VRD
Montant : 144 756,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : CREATION PLAGE EXTERIEURE AQUA’REL
Montant : 367 906,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA PRO URBA
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Objet : CREATION PLAGE EXTERIEURE AQUA’REL
Montant : 367 906,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT JURA)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier
Montant : 144 756,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : Création piste cyclable lycée agricole Montmorot
Montant : 54 133,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOISSON CHRISTIAN TP
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Objet : USINE D’ULTRAFILTRATION STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE
Montant : 63 115,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : AMENAGEMENT DU CARREFOUR D678/44 RI
Montant : 529 327,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier - Relance des lots 3, 4, 5, 7, 8 et 9 (déclarés sans suite lors de la 1ère consultation)
Montant : 125 531,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 125 531,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : ETUDE GEOTECHNIQUE - OUVRAGE CESANCEY
Montant : 5 188,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIGA GEOTECHNIQUE
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Objet : ETUDE GEOTECHNIQUE - OUVRAGE CESANCEY
Montant : 5 188,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIGA GEOTECHNIQUE
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Objet : AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE LEGTA MONTMOROT
Montant : 54 133,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSON CHRISTIAN TP
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la mise en oeuvre du plan d’aménagement numérique de l’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), en lien avec les opérateurs télécoms, le Département, la Région et l’État.
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN FRANCOIS IEHL
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Objet : AMO PLAN AMENAGEMENT NUMERIQUE
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN FRANCOIS IEHL
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la mise en oeuvre du plan d’aménagement numérique de l’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), en lien avec les opérateurs télécoms, le Département, la Région et l’État.
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN FRANCOIS IEHL
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-Saunier
Montant : 230 399,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVF STRUCTURES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-Saunier
Montant : 230 399,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORMA3
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-Saunier
Montant : 230 399,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMIAP
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-Saunier
Montant : 230 399,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC'S
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-Saunier
Montant : 230 399,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECAM2EC
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Objet : Mission CT stade Municipal - Mats d’éclairage
Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Mission CT stade Municipal - Mats d’éclairage
Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Convention de service voix et données fixe
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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Objet : Convention de service voix et données fixe
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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Objet : FACADES COUVERTURE POLYCARBONATE
Montant : 1 050 509,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEIBAC
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Objet : REALISATION RETROFIT ELECTRIQUE ET AUTOMATISME
Montant : 99 490,00 € · Notifié le : 21/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EASII SERVICES (EASII SERVICES)
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Objet : Centre Aquatique Aqua’Rel : Automatismes & Régulation CTA
Montant : 99 490,00 € · Notifié le : 21/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EASII SERVICES (EASII SERVICES)
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Objet : Travaux d’éclairage salle Tschaen
Montant : 65 877,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : RETOPPING PISTE D’ATLETISME STADE MUNICIPAL
Montant : 196 038,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET SPORT
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Objet : Travaux d’éclairage salle Tschaen
Montant : 65 877,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : Ombrières photovoltaïques parking du centre nautique Aqua’Rel de Lons-le-Saunier
Montant : 703 795,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MOUREAU SIMON
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Objet : Ombrières photovoltaïques parking du centre nautique Aqua’Rel de Lons-le-Saunier
Montant : 703 795,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MOUREAU SIMON
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Objet : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUE PARKING CENTRE NAUTIQUE
Montant : 703 795,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MOUREAU SIMON
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Objet : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUE PARKING CENTRE NAUTIQUE
Montant : 703 795,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT JURA)
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Objet : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUE PARKING CENTRE NAUTIQUE
Montant : 703 795,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEJEAN
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Objet : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUE PARKING CENTRE NAUTIQUE
Montant : 703 795,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : Travaux de réhabilitation des éclairages en Led - Stade athlétisme
Montant : 124 952,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE (CITEOS)
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Objet : Retopping de pistes d’athlétisme au stade municipal de Lons Le Saunier
Montant : 196 038,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET SPORT
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier
Montant : 32 615,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
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Objet : SUITE RESILIATION 20241606
Montant : 89 645,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : VOIE VERTE - SIGNALISATION
Montant : 13 013,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier - Relance des lots 3, 4, 5, 7, 8 et 9 (déclarés sans suite lors de la 1ère consultation)
Montant : 170 872,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : VOIE VERTE - SIGNALISATION
Montant : 13 013,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)
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Objet : VOIE VERTE - LA LIEME - AMENAGEMENT
Montant : 82 073,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : REMPLACEMENT DES PROJECTEURS LUMINAIRES EN LED SALLE TSCHAEN
Montant : 65 877,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : Création d’une plage extérieure de jeux aquatiques type SplashPad au centre Aqua’Rel de Lons-le-Saunier
Montant : 367 906,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT JURA)
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Objet : Création d’une plage extérieure de jeux aquatiques type SplashPad au centre Aqua’Rel de Lons-le-Saunier
Montant : 367 906,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA PRO URBA
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Objet : Création d’une plage extérieure de jeux aquatiques type SplashPad au centre Aqua’Rel de Lons-le-Saunier
Montant : 367 906,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT JURA)
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Objet : Création d’une plage extérieure de jeux aquatiques type SplashPad au centre Aqua’Rel de Lons-le-Saunier
Montant : 367 906,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA PRO URBA
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Objet : ÉLECTRICITÉ
Montant : 170 872,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : DOUBLAGE CLOISON ITE
Montant : 167 839,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Mission CSPS - Aménagement du carrefour D678 en giratoire - Lons-le-Sr
Montant : 2 063,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Mission CSPS - Aménagement du carrefour D678 en giratoire - Lons-le-Sr
Montant : 2 063,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Équipements pour l’entrée de l’Aire de grand passage
Montant : 32 195,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LUGH AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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Objet : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE METALLERIE
Montant : 178 975,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTIUS
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier - Relance des lots 3, 4, 5, 7, 8 et 9 (déclarés sans suite lors de la 1ère consultation)
Montant : 178 975,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTIUS
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, TERRAIN DE SPORT, CLOTURES ET VRD
Montant : 995 498,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES"
Montant : 187 853,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : regeneration revetement sortif
Montant : 43 972,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : regeneration revetement sortif
Montant : 43 972,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Renouvellement du dégrilleur et réalisation d’un piège à cailloux
Montant : 188 145,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : Renouvellement du dégrilleur et réalisation d’un piège à cailloux
Montant : 188 145,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : Renouvellement du dégrilleur et réalisation d’un piège à cailloux
Montant : 188 145,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D EAU
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Objet : Renouvellement du dégrilleur et réalisation d’un piège à cailloux
Montant : 188 145,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : Renouvellement du dégrilleur et réalisation d’un piège à cailloux
Montant : 188 145,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D EAU
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Objet : Renouvellement du dégrilleur et réalisation d’un piège à cailloux
Montant : 188 145,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : PIEGE A CAILLOU
Montant : 188 145,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier
Montant : 164 952,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 967 302,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Assistante à Maîtrise d’Ouvrage pour la consutruction d’une crèche - Victor Hugo
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : I.LINK
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Objet : Renouvellement du dégrilleur et réalisation d’un piège à cailloux
Montant : 190 540,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUBER TECHNOLOGY
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Objet : Renouvellement du dégrilleur et réalisation d’un piège à cailloux
Montant : 190 540,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMATISMES INSTRUMENTATION ELECTRICITE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le renouvellement d’une usine d’ultrafiltration station de traitement d’eau potable
Montant : 63 115,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le renouvellement d’une usine d’ultrafiltration station de traitement d’eau potable
Montant : 63 115,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier<br />Relance du Lot 6 Menuiseries extérieures bois aluminium
Montant : 89 645,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier<br />Relance du Lot 6 Menuiseries extérieures bois aluminium
Montant : 89 645,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : Fourniture de documents imprimés pour la médiathèque de l’Espace Communautaire de Lons Agglomération (ECLA)
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : L'INTRANQUILLE PLAZZA (L'INTRANQUILLE PLAZZA LIBRAIRIE)
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Objet : Fourniture de documents imprimés pour la médiathèque de l’Espace Communautaire de Lons Agglomération (ECLA)
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : L'INTRANQUILLE PLAZZA (L'INTRANQUILLE PLAZZA LIBRAIRIE)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier - Relance des lots 3, 4, 5, 7, 8 et 9 (déclarés sans suite lors de la 1ère consultation)
Montant : 1 050 509,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEIBAC
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du GES COSEC de Lons-le-Saunier - Relance des lots 3, 4, 5, 7, 8 et 9 (déclarés sans suite lors de la 1ère consultation)
Montant : 1 050 509,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Aides perçues par CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
12 184 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
03/06/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
51 555 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
03/06/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d''information dans le secteur agricole
Montant :
75 300 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
09/05/2023
Objectif :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d''information dans le secteur agricole
Montant :
71 764 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
09/05/2023
Objectif :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant :
180 488 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
09/05/2023
Objectif :
Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant :
2 300 000 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
09/05/2023
Objectif :
Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
9 326 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue