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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

200 074 219 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 07470 COUCOURON
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

SIREN : 200 074 219
SIRET (siège) : 200 074 219 00011
Forme juridique : CIAS, centre Intercommunal d'action sociale
Numéro de TVA : FR55200074219
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

  • Établissement

    En activité

    200 074 219 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 07470 COUCOURON
    Date de création : 01/01/2017

Etablissements de l'entreprise CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Finances de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Dirigeants et représentants de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Comptes annuels de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Conformité de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

0 procédure collective
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Alertes de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

  • Tribunal administratif de Lyon, 04/10/2024, 2406277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/01/2024, 482529
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/07/2023, 2306198
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-MARTIAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2023, 21LY00175
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2023, 21LY00500
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/09/2022, 2205418
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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Annonces de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Cartographie de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Comment contacter CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
07470 COUCOURON

Services recommandés pour les CIAS

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Entreprises citées de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Biens immobiliers de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Labels et certificats de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Propriétés intellectuelles de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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Aides perçues par CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

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