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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

200 074 946 · Active
Adresse : 9 RUE VOLTAIRE, 27000 EVREUX
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 10/03/2017

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

SIREN : 200 074 946
SIRET (siège) : 200 074 946 00019
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR05200074946
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

  • Établissement

    En activité

    200 074 946 00019
    Adresse : 9 RUE VOLTAIRE 27000 EVREUX
    Date de création : 10/03/2017

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

Finances de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

  • Tribunal administratif de Rouen, 03/04/2026, 2502790
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/04/2026, 2402640
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 05/06/2025, 2403348
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Directeur régional des finances publiques de Normandie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/04/2025, 2501902
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/04/2025, 499357
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, CONSEIL D'ETAT, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/12/2024, 24DA02337
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Rouen, 24/09/2024, 2302433
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, directeur régional des finances publiques de Normandie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/07/2024, 2402641
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 17/03/2023, 2201286
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Directeur régional des finances publiques de Normandie
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Annonces de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 9 RUE VOLTAIRE
27000 EVREUX

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE EVREUX PORTES DE NORMANDIE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES

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