| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
| SIREN : | 200 075 224 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 075 224 00010 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Etablissements de l'entreprise EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Adresse : 12 RUE VILLIOT 75012 PARISDate de création : 01/10/2018Date de clôture : 01/10/2018
Etablissements de l'entreprise EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Dirigeants et représentants de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Entreprises dirigées par EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Membre
SIREN : 849767579Depuis le 21/08/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Comptes annuels de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Conformité de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
0 procédure collective
Alertes de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Procédures collectives de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/11/2024, 2300779Début du contentieux : 04/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/11/2024, 2208178Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Seine-et-Marne, EFE S.C., Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/11/2024, 2300154Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/10/2024, 24/09089Début du contentieux : 17/01/2024Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/08/2024, 2409341Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Seine-et-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 21/09/2023, 2301503Position : DemandeurAutres parties : NGE GENIE CIVIL, Compagnie Allianz global corporate et speciality SE, Compagnie Allianz IardDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/08/2023, 2304360Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/02/2023, 2212525Début du contentieux : 17/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Seine-et-Marne, EFE S.C., Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, KERMENE, COMMUNE DE BLAGNAC, CEMEX GRANULATS, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, FONCIERE LYONNAISE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, COMMUNE DE SAINT LOUIS, BOSTIK, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, COOPERATIVE U, ADISSEO FRANCE S.A.S., CLAAS FRANCE, THALES AVS FRANCE SAS, COMMUNE DE BAILLARGUES, AMBASSADE DU JAPON, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, SOCOPA VIANDES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, OIKOS ENERGIES, CORNING SAS, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, GSM 44 ST COLOMBAN, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, SOCLI, CONSULAT GENERAL DU JAPON, M CHASSEROT DIDIER, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, PV CP RESORTS FRANCE, M LERAY YANN, FONCIA SEINE OUEST, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, OMYA SAS, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, COMMUNE DE SOYAUX, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, GATINE VIANDES, PSA AUTOMOBILES SA, COMMUNE VAUX LE PENIL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, REGIE DU PORT D'ARCACHON, APF FRANCE HANDICAP, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SCHILLIGER BOIS, SO.DI.GAR., SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE DES GETS, SAVILLS, RACINE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, CAPTRAIN FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, LOCARCHIVES, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, GASSCO AS, CGPP PRIMAGAZ, SECAM, SAIPEM SA, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SIGNIFY FRANCE, PATHE BELFORT, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL
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Comment contacter EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Objet : REHAB INTRADOS PONT ROUTE BARRAGE PANNECIERE
Montant : 1 384 101,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : REHAB INTRADOS PONT ROUTE BARRAGE PANNECIERE
Montant : 1 384 101,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NJE
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif au suivi des impacts et de l’évaluation des mesures d’évitement, réduction, compensation et d’accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a, 5b du projet Seine Bass
Montant : 355 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : Gestion des réseaux sociaux de Seine Grands Lacs et d’EPISEINE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOOD WAY
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Objet : Constitution d’une hydrologie de référence sur le bassin amont de la Seine
Montant : 165 874,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : RÉALISATION DES ÉTUDES DE DANGERS (EDD) DES BARRAGES DE BRÉVONNES ET DE RADONVILLIERS (10)
Montant : 189 715,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Marché de travaux d’amélioration et de maintenance des systèmes hydrauliques
Montant : 158 808,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERNATIONAL HYDRAULIQUE
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Objet : TVX RECONSTRUCT° DISPOSITIF ARRET CORPS FLOTTANTS-LAC MARNE
Montant : 1 953 062,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : TVX RECONSTRUCT° DISPOSITIF ARRET CORPS FLOTTANTS-LAC MARNE
Montant : 1 953 062,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : Mission de supervision géotechnique (Mission G4) et expertise géotechnique (Mission G5) Site pilote de la Bassée, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Balloy
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GEOS (INGENIEURS CONSEILS)
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Objet : Marché de maîtrise d'uvre relatif au suivi écologique en lien avec la mise en eau test du site Pilote de la Bassée
Montant : 177 411,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : Inspections périodiques détaillées des ouvrages d’art Période 2024 à 2027
Montant : 142 874,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : LOT 02 CARACTERISATION ET REDUCTION VULNERABILITE AGRICOLE
Montant : 99 380,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AUBE
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Objet : LOT 02 CARACTERISATION ET REDUCTION VULNERABILITE AGRICOLE
Montant : 99 380,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Objet : VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Montant : 99 380,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
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Objet : VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Montant : 99 380,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AUBE
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Objet : DÉSAMIANTAGE ET DÉMANTÈLEMENT DES ÉPAVES ET ÉQUIPEMENTS FLUV
Montant : 1 192 985,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
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Objet : DÉSAMIANTAGE ET DÉMANTÈLEMENT DES ÉPAVES ET ÉQUIPEMENTS FLUV
Montant : 1 192 985,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALGO
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Objet : Désamiantage et démantèlement des épaves et équipements fluviaux, dépollution des sols par excavation - Site Pilote de la Bassée - Châtenay-sur-Seine (77)
Montant : 1 692 985,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
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Objet : LOT 03 : ELECTRICITÉ ET AUTOMATISME
Montant : 96 995,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGIN EGLY ENTREPRISES (ACTEMIUM)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU DEVERSOIR D’EXTREMITE - LT 11 - LAC-RESERVOIR MARNE - « Electricité et automatisme », Relance après déclaration sans suite du lot 3 de la consultation 25403
Montant : 96 995,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGIN EGLY ENTREPRISES (ACTEMIUM)
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Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L’EPTB SEINE GRANDS LACS Lot 4 « Nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77) » - Relance après infructuosité (2024-508-04)
Montant : 47 017,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECA PROPRETE I.D.F.
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES PAREMENTS AMONT DES BARRAGES DE LA MORGE-BEAUMONT ET CHAVAUDON - LAC RESERVOIR SEINE (10)
Montant : 15 912 884,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE URANO
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES PAREMENTS AMONT DES BARRAGES DE LA MORGE-BEAUMONT ET CHAVAUDON - LAC RESERVOIR SEINE (10)
Montant : 15 912 884,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE L’INSTALLATION DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION (CVC) DU BATIMENT DE BRAUCOURT (52)
Montant : 238 063,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Lot 2 Nettoyage des locaux du secteur Marne
Montant : 177 638,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)
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Objet : Travaux de reconstruction du dispositif d’arrêt des corps flottant (DACF) - Lac Réservoir Marne
Montant : 1 913 352,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : Travaux de rénovation des couvertures des 4 logements de barragistes (Aube)
Montant : 155 954,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYBIEC O.B.S
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Objet : Travaux de construction de la station de pompage - Second uvre : Aménagements intérieurs, électricité et contrôle-commande. Relance du lot 8 : Clos et Couvert
Montant : 3 486 371,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
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Objet : REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DES ARCHIVES DE L’EPTB SEINE GRANDS LACS ET PREFIGURATION D’UNE STRATEGIE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DES ARCHIVES TECHNIQUES
Montant : 40 640,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIVES-BOURGOGNE
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Objet : Lot 1 Fournitures et livraisons de produits chimiques d’atelier et d’extérieur
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REICO FRANCE
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Objet : Lot 2 Fournitures et livraisons de produits et matériel d’hygiène et d’entretien
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : FOURNITURES DE PRESTATIONS METEOROLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L’EPTB SEINE GRANDS LACS (L’EPTB SGL)
Montant : 45 138,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METEO-FRANCE (DIRECTION GENERALE)
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Objet : 2022-506-Lot 2: développement du dispositif EPISEINE : conseils techniques, animation d’ateliers, conception et animation de formations
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAYANE RESILIENCE CENTER
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Objet : Lot 1 Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S L INGENIERIE
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Objet : Lot 2 Barrage-réservoir de Pannecière
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
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Objet : Lot 2 « Flotte automobile et risques annexes »
Montant : 486 568,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MMA GESTION
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Objet : OPERATION DE SITE PILOTE SEINE BASSEE Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’interprétation et à l’exploitation d’une chaîne de mesure DTS Raman Relance après déclaration sans suite
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPHYCONSULT
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Objet : Lot 5 Chauffage-plomberie-ventilation
Montant : 94 380,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CBM
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Objet : Lot 6 Electricité
Montant : 72 684,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVRARD &FILS
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Objet : Lot 3 Nettoyage des locaux du secteur Pannecière
Montant : 31 401,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : CREATION ET RÉNOVATION DE STATIONS HYDROMÉTRIQUES - LACS-RÉSERVOIRS AUBE, MARNE, SEINE, BASSEE Lot 2 : CREATION DE STATIONS HYDROMÉTRIQUES
Montant : 572 502,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGIN EGLY ENTREPRISES (ACTEMIUM)
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Objet : CREATION ET RÉNOVATION DE STATIONS HYDROMÉTRIQUES - LACS-RÉSERVOIRS AUBE, MARNE, SEINE, BASSEE Lot 2 : CREATION DE STATIONS HYDROMÉTRIQUES
Montant : 572 502,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMERU
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Objet : Lot 2 Nettoyage des locaux du secteur Marne
Montant : 163 160,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE
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Objet : Lot 1 Maçonnerie
Montant : 42 104,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTISANS PLUS
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Objet : Réhabilitation de l’extrados du pont route - Barrage de Pannecière (58)
Montant : 1 437 405,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Fourniture et livraison de dispositifs modulaires anti-débordement pour les déversoirs de sécurité de Courteranges (10)
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENTS ET SOLUTIONS TECHNIQUES HYDRAULIQUES INNOVANTES OU E.S.T.H.I.
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Objet : Lot 1 Modélisation des inondations dans la plaine de la Bassée amont
Montant : 99 044,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU DISPOSITIF D’ARRET DES CORPS FLOTTANTS (DACF) - RESERVOIR MARNE
Montant : 79 866,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVEX
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU DISPOSITIF D’ARRET DES CORPS FLOTTANTS (DACF) - RESERVOIR MARNE
Montant : 79 866,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) (INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE)
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Objet : Réalisation d’Inspections des conduites et éléments de vantellerie dans le cadre de l’EDD des barrage de Brévonnes (classe A) et de Radonvilliers (classe B) - Relance après déclaration sans suites
Montant : 66 900,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISTRAS GROUP SAS
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Objet : Constitution d’une hydrologie de référence sur le bassin amont de la Seine
Montant : 144 234,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Accord-cadre Inspections télévisuelles du dispositif d’auscultation - EDD AUBE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEBOUCH' VISIO NET SERVICES (FUITES SERVICES)
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Objet : Formalisation d’un retour d’expérience lors d’une prochaine crue à l’échelle du PAPI de Troyes et du bassin de la seine supérieure
Montant : 39 875,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPUY CREATEURS
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Objet : Formalisation d’un retour d’expérience lors d’une prochaine crue à l’échelle du PAPI de Troyes et du bassin de la seine supérieure
Montant : 39 875,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG ALPES RHONE AUVERGNE
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Objet : Fournitures et pose de dispositifs de secours sur le canal d’amenée Seine et de moyens d’accÚs permanents aux sites du siphon de la Bodéronne et d’une cellule de mesure - Lac-réservoir Seine
Montant : 36 779,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP ESCA3 (L ECHELLE EUROPEENNE)
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Objet : Prestation de pêches de sauvegarde de la faune piscicole
Montant : 26 750,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB PECHERIE DE BOURGOGNE
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Objet : Prestation d’expertise - suivi de la qualité de l’eau-Mesures environnementales d’accompagnement dans le cadre de la descente dans la tranche morte du réservoir Seine en 2025
Montant : 38 080,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRATEGIE RH (ALTICEO)
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Objet : Réfection des rives sur l’ouvrage OA19 à POLIGNY (10110)
Montant : 389 965,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ET LA MODERNISATION DE LA TOUR DE RESTITUTION DU LAC-RESERVOIR SEINE (LT5) - Relance après déclaration sans suite
Montant : 167 400,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.I.E.F.
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ET LA MODERNISATION DE LA TOUR DE RESTITUTION DU LAC-RESERVOIR SEINE (LT5) - Relance après déclaration sans suite
Montant : 167 400,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARICAIE
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Objet : Lot 2 : Analyse de la qualité de l’eau pour le site pilote de la Bassée
Montant : 816 860,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIP TERANA
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Objet : Relance du LOT 1 - Conseil stratégique en communication
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : O TEMPORA
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Objet : Lot 1 : Analyse de la qualité de l’eau sur les 4 lacs-réservoirs
Montant : 348 276,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I.D.EAUX
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Objet : Étude de réplicabilité du projet "Eau et Agriculture Durables du Chatillonnais" dans le bassin amont de la Seine
Montant : 67 080,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLAGRO
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Nettoyage et inspection de puits de décharge et tubes de chemisage de pendules inversés du barrage de PanneciÚre
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEBOUCH' VISIO NET SERVICES (FUITES SERVICES)
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Objet : REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE ET/OU DU PLOMB - LACS-RESERVOIRS DE L’EPTB SEINE GRANDS LACS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 1
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADISON COMMUNICATION
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Objet : 2023-102-Lot 2 : Fourniture et livraison de pneumatiques agraires, poids lourd et industriels, rechapés et neufs et prestations annexes, pour les lacs-réservoirs Aube, Marne et Seine
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3054468
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Objet : 2023-102-Lot 1 : Fourniture et livraison de pneumatiques 4 saisons et hiver rechapés et neufs pour véhicules légers et utilitaires et prestations annexes pour les lacs-réservoirs Aube, Marne, Seine et Pannecière
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3054468
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Objet : PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTIONS DES INONDATIONS (PAPI) EVALUATION DES DISPOSITIFS DE SENSIBILISATION EPISEINE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST
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Objet : PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTIONS DES INONDATIONS (PAPI) EVALUATION DES DISPOSITIFS DE SENSIBILISATION EPISEINE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTEON SARL
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Objet : Lot 2 Génie civil
Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Lot 1 Vantellerie et désamiantage
Montant : 2 403 275,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
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Objet : Lot 1 Vantellerie et désamiantage
Montant : 2 403 275,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Lot 1 Vantellerie et désamiantage
Montant : 2 403 275,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIG FRANCE ENTREPRISES
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Objet : PRESTATIONS DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES ET SITES TECHNIQUES DE L’EPTB SEINE GRANDS LACS
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Réalisation d’inspections subaquatiques et bathymé-triques dans le cadre de l’EDD des barrages de Brévonnes (classe A) et de Radonvilliers (classe B)
Montant : 65 034,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUB-C MARINE
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Objet : Travaux de réhabilitation d’un logement sis 8 chemin de la cour 58120 Chaumard Relance du lot 3 : Doublage / menuiseries
Montant : 11 575,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MORVAN TRAVAUX INTERIEUR (M.T.I)
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Objet : Lot 1 Nettoyage des locaux du secteur Aube
Montant : 185 274,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
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Objet : Achat Mini-pelle Occasion
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGERAT MONNOYEUR
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Objet : Mini-pelle Occasion
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGERAT MONNOYEUR
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Objet : Lot 3 - Impression et diffusion de supports de communication
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTROGELOZ IVRY
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Objet : Lot 2 - Création et réalisation de supports et d’outils de communication médias et hors médias
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPIXIDO (OPIXIDO - CONQUISTADOR - STUDIO K)
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Objet : Lot 2 Entretien courant du lac-réservoir Marne
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : Lot 1 Entretien courant des lacs-réservoirs Seine - Aube et du site Seine Bassée
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROUSSEY
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Objet : Lot 4 : Désamiantage
Montant : 14 410,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : Lot 4 Opération de ragréage sur les lacs-réservoirs Seine et Aube
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE GENIE CIVIL
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Objet : Lot 3 Entretien courant du lac-réservoir de Pannecière
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Lot 5 Opération de ragréage sur le lac-réservoir Marne
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Lot 6 Opération de ragréage sur le lac-réservoir de Pannecière
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : Lot 2 : Chauffage / plomberie
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVRARD &FILS
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Objet : Lot 1 : Électricité
Montant : 10 658,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVRARD &FILS
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Objet : ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU MODELE HYDRAULIQUE SEINE (DEVELOPPE SOUS HYDRA) ET DU MODELE DE PREVISION DES CRUES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : Marché de prestations similaires MOE Lot 1 : Aménagements hydrauliques - Suivi de la mise en eau test du site pilote Seine Bassée
Montant : 383 879,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE/DEPLOMBAGE DE BATARDEAUX LACS-RESERVOIRS SEINE AUBE MARNE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIG FRANCE ENTREPRISES
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Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE/DEPLOMBAGE DE BATARDEAUX LACS-RESERVOIRS SEINE AUBE MARNE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE DENIZ FRERES
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Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE/DEPLOMBAGE DE BATARDEAUX LACS-RESERVOIRS SEINE AUBE MARNE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
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Objet : Travaux de Débroussaillage des culées du barrage - Pannecière
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ETABLISSEMENTS HUGUET
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Marques déposées par EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Seine Grands LacsEnregistrée le 07/11/2022Expire le 07/11/2032Classes : 37 , 39 , 45Numéro : FR4911291Marque enregistrée
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EPI SEINEEnregistrée le 22/03/2018Expire le 22/03/2028Classes : 35 , 38 , 41 , 45Numéro : FR4439535Marque enregistrée
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Serez-vous prêt pour la prochaine inondation ?Enregistrée le 22/03/2018Expire le 22/03/2028Classes : 35 , 38 , 41 , 45Numéro : FR4439538Marque enregistrée